PLU-SUP : où est le standard de référence?
Question de Julien60 « L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ?
Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ? Merci. »
La « structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE » visée par cette ordonnance est bien le CNIG.
Les standards de référence sont ceux publiés directement sur le site du CNIG, rubrique Groupe dématérialisation des documents d’urbanisme . Ces jours-ci, vous trouverez même des jeux-tests de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales et de servitudes d’utilité publiques (jusqu’au 17.02 9:57).
Question accessoire : doit-on se référer aux standards CNIG ou aux standards COVADIS?
Réponse : l’ordonnance est claire : ce sont les standards CNIG qui font référence. Il y a eu in extremis quelques adaptations du standard COVADIS lors de son examen en commission du CNIG, à la demande des collectivités territoriales. Le standard COVADIS, qui le complète avec une implémentation sous Mapinfo et un gabarit de métadonnées, devrait être adapté prochainement.
Tags: CNIG, spécifications, standards, urbanisme
16 février 2014 à 18:45
[…] du 16.02.14 : ce billet précise où trouver les standards CNIG sur […]
18 février 2014 à 9:58
[…] Question de Julien60 "L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ? Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ? […]
19 février 2014 à 12:11
Une structure de stockage des ressources a été mise en place par le CNIG.
Ainsi, les jeux-tests de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales et de servitudes d’utilité publiques sont maintenant disponibles en permanence à cette page : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918
Ils seront complétés au fur et à mesure de leur disponibilité.