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Pourquoi tout le monde devrait se former aux licences et le fait trop peu.

La réflexion m’est venue suite à une remarque de C. Quest, toujours scrupuleux, et est dans la suite des deux billets précédents ici et . Une série de données de georhonealpes (il faut tout écrire en majuscule sans accent, paraît-il, mais je n’y arrive pas) portait « Mentions légales : « Utilisation libre sous réserve de mentionner la source ». La question était : est-ce une donnée libre?

La réponse est oui. La licence ouverte ne fait que reprendre la mention obligatoire posée par la loi 78-753, en substance « Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de la donnée ». On peut faire moins, et n’exiger que la mention du producteur, ou rien du tout. Le mot-clé est « utilisation libre ».

Fabrice Phung écrivait, à moitié par plaisanterie, « yaka commencer par simplifier le droit ». Difficile : la propriété intellectuelle est protégée par la Convention (internationale) de Bâle, qui est au-dessus des traités européens dans la hiérarchie des normes. Et comme nous répugnons à adopter le droit nord-américain sur le sujet, nous ne sommes pas près de changer.

Donc le droit est compliqué. Mais l’est-il plus que la géodésie, la programmation objet ou la sémiologie graphique? Ce qui est certain, à mon sens, c’est l’absence de formation qui caractérise les géomaticiens sur ce segment de leur métier.

Car ce sont eux qui remplissent les métadonnées. Donc les contraintes d’accès et de diffusion, c’est-à-dire les licences ou ce qu’il y a dans les licences. Une licence toute faite, c’est confortable, mais j’ai écris ici pourquoi je ne croyais pas à LA licence unique. C’est pourquoi, dans le guide des métadonnées de données du CNIG, nous avons convenu de privilégier plutôt le contenu des licences que leur nom. Car, manifestement, beaucoup ignorent le contenu d’une licence ODbL, par exemple.

Si les géomaticiens ne sont pas formés, ils ne peuvent pas saisir correctement ces champs, notamment en cas de co-production, production composite ou autre joie juridique. Ajoutez que les interfaces de consultations de l’ISO 19115 affichent des contenus strictement incompréhensibles dans cette partie-là, même lorsque la saisie est bonne, et que les lecteurs sont plutôt moins formés que les géomaticiens, vous aurez toutes les conditions pour les pires malentendus.

NdB : dans le guide de métadonnées déjà cité, nous avons détaillé six cas qui couvrent les plus fréquents. On me demande de créer les cas de co-production etc. Mais, au stade où nous en sommes, ne faudrait-il pas créer une session massivement multi-joueursstagiaires en ligne?

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Une réponse to “Pourquoi tout le monde devrait se former aux licences et le fait trop peu.”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Comment gérer les contraintes en matière d’accès et d’utilisation? dit:

    […] déjà dit ici que c’était le point qui posait le plus de difficultés aux producteurs et là le manque de compétence des géomaticiens en ainsi que tout le bien (!)  que je pensais de la […]

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