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Trois autres exemples de licences ouvertes décryptées

L’exemple d’hier était lié à un de nos outils du ministère de l’écologie. Nous sommes allé voir comment d’autres rendaient compte des licences ouvertes.

Premier exemple : issu de la DDT65 à partir d’un autre outil du ministère de l’écologie en cours de finalisation, il est simple et de bon goût. A noter que d’autres fiches sont illisibles, le choix de saisie du rédacteur est donc capital.

Contraintes d’accès et d’utilisation

Restrictions
Contraintes légales

Autres restrictions: Restrictions non prévues

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Même en l’absence du mot-clé correspondant, les lecteurs devraient commencer à s’habituer à la gymnastique intellectuelle et conclure à une licence ouverte.

Deuxième exemple : fiche issue de Sigloire,

Contraintes d’accès et d’utilisation

Limitations :
Les données des éoliennes étant concernées par l’annexe III de la directive INSPIRE (thème 8 : « Lieux de production et sites industriels »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. L’utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n’est soumise à aucune limitation. Toute production issue d’une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé dans le dossier de permis de construire ou du référentiel géographique ayant servi à localiser les éoliennes du parc « Source : Propriétaire de la donnée – Année… » .
Accès : Autres restrictions
Utilisation : Autres restrictions
Accessibilité des données : Non classifié

C’est bavard (donc peu lu?), mais encore une fois les collègues n’y sont pour rien car ils appliquent le standard COVADIS qui date d’avant la licence ouverte. Il va falloir le revoir… En attendant, j’ai souligné les mots importants qui suppléent aux mentions finales restrictives (et donc à oublier).

Troisième exemple :

proposé par Maël Reboux. Cette fiche publiée sur Géobretagne dit :
Contraintes légales

Limitation d’utilisation : Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : « source : Stations le Vélo STAR – Rennes Métropole »
Limitation d’utilisation : Licence ODbL 1.0 – http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/lice
nce-odbl-ville-de-rennes-et-rennes-metropole/
Contraintes d’accès : Autres restrictions: Restrictions non prévues
Contraintes d’utilisation : Licence: Restriction induite par l’existence d’une licence
Autres contraintes : Pas de restriction d’accès public

On trouve une mention claire de la liberté de réutilisation et de l’absence de restriction d’accès public, le nom de la licence et l’URL. La mention « restriction induite par une licence » perturbe un peu la lecture, mais après deux billets, cela semble claire, non? La preuve est faite (je l’espère!) qu’on peut coder de façon compréhensible une licence ouverte dans Geonetwork (ou Géosource, c’est pareil). L’honnêteté m’oblige à dire que Maël Reboux a été l’un des piliers du groupe qui a produit le guide du CNIG , qu’il connaît sur le bout des doigts.  Sa compétence personnelle a transcendé la difficulté!

Conclusion : le billet Pourquoi tout le monde devrait se former aux licences et le fait trop peu m’obligeait à tirer certaines conséquences de la faiblesse des ressources disponibles en formation et en accompagnement, en décalage total des besoins. Ces quelques billets et les deux ou trois qui suivront sont une réponse de premier niveau. A notre demande, le CEREMA produira dans l’année un guide juridique qui offrira une base solide aux professionnels de la donnée géographique. Enfin, nous devrions produire dans l’année quelque chose qui ressemblerait à un CLOM (cours en ligne massivement ouvert) sans chercher à atteindre le niveau universitaire.

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Une réponse to “Trois autres exemples de licences ouvertes décryptées”

  1. Trois autres exemples de licences ouvertes d&ea... dit:

    […] L'exemple d'hier était lié à un de nos outils du ministère de l'écologie. Nous sommes allé voir comment d'autres rendaient compte des licences ouvertes.  […]