Le Géoportail de l’Urbanisme
Presque toujours, lorsqu’un citoyen ou un professionnel souhaite consulter les règlements d’urbanisme s’appliquant sur une zone il doit se rendre au siège de l’autorité compétente (Mairie, siège d’EPCI, etc.). En 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique seront accessibles directement sur internet à l’URL : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Établi par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, le Géoportail de l’urbanisme répond à trois objectifs majeurs :
- Contribuer à la mise en œuvre de la directive INSPIRE
- Faciliter l’action des acteurs de l’urbanisme et de la construction
- Simplifier l’accès aux règles de planification urbaine
Ces objectifs sont formalisés dans le plan d’investissement pour le logement établi par le gouvernement en mars 2013 et déclinés dans l’ordonnance du 20 décembre 2013 qui prévoit notamment qu’à partir de 2020, la publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme est une condition préalable à leur opposabilité et que la publication des servitudes d’utilité publique vaut annexion aux documents d’urbanisme.
Le Géoportail de l’urbanisme est développé dans le cadre d’un partenariat entre le ministère en charge du logement et l’Institut national de l’information géographique et forestière.
Numériser et agréger les règlements d’urbanisme
Les règlements d’urbanisme sont concernés par plusieurs annexes et thèmes de la directive INSPIRE (Annexe I thème 8, annexe III thèmes 4 et 11 principalement).
Pour répondre aux exigences de la directive, la stratégie adoptée par la France est de s’appuyer sur un modèle de données national défini par le standard CNIG et finement adapté aux cas d’usage français.
Ainsi la publication des règlements d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme nécessite de numériser les documents. C’est la première étape de la stratégie française.
Entre 2016 et 2020 les autorités compétentes sont donc chargées de numériser les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique dans le respect des géostandards nationaux.
Diffuser les règlements d’urbanisme
D’ici à 2020, le Géoportail de l’urbanisme assurera la transformation des données dans les modèles de données INSPIRE et la diffusion des données via des services de découverte, de consultation et de téléchargement.
Dès 2016, les autorités compétentes disposant de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique numérisés au standard CNIG peuvent alimenter le Géoportail de l’urbanisme soit en téléversant leurs données soit en s’appuyant sur un service de téléchargement simple ou direct fournis par d’autres infrastructures de données spatiales. Le Géoportail de l’urbanisme assure alors leur rediffusion via les services INSPIRE.
Coûts et bénéfice attendus
Le coût de la numérisation d’un document d’urbanisme au standard CNIG est estimé en moyenne à 500€. Le coût réel dépend évidemment de la taille de la zone couverte et du nombre d’objet à numériser.
Ce coût peut être comparé avec celui de la reprographie d’un document estimé à 100€. De plus les coûts de mise à jour et de gestion d’un document d’urbanisme numérisé sont sensiblement inférieurs à ceux des documents papiers. La numérisation permettra donc à moyen terme des réductions de coût pour les autorités compétentes chargées de leur production.
Les citoyens et plus encore les professionnels réaliseront des économies grâce à l’accessibilité des règlements en ligne. Par exemple un professionnel pourra évaluer les contraintes qui s’appliquent à ses projets sans passer par la collecte des documents au siège des différentes autorités compétentes.
Enfin la mise en conformité avec la directive INSPIRE sera réalisée directement au sein du Géoportail de l’urbanisme. Ceci permet de mutualiser les coûts de mise en conformité des données et les coûts de diffusion.
| Contacts | Petigas-Huet Dominique Cheffe du Bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie Sous-direction de la qualité du cadre de vie Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages Direction générale de l’aménagement, du logement et de la natureMinistère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Tour Séquoïa 1 place Carpeaux 92800 Puteaux Pereira Véronique Cheffe d’IGN Conseil Direction des Services et du Système d’Information Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) 73 avenue de Paris |
| Lien Web | http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr |
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