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Publication de l’ordonnance de transposition d’INSPIRE

j’ai le plaisir de vous informer de la publication, au Journal officiel de la République de ce jour, de l’Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement

L’article 1 porte transposition de la directive INSPIRE. Il y a quelques adaptations au contexte français (pour se rapprocher des règles régissant les données publiques) sur lesquelles nous reviendrons.

Ouf!

Marc Leobet

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  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Transposition : présentation du projet d’ordonnance dit :
    10 décembre 2010 à 13:35

    […] NdB du 10.12.10 : l’ordonnance a été publiée le 22.10.10, comme dit ici […]

  2. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Concrètement, quelle forme prendra la transposition? dit :
    10 décembre 2010 à 15:19

    […] NdB du 10.12.10 : pour comparer la prévision avec la réalisation, voir ce billet […]

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