INSPIRE by clouds

Deux types de questions récurrentes : qu’est-ce que je risque si quelqu’un utilise mal mes données? Et si mes données sont entachées d’erreur (obsolescence, erreur de saisie…).

Le premier cas est simple car la réponse est : rien. Celui qui utilise une donnée, par exemple en dehors de son champs de validité, engage sa propre responsabilité, point. Si en plus vous avez des métadonnées INSPIRE, avec la généalogie, vous êtes totalement tranquilles.

Le second cas est moins simple car il est possible qu’un juge administratif juge une erreur manifeste en cas de décision attaquée, par exemple si vous publiez un PLU avec deux règlements pour la même zone, ou sans règlement du tout (défaut de partition). Ce ne serait que justice. En même temps, cela ne va pas loin.

Par contre, en douze ans, je n’ai rencontré AUCUNE décision de responsabilité pour des données imprécises ou même obsolètes. Et je parle de données sur les risques, les pollutions et autres à-côtés de notre société, avec des victimes et des procédures pénales… J’ai UN exemple de collègues mis en examen, ce qui est une procédure difficile à vivre mais inévitable dans le cadre d’une investigation sur une catastrophe (12 morts) au sujet d’une cartographie soupçonnée d’être erronée. Il n’y a pas eu de suites (en tout cas pour eux). Alors, j’avoue avoir un peu de mal à prendre au sérieux les arguments défendus par quelques-uns sur la lourde responsabilité juridique qu’ils prendraient à publier leurs données dans le cadre d’INSPIRE.

Par ailleurs, si ces données sont à ce point mauvaises, est-il vraiment raisonnable de les utiliser dans la prise de décision publique? Tss, Tss…

Tags: données, juridique, publier, responsabilité

Cette entrée a été posté le mardi, novembre 16th, 2010 et est rattachée à juridique. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.