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La Commission européenne a publié deux nouveaux règlements, adoptés fin 2009, comme rapporté à l’époque.

Le premier est le règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation, qui complète celui sur les services de recherche et de consultation. Son petit nom est « Règlement (UE) no 1088/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation” (.pdf, 757 Ko). Les dates à retenir : « Au plus tard le 28 juin 2012, les États membres fournissent les services de téléchargement et de transformation dotés d’une capacité opérationnelle initiale.
Au plus tard le 28 décembre 2012, les États membres fournissent les services de téléchargement et de transformation en conformité avec le présent règlement. »
A noter qu’il existe deux types de téléchargement, celui de séries de données pré-définies, et celui d’un accès direct, notamment suite à une requête. Le WFS est un candidat notoire pour ces services.
Pour en savoir plus, voir le Guide de recommandations pour le téléchargement et celui pour les transformations de coordonnées (en anglais)

Le second est le règlement relatif à l’interopérabilité (= les modélisations) des séries de données et des services géographiques de l’annexe I, à savoir le « Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF) » (.pdf, 1,6 Mo). Il n’est malheureusement pas consolidé avec le projet de règlement sur les listes de code (en anglais ici)
Les dates importantes sont donc le 28 décembre 2012 pour les nouvelles séries de données ou celles profondément restructurées, et le 28 décembre 2017 pour les autres séries de données de l’annexe I.

Tags: calendrier, données, règlement, services, spécifications

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