PascalF s’interroge sur les listes de code,

le type d' »extensibility », « narrower » m’est aussi incompréhensible : La liste de codes ne peut être étendue qu’avec des codes spécifiques: les codes autorisés sont les codes existants et de nouveaux codes spécifiques définis par des fournisseurs de données.

Prenons le règlement 1089/2010 en français : « «valeur spécifique» (narrower value): une valeur ayant un rapport hiérarchique avec une valeur mère plus générale ». Ce terme vient des sciences de l’information. Continue Reading »

Question de Pascal Coolen sur les spécifications des réseaux de télécommunication, suite au billet « Les spécifications des annexes II & III sont publiées ». D’après ce que je lis, l’annexe III mentionne la publication des réseaux telecom par les collectivités propriétaires de réseau, mais également renvoie à une annexe H de l’annexe III dite informative décrivant

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En réponse au commentaire de David au billet « Les spécifications des annexes II & III sont adoptées », je reconnais un manque de précision de ma part.

Le Comité INSPIRE a bien adopté le projet de la Commission européenne. Toutefois, comme le communiqué cité par David l’indique, la procédure n’est pas terminée. Je traduirais plutôt ce texte par « La proposition sera soumise à l’examen du Parlement et du Conseil. » Cette procédure s’appelle la procédure de silence : « À l’issue d’une discussion, une limite de temps est fixée pour que s’expriment les oppositions. Au-delà de cette limite, s’il n’y a pas eu de « rupture de silence », la décision est réputée prise ou le texte adopté. » (extrait de wikipedia). Continue Reading »

Suite à certains échanges et interpellations sur la hiérarchie des normes, c’est-à-dire quels textes juridiques s’imposent aux autres, j’ai dû creuser un peu le sujet. Cela peut sembler un peu éloigné du thème de ce blog, mais vous n’imaginez pas comment les textes sur le droit de la donnée, les référentiels d’interopérabilité, les règlements européens et autres décrets français se télescopent ces temps-ci, sans compter que la négociation sur le règlement européen relatif à l’interopérabilité (= les spécifications des annexes II & III) entre dans sa phase décisive. Et les pauvres techniciens que nous sommes sont parfois, à tout le moins, hésitants. Enfin, quitte à avoir rédigé quelque chose en interne, autant le partager, n’est-ce pas? Continue Reading »

Au début de l’année, nous avons commencé à nous poser la question de ce qu’il fallait faire pour être conforme au règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation (PDF). Les réponses reçues n’étant pas toutes convergentes (litote), nous avons décidé d’écrire cette « note de synthèse« , accessible sur le site inspire@ign.fr (sous licence Creative common – Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale — Partage des Conditions Initiales à l’Identique, comme pour INSPIRE pour les néophytes). Continue Reading »

On s’y prépare depuis trois ans, enfin, certains d’entre nous. La Commission européenne a publié hier soir les guides techniques qui préfigureront les futurs règlements. Il s’agit de lui envoyer nos commentaires, via les SDIC & LMO. Cette phase est absolument cruciale pour aller vers des spécifications claires, efficaces et peu coûteuses. La balle est

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Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération de Rennes Métropole, pose la série de questions suivantes.

J’ai une question en relation avec ce billet :
La question (que l’on me pose de plus en plus fréquemment) :
1. Vu que je détiens / suis producteur de certaines données qui entrent dans le champ de INSPIRE, je dois en faire la diffusion.

==>oui

2. Si des spécifications de données existent pour une de ces données, je dois diffuser des données qui s’y conforment.

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Dans les règlements relatifs à l’interopérabilité, un attribut voidable est obligatoire sauf si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s’il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable. Dans le cas contraire, il n’a pas à

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De son vrai nom, Règlement (UE) no 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF, 920 Ko), il fournir les listes de

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