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Les 5 types d’acteurs dans INSPIRE

Il y a en effet cinq types d’acteurs : le grand public, les tiers, les autorités publiques françaises, les autorités publiques des autres Etats membres, les institutions et organes communautaires.

Le grand public, c’est tout le monde et c’est synonyme de diffusion sur l’internet. Il a droit aux métadonnées et à la consultation, c’est bien connu, mais aussi au téléchargement, ça l’est moins. Bien entendu, les restrictions sont les huit habituelles et le téléchargement peut être soumis à licence payante. .

Un tiers, c’est « toute personne physique ou morale autre qu’une autorité publique ». Un tiers n’est pas anonyme. Il peut demander à être référencé dans le réseau de service à condition 1/ que ses données et services soient conformes aux spécifications et 2/ que cela n’entraîne pas de dépenses extravagantes. Concrètement, une société britannique disposant de données de fécondabilité des poissons sur un territoire français peut demander à déposer ses métadonnées (conformes!) dans le Géocatalogue et à voir ses atlas co-visualisés sur le Géoportail.
A noter que, la plupart des données communales n’étant pas dans INSPIRE, on pourrait considérer ces données comme celles de tiers. C’est une question dont j’ignore la réponse pour le moment.

On ne va pas revenir ici sur les autorités publiques françaises, sauf pour rappeler que leurs données dépendant d’une mission de service public industriel et commercial (SPIC, pour les heureux experts) sont exonérées du partage (mais pas du reste).

Les autorités publiques des autres Etats membres ont droit aux données INSPIRE comme les françaises, « selon le principe de la réciprocité et de l’égalité de traitement » (art. L127-8-III du Code de l’environnement). Cela vise à garantir que le partage de données est bien réciproque, indépendamment de la structure juridique des uns et des autres. Cela évitera, j’espère, à se poser la question de l’équivalence du SPIC dans les 26 autres Etats membres!

Enfin, les institutions et organes communautaires bénéficient d’une loi spécifique qui garantit un accès en 20 jours à une série de données particulière. La mise en application de ce droit s’ouvre le 19 octobre 2011.

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