Un service de GéoRezo

Articles taggés sous ‘tiers’

Les 5 types d’acteurs dans INSPIRE

mardi, mai 3rd, 2011

Il y a en effet cinq types d’acteurs : le grand public, les tiers, les autorités publiques françaises, les autorités publiques des autres Etats membres, les institutions et organes communautaires.

Lire la suite »

Quelle prise en compte des données des ONG dans le rapportage?

mardi, mars 15th, 2011

Question posée à la Commission européenne :
– Une série de données géographiques provenant d’une ONG peut-elle être incluse dans le rapportage européen?
– Ces séries de données peuvent-elles être exclues s’il devient évident qu’il ne sera pas possible de les rendre conformes à INSPIRE?

Lire la suite »

Pourquoi mettre en conformité des données non partagées?

vendredi, mars 11th, 2011

Question de Dorian GINANE :

pour le cas où un jeu de données entre dans le périmètre de la directive INSPIRE (Article L 127-1), le tableau page p28 d’INSPIRE pour les néophytes V2 stipule qu’en cas d’atteinte portée aux intérêts énoncés au II de l’article L 124-5 (propriété intellectuelle…), l’autorité publique est tenue de mettre ses données et métadonnées en conformités avec INSPIRE, alors qu’elle n’est ni tenue de les partager avec les autres autorités publiques, ni de les mettre à disposition via Internet. Je comprend mal l’intérêt de l’obligation de mise en conformité sans que celle ci soit couplée à une quelconque obligation de diffusion.

Lire la suite »

Quatre retours sur les métadonnées

mercredi, février 10th, 2010

Toujours suite à la journée de Géobourgogne (sans doute parce que, en ce moment, il neige aussi sur la Défense et que je ne vois même plus la tour d’en face…) :

Si j’ai un jeu de données sans métadonnées, dois-je les saisir? Oui pour mon usage interne, mais sans les diffuser à d’autres car je ne connais pas assez ces données pour être sûr de bien les décrire. Pour les données des tiers, voir le billet « Les données IGN achetées par la collectivité sont-elles concernées?« . Bien entendu, la réponse dépasse le seul cas de l’IGN puisque « nous sommes tous les tiers de quelqu’un ».

Lire la suite »

Retour sur les métadonnées des tiers

mardi, août 4th, 2009

Demande de précision posée lors de l’atelier INSPIRE de l’ATEN :

éclaircir la situation des données produites par des tiers (prestataires ou délégataires de service public) : ils fournissent des mises à jour sur les réseaux par exemple en format logiciel (dxf, shp) et sans métadonnées.

Comme indiqué précédemment, la recommandation est d’exiger des métadonnées. Même si le CCTP ou la convention ne le prévoit pas, l’obligation effective de créer des métadonnées existe depuis le 3 décembre 2008 et on peut raisonnablement considérer que cela vaut pour les livraisons actuelles.

Lire la suite »

Est-il envisageable de demander à des prestataires privés de fournir des métadonnées ?

jeudi, mars 12th, 2009

La question réelle était : « Est il envisageable de demander à des prestataires privés de fournir des métadonnées sur les données ou base de données qu’ils produiront dans le cadre d’un projet? Autrement dit, le CCTP peut il mentionner la fourniture des métadonnées dans la mesure où les cibles d’INSPIRE sont les Administrations au sens large, et non les personnes de droit privé? »

La réponse est oui.

Lire la suite »