Quel calendrier pour l’harmonisation des modèles de données?
Le calendrier s’est maintenant considérablement simplifié : toutes les données concernées par INSPIRE doivent avoir des métadonnées, être servies par des services de consultation et de téléchargement.
Toutes les données de l’annexe I nouvelles ou profondément restructurées sont ou devront être harmonisées, c’est-à-dire conformes aux spécifications INSPIRE. Ce sera le cas du futur plan cadastral, dit RPCU.
Restait à préciser ici le calendrier pour l’harmonisation des données des annexes II et III. Il est donné par l’article 2 du règlement 1253/2013 CE, à savoir 20 jours après la publication au JOUE et l’article 7-3 de la directive (2 ans et 7 ans respectivement pour les données nouvelles et le stock).
Le 30.12.2015, toutes les données nouvelles ou profondément restructurées devront être conformes aux spécifications;
Le 30.12.2020, toutes les données devront être conformes aux spécifications.
Tags: annexe III, calendrier, INSPIRE, juridique, modèle de données, spécifications