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La question de LA licence

Deuxième question du cycle.

Pourquoi n’y a-t-il pas une licence unique, de référence et tout ça? Tout d’abord, il y en une (voir pages 25 & 29), avec son mode d’emploi, fabriquée par la Commission européenne, relativement claire et modulable pour répondre à tous les cas de figure (au moins en théorie). Et personne ne l’utilise (constat de la CE la semaine dernière). C’est pas bien.

Et pourquoi? Au choix : parce qu’elle est encore trop compliquée, en anglais, parce qu’elle ne vient pas de chez moi, parce qu’elle est trop simple et qu’il manque toutes les mentions qui ne servent à rien d’autre qu’à ajouter 15 articles aux 3 vraiment utiles et justifier les quatre mois de délai…

Mon avis est que jamais les juristes des États membres, dans leur globalité, ne l’accepteront. La solution, bien connu des lecteurs de ce blog, est que la licence ouverte, ou CC-BY de chez Creative Common, est bien suffisante pour 99.992% des données (j’ai compté sur le Géocatalogue, réellement). Pour les autres, prenez le modèle CE, ou bon courage.

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Une réponse to “La question de LA licence”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Les PME ont-elles une place dans INSPIRE? dit:

    […] et les licences, c’est à mon humble avis une erreur de cible. J’ai répondu dans ce billet d’hier. C’est la directive PSI (transposée en droit français dans la loi 78-753 dite […]

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