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Peut-on modifier l’ordre des champs de métadonnées?
Posée par un acteur expérimenté, la question réelle était :
Est-ce que l’on doit se conformer strictement à la dénomination et l’ordre des métadonnées tel qu’elles sont évoquées dans le document officiel traduit en français ? Si nous ne modifions pas le xml pour qu’il reste moissonnable et lisible par les autres sites Inspire, pouvons-nous changer leur affichage sur notre site à notre guise ? Continue Reading »
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Pourquoi y-a-t il des incohérences dans les règlements?
Le commentaire de Damien au sujet des billets précédents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des règlements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).
Les problèmes existent, en effet, et j’espère qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homogénéité formelle et le sens même du texte. Continue Reading »
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La traduction du règlement Service en réseau est disponible
Dans la foulée du billet précédent :
Il s’agit, cette fois, du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation » (.doc, 112 Ko). Continue Reading »
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La traduction du règlement Interopérabilité Annexe I est disponible
Plus exactement, il s’agit du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques » (.doc, 1 Mo) Continue Reading »
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Transposition : présentation du projet d’ordonnance
Continuité du service public oblige, les travaux autour d’INSPIRE ne ralentissent pas durant l’été, et je le prouve!
Le ministère de l’écologie a publié sur son site, le 5 août, un « projet d’ordonnance, ayant pour objet la modification de dispositions législatives relatives à l’environnement sur le fondement de l’article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. » Continue Reading »
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Que faire face aux services publics qui refusent les échanges?
Question de la même DREAL :
Les services INSPIRE de niveau c, d et e peuvent être facturés (article 14), ce qui est cohérent avec la loi sur la réutilisation des données publiques. Et si le lis bien l’article 17.3, en l’absence d’accord préalable, c’est à dire de convention d’échange, on pourrait facturer même à des services publics.
En fait, on peut même facturer dans le cas d’une convention d’échange. Continue Reading »
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Validité des conventions d’échange existantes?
Question d’une DREAL : La directive préconise des « accords préalables entre autorités publiques » (considérant 22) ou des « accords de partage entre autorités publiques » (article 21.2d) de manière à ce que les échanges soient fluides. J’espère que les conventions d’échanges que nous avons déjà signées depuis de nombreuses années pourront être considérées comme des « accords de
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Et les gestionnaires de transports publics?
Question d’un consultant senior : Une autorité organisatrice de transport ne produit pas de données, mais collecte des données concernant les réseaux de transport en commun (arrêts, lignes, itinéraires, horaires) auprès des exploitants (SNCF et exploitants privés ou publics de réseaux de bus).Devons nous considérer qu’il est soumis à la directive pour ces données ?
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Calendrier pour les gestionnaires de réseaux d’eau
Pour le compte d’un « grand opérateur national des services de l’eau « , un « grand éditeur » pose les questions suivantes :
Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?
1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?
2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?
1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I. Continue Reading »
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