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Deux nouveaux règlements INSPIRE publiés
La Commission européenne a publié deux nouveaux règlements, adoptés fin 2009, comme rapporté à l’époque.
Le premier est le règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation, qui complète celui sur les services de recherche et de consultation. Continue Reading »
Quelle responsabilité en cas de diffusion?
Deux types de questions récurrentes : qu’est-ce que je risque si quelqu’un utilise mal mes données? Et si mes données sont entachées d’erreur (obsolescence, erreur de saisie…).
Le premier cas est simple car la réponse est : rien. Continue Reading »
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Les rapports des Etats membres en ligne
La Commission européenne a mis en ligne les premiers rapports des Etats membres sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE. Pour mémoire, la France a mis en ligne le sien sur le site du ministère chargé de l’écologie.
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Est-ce que les données de suivi du projet sont dans INSPIRE?
La question était : L’objectif d’un projet européen est de mettre en réseau des entités publiques locales de type gestionnaire de sites protégés sur une échelle européenne. Compte tenu de leurs activités (production de zonages, périmètres,…) et de leur statut, ces entités publiques sont tenues de se conformer à la directive INSPIRE. Les données produites
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Comprendre l’ordonnance de transposition INSPIRE
Enfin, essayer… En effet, la directive INSPIRE est entrée dans le droit français. La lecture de l’ordonnance réclame une certaine agilité intellectuelle propice au développement de connexions neuronales mais qui n’en facilite pas l’appropriation. Comme déjà évoqué ici, l’ordonnance rapproche autant que possible les dispositions d’INSPIRE de celles de la directive Réutilisation des données publiques,
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Rapport 2010 de la France sur INSPIRE
Le ministère chargé de l’écologie publie sur son site le rapport de la France (PDF, 446 Ko) à la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive. Il est composé : * du rapport de présentation * des tableaux de jeux de données et de services géographiques, fourni ici sous tableur. La France
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Publication de l’ordonnance de transposition d’INSPIRE
j’ai le plaisir de vous informer de la publication, au Journal officiel de la République de ce jour, de l’Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement L’article 1 porte transposition de la directive INSPIRE. Il y a quelques adaptations au contexte français (pour
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Interrogations sur les données des transporteurs
C’est consubstantiel à la tenue d’une foire aux questions : à la triste faillibilité humaine s’ajoute le risque d’être contredit par le futur (qui reste la chose la plus difficile à prévoir, quoi qu’on en dise). J’aurais d’abord dû rappeler que les données détenues pour le compte des communes sont exonérées des obligations d’INSPIRE, pour
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Les données des transporteurs sont-elles dans INSPIRE?
La question était (je ne cite pas la région, mais il peut se faire connaître) : « La Région assure la maîtrise d’ouvrage d’une centrale de mobilité multimodale régionale (sur web et mobiles). (…) Les données concernées sont les arrêts, les lignes, les horaires aux arrêts, les correspondances….. Se pose la question de la propriété et
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Est-ce que la Directive INSPIRE concerne les données relatives aux paysages ?
Oui. Le paysage est un site protégé, comme les monuments historiques. Voir aussi le point 9.3 du (projet de) Règlement interopérabilité donc annexe I (donc métadonnées au 3 décembre 2010 et données consultables via un service en réseau le 9 mai 2011, je rabache…)
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