INSPIRE by clouds

Continuité du service public oblige, les travaux autour d’INSPIRE ne ralentissent pas durant l’été, et je le prouve!

Le ministère de l’écologie a publié sur son site, le 5 août, un « projet d’ordonnance, ayant pour objet la modification de dispositions législatives relatives à l’environnement sur le fondement de l’article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. »

Le projet d’ordonnance (PDF, 10 Mo) traite de la transposition de la directive INSPIRE, mais aussi d’une demie-douzaine d’autres (d’où peut-être le poids du PDF, que je n’ai pas réussi à télécharger depuis mon lieu de vacances!).

Conformément à la directive dite « lois et programmes », relative à la participation du public aux décisions environnementale, le ministère organise une consultation du public jusqu’au 5 septembre.

C’est à vous!

NdB du 10.12.10 : l’ordonnance a été publiée le 22.10.10, comme dit ici. J’ai donc supprimé les liens anciens de ce billet

Tags: consultation, INSPIRE, transposition

Cette entrée a été posté le dimanche, août 8th, 2010 et est rattachée à transposition. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.