C’est quoi une donnée confidentielle?

Elles sont définies de la même façon dans INSPIRE et dans les autres directives européennes ayant trait aux données, traduites par exemple dans le chapitre II de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 dite loi CADA. Elles se retrouveront sans doute telles quelles dans la loi de transposition.
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Quid des données sous forme de tableur avec un champ adresse?

Suite de la question précédente.

Bonne question, ce qui signifie que je ne garantis pas à 100% la réponse. Détail de l’analyse :

C’est une donnée géographique : elle fait indirectement référence à un lieu (Article 3-2).
Elle est au format électronique (Article 4-b), mais concerne-t-elle un thème en annexe (Article 4-d)? Si oui, et qu’elle vérifie les autres conditions, elle est soumise à INSPIRE : catalogage compris… Continue Reading »

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Les données IGN achetées par la collectivité sont-elles concernées?

La vraie question était : « si INSPIRE vise à faciliter autant que possible l’accès aux données publiques, les données achetées par la collectivité sont elles concernées à savoir : Données vecteur ou raster de l’IGN soumis à licence d’utilisation? Des données vectorielles achetées par la collectivité mais non régies par une convention d’utilisation? Des données

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Règlements votés sur « Suivi et rapports » et « services en réseau » disponibles (anglais)

Ces règlements ont été votés le 19 décembre et accessibles sur un site de la Commission européenne :

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Pensez-vous que la solution sera de publier nos métadonnées sur le géocatalogue de géoportail ?

La vrai question était dans un commentaire du billet du 22 janvier : INSPIRE va nous imposer de fournir toutes nos métadonnées, mais je ne pense pas que nous allons un jour ouvrir une connexion distante vers notre catalogue depuis l’extérieur, pensez-vous alors que la solution sera d’importer nos données sur le géocatalogue de géoportail

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Y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig?

La question complète était : « Concernant la transposition en droit français, la directive précise une échéance en mai 2009, mais je suppose que le calendrier risque de s’allonger un peu ? Je vous avoue ne pas avoir encore lu le projet de transposition, mais dans le cas où nous aurions des observations, y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig ? ».

La transposition comporte une partie législative, qu’il est prévu de terminer avant le 15 mai 2009, et des décrets. Ceux-ci ne peuvent être pris qu’après la loi votée. Il est donc naturel de penser que le délai sera un peu dépassé. Continue Reading »

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Existe-t-il un calendrier consultable en ligne ?

Le BRGM a publié sous une forme très claire le calendrier officiel de mise en oeuvre. En pratique, pour le moment tout dérive un peu et nous assistons à deux pressions antagonistes : certains Etats membres souhaitent que l’on prenne le temps de réfléchir avant l’adoption des spécifications, même si cela entraîne un retard de quelques mois, tandis que de l’autre côté la Commission, fort logiquement, semble tentée de tenir les délais au mieux possible quitte à alléger certaines phases (comme la consultation du public). Il serait extrêmement risqué pourtant de miser sur un enlisement généralisé pour ne pas se préparer à temps!
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Producteur dans l’annexe III, quand aurions-nous à intervenir ?

Bientôt!

La question posée par quelqu’un de l’Association Française des EPTB (http://www.eptb.asso.fr/) était « Nous ne sommes producteurs de données que pour les thèmes de l’annexe 3. La question qui se posera sera : quand aurions-nous à intervenir ? »

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Pourquoi une pause dans les billets?

…Parce que je n’ai plus de question en stock… A bientôt

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Un exemple de métadonnées raster?

Il n’y a pas de différence entre créer des métadonnées pour un lot de données raster ou pour un lot vecteur. Par exemple, sur le Géocatalogue, en tapant simplement « SCAN25 » on voit qu’il y a trois fiches, mis en ligne par la DDE de Haute-Corse et la DDE de Haute-Loire.

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