Quid des données sous forme de tableur avec un champ adresse?
Suite de la question précédente.
Bonne question, ce qui signifie que je ne garantis pas à 100% la réponse. Détail de l’analyse :
C’est une donnée géographique : elle fait indirectement référence à un lieu (Article 3-2).
Elle est au format électronique (Article 4-b), mais concerne-t-elle un thème en annexe (Article 4-d)? Si oui, et qu’elle vérifie les autres conditions, elle est soumise à INSPIRE : catalogage compris… Continue Reading »
Règlements votés sur « Suivi et rapports » et « services en réseau » disponibles (anglais)
Ces règlements ont été votés le 19 décembre et accessibles sur un site de la Commission européenne :
- Draft COMMISSION DECISION implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards monitoring and reporting (PDF,61 Ko)
- Draft COMMISSION REGULATION implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards the network services (.doc, 149 Ko). On trouve dans ce dernier document (Annexe I) les éléments de qualité de service minimum (traduction non officielle) : Continue Reading »
Y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig?
La question complète était : « Concernant la transposition en droit français, la directive précise une échéance en mai 2009, mais je suppose que le calendrier risque de s’allonger un peu ? Je vous avoue ne pas avoir encore lu le projet de transposition, mais dans le cas où nous aurions des observations, y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig ? ».
La transposition comporte une partie législative, qu’il est prévu de terminer avant le 15 mai 2009, et des décrets. Ceux-ci ne peuvent être pris qu’après la loi votée. Il est donc naturel de penser que le délai sera un peu dépassé. Continue Reading »
Existe-t-il un calendrier consultable en ligne ?
Le BRGM a publié sous une forme très claire le calendrier officiel de mise en oeuvre. En pratique, pour le moment tout dérive un peu et nous assistons à deux pressions antagonistes : certains Etats membres souhaitent que l’on prenne le temps de réfléchir avant l’adoption des spécifications, même si cela entraîne un retard de quelques mois, tandis que de l’autre côté la Commission, fort logiquement, semble tentée de tenir les délais au mieux possible quitte à alléger certaines phases (comme la consultation du public). Il serait extrêmement risqué pourtant de miser sur un enlisement généralisé pour ne pas se préparer à temps!
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Producteur dans l’annexe III, quand aurions-nous à intervenir ?
Bientôt!
La question posée par quelqu’un de l’Association Française des EPTB (http://www.eptb.asso.fr/) était « Nous ne sommes producteurs de données que pour les thèmes de l’annexe 3. La question qui se posera sera : quand aurions-nous à intervenir ? »
Pourquoi une pause dans les billets?
…Parce que je n’ai plus de question en stock… A bientôt