Y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig?
La question complète était : « Concernant la transposition en droit français, la directive précise une échéance en mai 2009, mais je suppose que le calendrier risque de s’allonger un peu ? Je vous avoue ne pas avoir encore lu le projet de transposition, mais dans le cas où nous aurions des observations, y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig ? ».
La transposition comporte une partie législative, qu’il est prévu de terminer avant le 15 mai 2009, et des décrets. Ceux-ci ne peuvent être pris qu’après la loi votée. Il est donc naturel de penser que le délai sera un peu dépassé.
Sur un sujet comme celui de la transposition, nous sommes dans un cadre formel : le CNIG organise une phase de consultation lorsqu’il est saisi par le ministère chargé de la transposition, ici le MEEDDAT. Pour les travaux préparatoires à l’avant-projet de loi, pour lesquels le Secrétariat général du CNIG a organisé deux groupes de travail, comme pour l’avis du Conseil sur l’avant-projet de loi, cette saisine avait bien eu lieu. L’avis du Conseil étant rendu, le ban est fermé…
On peut estimer qu’il sera à nouveau saisi à l’occasion des décrets à venir, mais cela ressort de la seule prérogative de l’Etat. Ce blogue vous tiendra informé sur ce point.
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