Nouveau calendrier suite au Comité d’hier
Le règlement d’harmonisation des données de l’annexe I adopté hier, est suspendu en attendant d’être complété par les attributs obligatoires. Le calendrier dérive donc d’au moins 6 mois puisque le prochain Comité est fixé en mai. Au pire, il entrera en vigueur au plus tard le 15 décembre 2010. C’est l’occasion de mettre à jour
