Il y a en effet cinq types d’acteurs : le grand public, les tiers, les autorités publiques françaises, les autorités publiques des autres Etats membres, les institutions et organes communautaires.
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Question posée à la Commission européenne : Lire la suite »
– Une série de données géographiques provenant d’une ONG peut-elle être incluse dans le rapportage européen?
– Ces séries de données peuvent-elles être exclues s’il devient évident qu’il ne sera pas possible de les rendre conformes à INSPIRE?
Question de Dorian GINANE :
pour le cas où un jeu de données entre dans le périmètre de la directive INSPIRE (Article L 127-1), le tableau page p28 d’INSPIRE pour les néophytes V2 stipule qu’en cas d’atteinte portée aux intérêts énoncés au II de l’article L 124-5 (propriété intellectuelle…), l’autorité publique est tenue de mettre ses données et métadonnées en conformités avec INSPIRE, alors qu’elle n’est ni tenue de les partager avec les autres autorités publiques, ni de les mettre à disposition via Internet. Je comprend mal l’intérêt de l’obligation de mise en conformité sans que celle ci soit couplée à une quelconque obligation de diffusion.
Toujours suite à la journée de Géobourgogne (sans doute parce que, en ce moment, il neige aussi sur la Défense et que je ne vois même plus la tour d’en face…) :
Si j’ai un jeu de données sans métadonnées, dois-je les saisir? Oui pour mon usage interne, mais sans les diffuser à d’autres car je ne connais pas assez ces données pour être sûr de bien les décrire. Pour les données des tiers, voir le billet « Les données IGN achetées par la collectivité sont-elles concernées?« . Bien entendu, la réponse dépasse le seul cas de l’IGN puisque « nous sommes tous les tiers de quelqu’un ».
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Demande de précision posée lors de l’atelier INSPIRE de l’ATEN :
éclaircir la situation des données produites par des tiers (prestataires ou délégataires de service public) : ils fournissent des mises à jour sur les réseaux par exemple en format logiciel (dxf, shp) et sans métadonnées.
Comme indiqué précédemment, la recommandation est d’exiger des métadonnées. Même si le CCTP ou la convention ne le prévoit pas, l’obligation effective de créer des métadonnées existe depuis le 3 décembre 2008 et on peut raisonnablement considérer que cela vaut pour les livraisons actuelles.
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La question réelle était : « Est il envisageable de demander à des prestataires privés de fournir des métadonnées sur les données ou base de données qu’ils produiront dans le cadre d’un projet? Autrement dit, le CCTP peut il mentionner la fourniture des métadonnées dans la mesure où les cibles d’INSPIRE sont les Administrations au sens large, et non les personnes de droit privé? »
La réponse est oui.
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