Le portail francophone de la géomatique

Les soussignés forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 – Dénomination

La dénomination de l’association est : GeoRezo – Le Portail Géomatique.

Article 2 – Objet

L’association a pour objectif premier la gestion du site Internet “GeoRezo – Le Portail francophone de la Géomatique” repris sous le nom “GeoRezo” ou “Le Portail Géomatique” et a pour objet l’animation d’une communauté francophone fédérée dans l’usage du site et des services georezo.net.

L’adresse Internet du site est : https://georezo.net ou https://www.georezo.net

Article 3 – Siège social

Le siège de l’association est domicilié à Cuguen, 35270 Ille-et-Vilaine.
L’adresse postale de l’association est située au domicile du Président de l’association.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

L’association se compose :

• de membres actifs : sont reconnus membres actifs, les personnes qui participent de façon active au fonctionnement du site Internet et/ou à toute autre action, dans le cadre de l’association, liée à l’objet de celle-ci. Ils veillent au respect de l’objet de l’association. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale ainsi qu’aux assemblées générales extraordinaires de l’association. Ils peuvent être élus au Bureau de l’association (voir article 8). Les candidatures sont validées par le Bureau, après consultation de l’ensemble des autres membres actifs. Pour le respect de l’indépendance de l’association, les membres actifs sont uniquement des personnes physiques.
• de membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales qui souhaitent, sans s’impliquer dans le fonctionnement de l’association, apporter une contribution financière pour son fonctionnement. Ces membres bienfaiteurs ne peuvent être membres du Bureau de l’association et ne sont pas convoqués aux assemblées générales, mais ils reçoivent à l’issue de celles-ci une information sur la situation financière et morale de l’association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts.

Article 6 – Dispositions particulières

L’association veille au respect des dispositions légales en matière de vie privée, tant à l’égard de ses membres que des visiteurs ou contributeurs du site internet.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations de ses membres,
• Les revenus des services que l’association pourrait rendre à des tiers,
• Le revenu de ses biens,
• Les subventions ou dons autorisés par la loi,
• Et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

L’association se réserve le droit de refuser ou de limiter un don.

Article 8 – Bureau

L’association est administrée par un Bureau composé de au minimum 3, et au maximum 8 membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale Ordinaire ou lors des Assemblées Générales Extraordinaires par les membres actifs. Les membres sont rééligibles.

Le Bureau est composé de personnes majeures comme suit :

• un Président,
• un Secrétaire, assisté s’il y a lieu d’un secrétaire-adjoint
• un Trésorier, assisté s’il y a lieu d’un trésorier-adjoint
• et s’il y a lieu de 1 à 3 membres.

Les rôles et fonctions des membres du bureau sont définis dans le règlement intérieur de l’association.

Dans le cas où le Bureau ne peut plus fonctionner, il est tenu d’en informer l’ensemble des membres actifs et d’organiser une Assemblée Générale Extraordinaire, lors de laquelle se dérouleront de nouvelles élections.

Est électeur tout membre actif ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations.

Article 9 – Représentation

Le Président est le représentant légal de l’association.

L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances auxquelles l’association peut être adhérente, ou manifestations auxquelles elle peut être amenée à participer. Il peut désigner un autre membre du Bureau, ou un membre de l’association, pour le représenter.

Article 10 – Départ de l’Association

La qualité de membre actif de l’association se perd par démission, pour non paiement de la cotisation ou par radiation. La radiation est prononcée par le Bureau soit pour le non-respect du règlement intérieur, soit pour motif grave. L’intéressé ayant été appelé à fournir des explications.

Article 11 – Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées, mais peuvent être remboursées pour des frais liés à un déplacement ou à tout autre dépense liée au bon fonctionnement de l’association.

Les modalités de remboursement de frais sont définies dans le règlement intérieur et les plafonds éventuels de remboursement sont fixés par le bureau, en fonction de l’état de la trésorerie.

Article 12 – Procuration

Tout membre peut se faire représenter lors des assemblées générales grâce à un système de procuration. Il a la possibilité de remettre au secrétaire une procuration permettant au membre désigné de le représenter dans tout vote ayant lieu pour la prochaine assemblée générale prévue. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus de deux mandats lors d’un même vote.

Article 13 – Assemblées Générales

Deux types d’Assemblées Générales sont possibles. Les Assemblées Générales Ordinaires et les Assemblées Générales Extraordinaires.

En cas d’empêchement, tout membre peut se faire représenter par procuration (décrite dans l’article 12)

1. Les Assemblées Générales ordinaires sont annuelles. C’est le lieu où le Bureau présente le bilan de l’association et où on procède éventuellement à de nouvelles élections. Il pourra être demandé aux membres actifs de s’exprimer sur d’autres sujets concernant le fonctionnement général de l’association. Ceux-ci pourront également émettre des propositions de discussion nécessitant un débat contradictoire. Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.
2. Les Assemblées Générales Extraordinaires sont organisées pour résoudre un problème de fonctionnement de l’association. Elles sont convoquées à la demande du Bureau, du président ou d’au moins 30 % des membres actifs.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés à l’exception de la décision de dissolution qui requiert l’approbation des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer sur toutes modifications des statuts ainsi que sur la dissolution de l’Association.

Lors de l’ouverture d’une Assemblée Générale Ordinaire un quorum composé de 50 % de membres actifs présents ou représentés + 1 membre actif doit être atteint. Dans le cas où ce quorum ne peut être constitué, tout vote lors de cette assemblée générale ordinaire ne serait pas valable. Une Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée conformément à l’Article 11, l’Assemblée Générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs d’actif. S’il y a lieu l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Cette assemblée choisira les sociétés bénéficiaires, de préférence parmi les associations analogues ayant des objectifs voisins dans le domaine de l’information géographique.

Fait à Paris le 05 décembre 2020

Statuts modifiés par décision de l’AG de GeoRezo en date du 05/12/2020, déposés sur service-public.fr le 05/02/2021.