INSPIRE by clouds

La question réelle était un peu plus… directe.

Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a été transposé dans aucun Etat européen, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la réalité. Il n’y a qu’une seule règle de mise en œuvre, sur les métadonnées, adoptée mais même pas encore publiée au JO dont pas encore en vigueur… Bref, les choses sérieuses commencent bientôt. Je vais essayer de répondre en me plaçant du point de vue d’une commune. Vu mon parcours et mes origines strictement parisiennes, ce n’est pas fait!

(Attention, prenez votre respiration, c’est malheureusement assez compliqué… Mais sinon, ce blog serait inutile, non?)

D’abord, les métadonnées. A faire dans un délai de deux ans pour les annexes I et II, de cinq ans pour l’annexe III. L’adresse est dans l’annexe I et mon petit doigt me dit que les données « adresses » des communes seront bien soumises INSPIRE (voir ci-dessous). Donc, les communes doivent préparer des métadonnées pour fin 2010.

Ensuite, les données et les services. Spécifications de l’annexe I attendues pour mai 2009. Mise en œuvre à partir de mai 2011, c’est-à-dire qu’à cette date « les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur et les services de données géographiques correspondants soient disponibles conformément aux règles de mise en oeuvre dans un délai de deux ans ».
La numérisation du cadastre scanné pour en faire un PCI vecteur est considéré par la Commission comme « une restructuration en profondeur ».
La complexité juridique des relations entre collectivités et DGFiP m’empêche de savoir si une collectivité doit prendre l’initiative de l’intégration des règles INSPIRE ou pas.
PAR CONTRE, il semble évident qu’une numérisation de PCI livrée après mai 2011 et non conforme auxdites règles sera illégale (au sens premier du terme).
MAIS il semble tout aussi évident que la Commission regardera d’abord du côté de l’Etat avant de s’intéresser aux collectivités, sauf si celles-ci ont une visibilité trop forte.

La donnée « adresse » est (peut-être) plus facile à cerner : les communes en sont clairement les producteurs. Le décret 94-1112 du 19 décembre 1994 dispose dans son article 1 : « Dans les communes de plus de 2 000 habitants, doivent être notifiés par le maire auprès du centre des impôts foncier ou du bureau du cadastre concerné :
– la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s’y rapportant, à la suite, notamment, soit du changement de dénomination d’une voie ancienne, soit de la création d’une voie nouvelle ;
– le numérotage des immeubles et les modifications le concernant. »
A partir de mai 2011, les communes de plus de 2000 habitants créant ou restructurant en profondeur leur données « adresses » seront soumises à INSPIRE. Elles devront adapter leurs données au plus tard en mai 2016 (autant dire dans un horizon temporel inimaginable…).

Les données « transport » des communes et assimilés sont hors d’INSPIRE, à ma connaisance. Maintenant, que se passera-t-il quand l’usager aura à sa disposition un service de calcul d’itinéraire intermodal qui s’arrêtera à la gare (routière ou SNCF) ou à l’aéroport? Croyez-vous que les agglomérations ou EPCI ayant mis en place leur service local (comme celui de Brest Métropole, que j’aime bien) ne seront pas poussés à intégrer volontairement INSPIRE pour offrir un service complet à leurs administrés et à leurs visiteurs?

Nous entrons là dans le point qui va changer le plus : l’interdépendance des services va impliquer une pression diffuse via les usagers, et sur le moyen terme une grande partie des acteurs vont reprendre les règles, même s’ils n’y sont pas contraints.

C’est pourquoi je terminerai par un appel. Plutôt qu’attendre 2011 voire 2013, il m’apparaît indispensable que les communes, EPCI et agglomérations soient parties prenantes dans les discussions actuelles et futures sur les règles de mise en œuvre, tout simplement parce qu’elles auront du mal à rester complètement à l’écart. C’est d’autant plus vrai sur les thèmes de l’annexe III, qui recouvre essentiellement des données métier.

Je décrirai dans un prochain post le moyen de participer.

Tags: adresse, agglomérations, communes, données, EPCI, impacts, mise en oeuvre, parcelles cadastrales, règles, services, transport

Cette entrée a été posté le mardi, octobre 28th, 2008 et est rattachée à impacts, spécifications. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.