Mais aussi réseaux communaux de vos délégataires, bases des syndicats communaux et intercommunaux et tutti quanti.

Explication.

Il y a très très longtemps, dans une autre décennie, j’écrivais  » il a été dit que de futurs décrets pourraient l’inscrire de façon à cibler ce type de contrainte sur des collectivités qui disposent de certains moyens. Mais il a bien été précisé que ces décrets éventuels seraient à l’initiative des secteurs thématiques. Il n’y a pas, à ma connaissance, de tels projets pour le moment. » Continue Reading »

Le précédent billet traitait des niveaux régionaux et départementaux. Le niveau communal (y compris le regroupement de communes : EPCI, agglomérations, syndicats…) est représenté par 131 entités (contre 104 il y a neuf mois) et publie 1156 métadonnées, contre 773 il y a un an. Il convient de rappeler que seuls les documents d’urbanisme sont

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Une rafale de questions sur les communes et les acteurs privés de Philippe Blanc :

Que doivent elles diffuser ? Le PLU et le cadastre il me semble ?

Les PLU oui, mais le producteur de référence du cadastre est la DGFiP. Quand une autorité publique est co-productrice du plan parcellaire, et puisque la DGFiP publiera le PCI au titre d’INSPIRE, on peut considérer que la subsidiarité s’applique et que la DGFiP est le niveau de gestion le plus approprié. Continue Reading »

Ces questions me semblent d’autant plus intéressantes qu’elles déterminent une politique de numérisation de documents d’urbanisme par la DREAL. Je vous livre l’échange brut, on essaiera de faire du Stendhal une autre fois.

La DREAL s’est lancée dans la numérisation des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) à l’échelle de la région. Une telle base de données est-elle visée par un des 34 thèmes de la directive INSPIRE?

Annexe III, thème 4 : usage des sols

– Auquel cas donc, obligation de publier sur Internet les données existant sous forme électronique selon le calendrier connu?

Oui Continue Reading »

[Attention, la loi « Pour une République numérique » de 2016 étend INSPIRE au niveau communal. Voir ce billet]

La question complète était : « pourrait-on confirmer que les communes et les epci de moins de 10 000hab ne sont pas concernés par le champ d’INSPIRE? »

Non. Il s’agit, à mon avis, d’une interprétation erronée de la présentation de la directrice de la recherche et de l’innovation, Mme Bréhier, lors de la journée INSPIRE 2008 organisée par le Secrétariat général du CNIG. Continue Reading »

L’article 58 du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (PDF, 343 Ko) (dit Grenelle II), présenté le 7 janvier, porte une disposition qui ferait tomber de facto les données communales sur les réseaux d’eau potable et d’eaux usées (et celles de leurs délégataires) dans le champs d’INSPIRE.
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La qestion complète était : « Je travaille dans une commune de 20000 habitants. J’ai déjà à disposition des données (cadastre, ortho, BD Topo, réseaux eaux). Je crée une nouvelle couche géographique. Qu’est ce que je dois faire pour être dans INSPIRE et donc dans la loi ? »

D’après le texte de la directive, les données des communes sont hors INSPIRE, par exception, étant le plus bas niveau de gouvernement en France. Voir le billet Qui est concerné?. Selon l’analyse actuelle, les données adresses et d’urbanisme (PLU) seraient soumises à INSPIRE. Concrètement, cela signifie que ces données devront être dotées de métadonnées dans les deux ans suivant la publication des règles de mise en œuvre sur les métadonnées (que nous attendons toujours…).

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[Attention, la loi « Pour une République numérique » de 2016 étend INSPIRE au niveau communal. Voir ce billet]

La vraie question, portée par Marie Languepin, du CG34, était « Est ce que les syndicats communaux techniques (eau, assainissement, …) sont concernés ? Ils ne sont pas en position de délégataires de service publics mais ce sont bien eux qui saisissent, à la source, l’intégralité des réseaux souterrains.
En résumé est-ce qu’un syndicat (mixte ou pas) de gestion est considéré comme un groupement de collectivité territoriale ? ».

Appliquons l’arbre de décision de l’article Qui est concerné?.
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La question réelle était un peu plus… directe.

Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a été transposé dans aucun Etat européen, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la réalité. Il n’y a qu’une seule règle de mise en œuvre, sur les métadonnées, adoptée mais même pas encore publiée au JO dont pas encore en vigueur… Bref, les choses sérieuses commencent bientôt. Je vais essayer de répondre en me plaçant du point de vue d’une commune. Vu mon parcours et mes origines strictement parisiennes, ce n’est pas fait!

(Attention, prenez votre respiration, c’est malheureusement assez compliqué… Mais sinon, ce blog serait inutile, non?)
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En pratique, INSPIRE s’applique d’abord aux données détenues par une autorité publique, à savoir (selon l’article L127-1 du code de l’environnement) :
1° L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ;
2° Les personnes chargées d’une mission de service public en rapport avec l’environnement, dans la mesure où ces informations concernent l’exercice de cette mission.
et toute personne agissant pour leur compte

MAIS :
par dérogation, les données des communes ne sont pas concernées
SAUF
si une disposition législative en impose la collecte ou la diffusion.
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