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Plus exactement, il s’agit du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques » (.doc, 1 Mo)

Ce règlement a fait l’objet d’un vote unanime des Etats membres. Cela ne veut pas dire que tout a semblé parfait aux français, mais nos principales demandes ont été acceptées : l’Europe est un compromis!

Le document soumis au Comité de règlementation n’était qu’en anglais. Le passage au français a été l’occasion, là encore, de bâtir des compromis entre la stricte traduction de l’anglais et les usages français. Certains pourront être surpris par des termes un peu originaux. Nous avons encore des remarques importantes sur certaines traductions, qui pourront évoluer.

Merci aux collègues qui ont accepté de relire les projets de traductions (il y a plus drôle!) et qui ont permis au texte de davantage coller aux habitudes bien de chez nous.

NdB : formellement, ce règlement n’est pas encore applicable car 1/ non publié au JO et 2/ non accompagné des listes de valeurs. Le règlement sur ces dernières devrait être disponible en français en octobre.
NbB du 10.12.10 : le règlement ayant été publié officiellement, il est disponible ici.

Tags: conformité, données, interopérabilité, juridique, règlement, spécifications, thèmes

Cette entrée a été posté le lundi, août 23rd, 2010 et est rattachée à données, spécifications. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.