Standards COVADIS ou CNIG obligatoires?
La floculation, c’est quand dans la même semaine la même question est posée trois fois. Les standards COVADIS ou CNIG sont-ils d’usage obligatoire?
Les standards de la COVADIS – comme ceux du CNIG – n’existent pas sur le plan juridique et sont donc « simplement » des recommandations.
Toutefois, ils sont construits avec les communautés : par exemple, le standard sur l’aménagement numérique des territoires a été construit à partir de l’expérience de l’Aquitaine et répond plus à des enjeux des territoires gestionnaires des réseaux.
De plus, construit sur un mode plutôt collectif, ils rassemblent des centaines d’heures d’experts et des points de vues variés, bref, de l’intelligence collective. En ce sens, ce sont des modèles de référence pour les acteurs, qu’il est économe de reprendre et qui garantissent l’interopérabilité. Et avoir des documents interopérables peut être utile à l’heure où les organisations territoriales peuvent se voir bouleverser.
Le cas des Plans locaux d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique est une évolution particulière puisque le futur Géoportail de l’urbanisme, institué par l’Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, imposera aux collectivités la fourniture des PLU au format CNIG pour diffusion sur ce Géoportail national, où il aura valeur opposable.
C’est un cas unique, rendu sans doute possible par son ancienneté, sa mise en œuvre extensive dans les collectivités et une très bonne participation de celles-ci à sa définition. Je n’ai pas connaissance d’autres cas où un standard COVADIS deviendrait obligatoire. Il est néanmoins possible que l’occasion fasse le larron.
NdB du 16.02.14 : ce billet précise où trouver les standards CNIG sur l’urbanisme.
Tags: CNIG, COVADIS, INSPIRE, juridique, modèle de données, standards
18 janvier 2014 à 17:05
On peut être raisonnablement optimiste quant aux prochaines occasions que sauront saisir les acteurs des plateformes (régionales, départementales, etc.) pour se simplifier la vie avec des géostandards de la COVADIS.
Mais il reste peut-être quelques éditeurs à convaincre…
Si le CNIG s’approprie les travaux de la COVADIS (pourquoi pas), il serait toutefois opportun que ces travaux soient publics:
http://extranet.portail-information-geographique.developpement-durable.gouv.fr/
Bruno
20 janvier 2014 à 10:40
L’extranet en question est censé s’ouvrir cette année, c’est annoncé. On y trouve plutôt plein d’autres choses que les standards de la COVADIS.
Ceux-ci sont en ligne sur le site du CERTU et accessibles depuis le site du CNIG (rubrique « ressources »).
Le standard PLU du CNIG n’y est pas encore, c’est en cours (on résorbe le passé!).
20 janvier 2014 à 10:59
[…] un producteur déclare qu’il est conforme, par exemple à INSPIRE et à un standard COVADIS ou CNIG, c’est une information de valeur pour le réutilisateur. Il y aura la plupart du […]
14 février 2014 à 17:40
L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ?
Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ? Merci.
16 février 2014 à 18:42
[…] Question de Julien60 « L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ? Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ? Merci. » […]
16 février 2014 à 18:44
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