Comment gérer les contraintes en matière d’accès et d’utilisation?
J’ai déjà dit ici que c’était le point qui posait le plus de difficultés aux producteurs et là le manque de compétence des géomaticiens en ainsi que tout le bien (!) que je pensais de la norme ISO19115 sur ce point particulier. Après avoir passé quelques dizaines de métadonnées en revue, il est clair qu’il faut penser à augmenter la communication sur le sujet. Assumons notre responsabilité, me dis-je, la plume est une arme plus forte que des T90. Paraît-il.
Le cas le plus simple (point 9.3.2 du guide CNIG) est le cas où il n’y a pas de licence du tout. Cela arrive encore soit par ignorance, soit parce que ce sont des données publiées avant qu’on invente l’Open data (cas de nombreuses données sur l’environnement), soit parce que, tout comptes faits, cela n’a aucune importance.
Dans ce cas, il n’y a pas de restrictions d’accès public à la donnée. L’élément INSPIRE « Conditions applicable à l’accès et l’utilisation » est fixé à « aucune condition ne s’applique» et on indique qu’il n’y a pas de restrictions à l’accès public en ajoutant la valeur correspondante du Tableau 2 (« Pas de restriction d’accès public»).
Cas d’application : prenons les métadonnées du Plan de Prévention des Risques Naturels « Mouvement de terrain » du massif de l’Hautil.
Première impression, cela fait peur, j’en conviens! Et les collègues qui ont saisi les informations doivent être les premiers désolés du message. Je cite :
La mention « Données sous licence non limitée en nombre d’utilisateurs; Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation » est issue d’un guide juridique du ministère de l’équipement de 2007, avant INSPIRE et Etalab (voir NdB ci-dessous), dont la mise à jour est programmée cette année.
In fine, tout ce charabia pour dire quoi : qu’il n’y a aucune restriction d’aucune sorte, pas plus que de licence. C’est juste que le paquet « mention légale » n’est tout simplement pas conçu pour prendre en compte l’absence de licence (une génétique droit nord-américain + OTAN, semble-t-il).
N’oubliez quand même pas de citer le producteur, SVP.
NdB : oui, je sais, il faut le savoir! D’un autre côté, pourquoi croyez-vous que le blogueur de service passe ses soirées sur des billets de ce genre?
Tags: INSPIRE, juridique, licence, métadonnées