Parcell'air

De nombreuses voix se font entendre pour aboutir rapidement à la “convergence cadastrale”, ou la création d’un produit unique né de la “fusion” du plan cadastral numérique (PCI) et de la BD-Parcellaire, composante du RGE de l’IGN.

Cette démarche ferait-elle long feu ?

Alors que plusieurs rapports mettent en lumière certains errements et erreurs de gestion de L’IGN (rapport 2008 de la Cour des comptes ), ou soulignent le manque de suivi du CNIG dans certaines orientations préconisées quelques années auparavant (rapport Denègre et Yamgnane ), la DGFiP avance ses pions avec précaution et efficacité, en proposant discrètement un accès au Plan Cadastral en WMS (cf démarche OSM ) via son site de consultation cadastre.gouv.fr.

Les piètres résultats de vente de la BD Parcellaire, la fronde des collectivités territoriales vis à vis de ce produit laissent à penser que, 5 ans environ après les accords passés entre la DGI (ex DGFiP) et l’IGN, la convention de mise à disposition du PCI auprès de l’IGN pourrait ne pas être renouvelée, les services de la DGi ayant peu apprécié les velléités « concurrentielles » de l’IGN vis à vis du PCI…

Par ailleurs, la directive INSPIRE, qui incite à la mise à disposition d’un plan cadastral en tant que composante d’un référentiel unique, donne des préconisations (précision, modalités de mise à jour, accessibilité…) qui mettent plutôt le PCI en situation privilégiée pour le positionner à court terme comme l’une des composante de ce référentiel.

Cependant, il semble que l’affrontement, si affrontement il y a, entre PCI et BD-parcellaire, ne penche pour l’instant, ni dans un sens ni dans l’autre.

La loi de « Simplification et clarification du droit », dite loi Warsmann, a été adoptée par le Sénat le 25 Mars 2009. L’ article 47, dans sa première rédaction, a soulevé un lever de boucliers de la part des défenseurs du plan cadastral, qui a abouti à l’adoption de quelques amendements. Le plan cadastral y est légitimé comme « donnée de référence » pour ce qui concerne le parcellaire et le bati. Mais cet article « consacre opportunément la base de données numériques parcellaires de l’IGN« , dixit son rapporteur M. Saugey.

En outre, les réformes de l’Etat en cours conduiraient à la transformation des services du Cadastre actuels en simple services techniques topographiques, les travaux à caractère fiscal et juridique étant intégrés dans les services traditionnels de la DGFiP. Cette scission entre DGFiP et Cadastre pourraient conduire à terme à une absorption des personnels chargés de la maintenance du PCI par l’IGN.

La loi votée  renvoie dos à dos les deux modèles de gestion du parcellaire, sans rien régler de cette « dualité paradoxale » évoquée dans le rapport Denègre et Yamgnane cité plus haut.

Le Ministère du Budget, dispose d’un référentiel (le PCI) mis à jour en continu, mais dans le même temps le MEEDDAT passe des accords commerciaux avec l’IGN pour équiper ses services de la BD-Parcellaire. Le CNIG, dans sa nouvelle composition, apparait de plus en plus comme un organisme sous la dépendance quasi-exclusive du MEEDDAT, et voit la prépondérance de l’IGN fortement confortée, au détriment de la DGFiP et des Collectivités Locales, qui ont pourtant depuis 20 ans fait progresser l’Information Géographique en France de manière très significative.

Deux visions radicalement différentes s’affrontent donc en secret, dans les anti-chambres des ministères (Budget et MEDDAT). Pendant que les fonctionnaires de la DGFiP se battent pour continuer d’assurer la maintenance du plan cadastral qui a fêté son bicentenaire en grande pompe en 2007, les employés de l’IGN tentent de trouver de nouveaux débouchés commerciaux à leurs produits cartogaphiques, de plus en plus concurrencés par des solutions Open-source (OSM) ou étrangères (Navtech, Google par ex).

En lieu et place d’une convergence, il semble donc que la “divergence cadastrale” soit en 2009 l’une des actualités fortes à laquelle nous assistions, plus ou moins impuissants ou passifs.