Parcell'air

A l’occasion de l’ouverture du guide « utiliser les données du cadastre » de la section guides et documentation de data.gouv.fr annoncé sur un fil de discussion du GeoRezo, il nous parait intéressant de faire le point sur les différents sites qui proposent de l’information quant à l’utilisation des données cadastrales.

guides.data.gouv.fr

Ce guide « utiliser les données du cadastre » présente les informations les plus récentes concernant les usages du cadastre, la manipulation de ces données, une FAQ, ainsi que de nombreux liens.

Sur ce blog, nous avions présenté, en début d’année 2022, des ressources proposées par le GIRTEC (Groupement d’Intérêt public pour la Reconstitution des Titres de propriétés En Corse). Malheureusement, ces ressources ne sont plus accessibles.

Il y a également de nombreuses discussions sur le sujet « cadastre » sur le GeoRezo, en faisant une recherche avec le mot clé « MAJIC ». En particulier ce fil de discussion très riche sur les documents de filiation informatisés des parcelles, qui permettent de consulter l’historique des parcelles cadastrales. (https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=109284&hl=dfi). Un nouveau sujet vient d’être ouvert également sur le cadastre pour suivre les mises en ligne des millésimes du plan et annonçant la mise en ligne du millésime 2023 (https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=364312#p364312).

cadastre.data.gouv.fr

Le site cadastre.data.gouv.fr est consacré à l’ouverture des données cadastrales, une carte présente l’avancement de la numérisation et indique qu’il reste (encore) 30 communes à numériser en France. Il permet de télécharger les données aux formats d’origine EDIGEO et DXF et, sur une autre page, aux formats aujourd’hui plus adaptés aux différents SIG geoJSON et shape. Sur ces 2 pages, le téléchargement des données par département, commune, ou EPCI est extrêmement simple et offre un accès vers les données de millésimes précédents. On trouve, sur la page de chargement des données EDIGEO, un lien vers la documentation complète du standard EDIGEO, qui date de 2013.

cadastre.gouv.fr

Que de chemin parcouru ! bien loin de la première interface https://www.cadastre.gouv.fr qui permettait d’accéder à la carte cadastrale. Mais cette carte est toujours en fonction, avec des mises à jour qui datent de 2022 ! Cette plateforme est d’ailleurs la seule qui propose des webservices cartographiques  qui exploitent directement les données de la DGFiP (uniquement en WMS).

Une autre ressource de la DGFiP propose de mettre en valeur la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU), mais la carte de la page d’accueil n’est pas à jour, puisque les données existent pour 4 départements (35, 45, 92 et 94).

datafoncier.cerema.fr/fichiers-fonciers

Enfin, citons les pages consacrées aux fichiers fonciers. Les fichiers fonciers sont aujourd’hui au centre de tout un écosystème développé par le CEREMA, complétés par les données DVF, LOVAC, … Des formations sont organisées, il est possible de s’abonner à la lettre d’information, solliciter un accompagnement, interpeller directement par mail les équipes.

Les fichiers fonciers constituent en quelque sorte un produit dérivé des données graphiques cadastrales, enrichies de traitements réalisés à partir principalement des données MAJIC.

La  documentation sur les fichiers fonciers est très complète avec, par exemple, la fiche sur Les propriétés bâties (local / pev / bâtiment) qui approfondit des notions abordées dans les onglets analyse de ce présent blog. Elle apporte de nombreuses informations utiles, avec des explications sur les principales variables ; variables que l’on retrouve dans les données sources, celles de la matrice cadastrale MAJIC, par exemple sur [ccthp] correspondant à l’occupation du local d’habitation, issue de la table PEV/BATI 21.

Terminons ce tour d’horizon avec des ressources moins officielles et publiques :

• Par exemple : https://www.sogefi-sig.com/la-donnee-ge … -a-macron/
  Ou : https://www.geofoncier.fr qui propose, pour son accès gratuit, un catalogue d’une vingtaine de couches sur l’urbanisme, le marché immobilier, l’agriculture ou les PPR.
• Et, même si le présent blog n’est plus tenu à jour comme dans ses plus belles années (2009-2015), il reste une référence, encore régulièrement consultée. Merci Jean-Michel pour tous ces apports  !

N’hésitez pas à vous manifester auprès de l’association GeoRezo si vous souhaitez enrichir et animer ce GéoBlog.

Article rédigé avec l’aide de Bruno et de toutes les ressources du GeoRezo.

ATTENTION : en ce début décembre 2023, ces ressources ne sont plus accessibles.

De nombreuses ressources ont été mises en ligne au cours de l’année 2021 concernant le cadastre et les données foncières par le GIRTEC

Le Groupement d’Intérêt public pour la Reconstitution des titres de propriétés En Corse a été créé par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, avec l’objectif d’aider à la résorption du “désordre foncier en Corse“. C’est une situation particulière qui découle d’un régime fiscal dérogatoire qui a laissé beaucoup de successions non abouties, avec des biens apparaissant dans la matrice cadastrale au nom de personnes souvent décédées depuis de nombreuses années.

Le GIRTEC travaille tout particulièrement avec les notaires pour aider à la reconstitution des titres de propriété. Depuis 2017 il a également une mission de service public plus globale visant à rassembler les éléments nécessaires à l’identification des propriétaires des biens fonciers et immobiliers.

Présentation du GIRTEC : https://girtec.atlassian.net/wiki/spaces/LFFP/pages/513933313/Le+GIRTEC

C’est donc pour aider à la reconstitution des titres de propriété en Corse que le GIRTEC a créé un Système d’information sur les données foncières de la Corse.  Il met maintenant à disposition une documentation et des outils très utiles à l’analyse urbaine et foncière.

Sans volonté d’exhaustivité, on y trouve :

• Des pages plutôt orientées juridique concernant le système foncier, ses acteurs, la chaîne de propriété, …
  • Le système foncier : Le système foncier – Base de Connaissances du GIRTEC – Confluence (atlassian.net)
  • Le biens à l’abandon : Les biens à l’abandon – Base de Connaissances du GIRTEC – Confluence (atlassian.net)
• Des pages plus techniques concernant :
  • Le modèle conceptuel des données cadastrale majic
  • La caractérisation du bâti correspondant à une description fine des notions de bâtiment, local, copro, …
  • Des ressources SQL avec des exemples de requêtes permettant de calculer la tache urbaine ou d’intégrer les documents de filiation informatisé qui permet de construire l’historique des parcelles.
  • Et un renvoi vers le dépôt où l’on trouve l’intégrateur édigeo dans une base postgis

Ces pages ouvertes à tout un chacun mais plutôt orientées collectivités et adeptes tech et géomatique ont été construites et sont hébergées par la plateforme collaborative dénommée “confluence” développée par atlassian.

Pour conclure je reprends les mots de Christophe Vergon “Vous trouverez ici les premières ressources que nous partageons […]. Ce site est en cours de construction … soyez indulgents

Merci Christophe et Tumasgiu (pour ceux que l’on connait bien au GeoRezo)

Le plan cadastral national est disponible en Open-Data depuis quelques mois. Cette mise à disposition est un succès, et l’ouverture du nouveau site internet cadastre.data.gouv en témoigne. De nouvelles perspectives d’usage se présentent même depuis quelques jours avec la mise à disposition sur data.gouv des données sur les Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles. Une discussion est sur ce sujet est entamée ici.

Malgré tous ses défauts, le Cadastre est depuis longtemps l’une des données de référence en matière de gestion et d’aménagement des territoires.

Il reste que, au 1er janvier 2018,  environ 2600 communes ne disposent toujours pas d’un plan cadastral vectorisé. Et si on exclut l’Euro métropole de Strasbourg, cas particulier traité ici, les communes concernées risquent d’être les grandes perdantes de ce chantier entamé depuis un quart de siècle.

La carte ci-dessous en dresse l’inventaire. 19 Départements sont concernés, mais l’essentiel des communes est localisé en région Grand-Est. La densité moyenne des communes concernées est de 24 habitants/km², pour une population communale moyenne d’environ 320 habitants. Autant dire que les ressources financières pour que ces communes puissent, au moins partiellement, financer ces travaux ne seront jamais à la hauteur des enjeux d’un PCI vecteur national. A l’Etat, les Régions, les départements de s’emparer au plus vite de ce problème !

Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire : un appel d’offre sur le département de la Haute Marne vient d’être récemment lancé pour numériser les 366 communes restantes de ce département. A lire ici.

Encore 5 ans pour résorber cette disparité territoriale ? Sans compter la RPCU, dont la naissance était annoncée ici en 2013, et qui met …un temps certain à voir le jour…
PS : De fait, cette carte ne tient pas compte des conventions de numérisation en cours, pour lesquelles les PCI Vecteur ne seraient pas encore mis en ligne par la DGFiP.

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Sources : https://cadastre.data.gouv.fr/
IGN : GeoFLA

Depuis le Vendredi 29 Septembre 2017, le plan cadastral (PCI Vecteur et Image) est devenu une donnée ouverte ! On y a désormais accès en libre téléchargement sur la plate-forme data.gouv.

Cette ouverture était annoncée depuis quelques mois, avec la mise en place du Service Public de la Donnée, qui avait identifié le Plan Cadastral Informatisé comme une des données de référence à « libérer », car présentant le plus fort impact économique et social.

C’est désormais chose faite, et la mise à disposition du PCI Vecteur est même déjà déclinée sous 2 versions :

• version DGFiP au standard EDIGEO: le téléchargement se fait par archive départementale ou par feuille à partir d’ici. 4 mises à jour annuelles sont déjà disponibles.
• version « allégée » par Etalab au format GeoJSON : les seules couches parcelles, feuilles, sections communes et bâtiments sont diffusées, par commune ou département, à partir de cette page.

La DGFiP nous annonce également la disponibilité prochaine des données au format DXF, d’autres projections que le Lambert 93, des mises à jour plus fréquentes…

La version d’Etalab devrait de fait également s’étoffer.

Enfin, pour ne pas saturer les serveurs de l’Administration, Christian Quest, membre d’OpenStreetMap France a mis en place un torrent pour les deux formats (EDIGEO et Geojson) du dernier millésime. Il est disponible sur: http://212.47.238.202/torrents/cadastre/

Des flots de données qui vont booster les usages, et libérer aussi certains utilisateurs d’échanges formalistes qui pouvaient paraître d’un autre siècle. Le Cadastre, çà fait longtemps qu’on en parle, ici  et partout, comme donnée de référence.

C’est fait et bien fait ! Et c’est une superbe avancée que d’avoir facilité son accessibilité !

Il ne restera qu’à achever rapidement la vectorisation complète du territoire national, et migrer tout çà vers la RPCU !

Les données MAJIC III du millésime 2017 seront bientôt disponibles. Pour préparer leur intégration, les fichiers descriptifs sont d’ores et déjà accessibles à cette adresse : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fourniture-fichiers-informatises-fonciers. Je vous livre ci-dessous un premier décryptage, qui devra certainement être affiné et précisé.

Quelques nouveautés importantes sont présentes et impliquent une modification des procédures d’intégration.

Les principales modifications concernent le fichier des propriétés bâties, et portent sur la mise en application au 1^er Janvier 2017 de la révision des locaux professionnels. Les articles 21 (descriptif de PEV) et 50 (descriptif de la partie professionnelle) sont particulièrement impactés. Voir mon article précédent sur le sujet.

Pour rappel,  » À partir de 2017, les locaux professionnels sont soumis à une révision des valeurs locatives.

Dans ce cas, afin d’inscrire les données propres à cette révision, l’article 21 a été modifiée : les données nouvelles ont été intercalées entre les anciennes.

Les locaux concernés par cette révision foncière doivent répondre à quatre conditions cumulatives :

• au moins une des parties d’évaluation du local (en cas de pluralité d’affectation au sein du même local) détient une affectation égale à : C, P, L, S, A K, E, T ou B ;
• la méthode d’évaluation est autre que A, E, T et seront aussi exclus les locaux de nature U, UE, UG et Un ;
• la nature du local doit être différent de AU et AT ;
• les locaux ne sont pas situés dans la commune de St Barthélémy, en Guadeloupe.

Certaines données seront alors renseignées soit pour les locaux non révisés, soit pour les locaux révisés, soit pour les deux types de locaux ».

Article 21, les nouveaux champs

Article 50 : les nouveaux champs

D’autres champs font leur apparition, comme ceux « marquant » les locaux touchés par la révision 2017.

La nouvelle nomenclature des locaux professionnels :

On peut déjà en déduire une table supplémentaire (les codes proposés sont indicatifs):

Par ailleurs, de nombreux codes font leur apparition (types d’exonération, marquage des locaux révisés etc….). La lecture attentive des fichiers descriptifs2017 est donc fortement conseillée !

A suivre certainement, ici ou sur les forums GeoRezo, une analyse plus approfondie de ces nouveautés !

L’année 2017 sera celle de la mise en application de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Ce chantier avait débuté en 2010. Je ne vais pas ici rentrer dans les détails, notamment sur les impacts en terme de fiscalité (il y aura des gagnants… et des perdants…), mais me concentrer sur les changements que cela pourra occasionner dans la structure ( ! ) des prochaines livraisons des données MAJIC III.

Pour les modalités de mise en oeuvre de cette réforme, elles sont décrites dans cette page ( et ses sous pages). Les valeurs locatives des locaux professionnels sont dorénavant assises sur les loyers réels constatés. Plusieurs points sont à relever :

• pour atténuer les variations excessives des impôts locaux supportés par les entreprises, des mécanismes de « neutralisation », de « planchonnement » et de « lissage » sont mis en place dès cette année 2017 et pourront s’étaler sur 10 ans…
• Les évaluation relatives aux locaux d’habitation ne sont pas visées, donc a priori pas de changement dans les données MAJIC III consacrées aux locaux d’habitation.

En ce sens, lire notamment Wikipedia pour des explications plus détaillées.

Les nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives sont basées sur les déclarations faites par les propriétaires des locaux. Le modèle ( 6660-REV, cerfa 14248 * 3) montre que :

• les classifications des locaux,  que l’on connaissait jusqu’à présent, évoluent (38 catégories),
• la répartition des surfaces des locaux est affinée,
• l’année de construction (qui n’impacte pas le montant des taxes sur ces locaux professionnels) n’est pas demandée dans la déclaration…

Un autre aspect intéressant de cette réforme concerne la mise en place de  paramètres d’évaluation départementaux (délimitation de secteurs d’évaluation, tarifs par catégorie de locaux et coefficients de localisation). Même si tous ces paramètres ne sont pas encore disponibles, on peut supposer qu’ils figureront dans les données MAJIC III livrées à compter de 2017. Ils concourent en effet au calcul de la valeur locative de base. Certains de ces paramètres peuvent notamment intéresser les géomaticiens, et les structures faisant de l’analyse ou de l’observation des locaux commerciaux. Des zonages départementaux sont mis en place, et correspondent au découpage de chaque département en secteurs locatifs homogènes. Ce zonage est effectué sur la base des sections cadastrales, et peut comporter des exceptions, expressément identifiées à la parcelle.

Ces paramètres d’évaluation ont été publiés, en principe dans tous les départements. On les trouvent dans le Recueil des actes administratifs de chaque Préfecture… en cherchant bien ! Ces paramètres étant publics, il sera certainement très intéressant de les voir publiés en Open Data, mais pour l’instant, on ne trouve que des fichiers PDF, quasi-inexploitables (format image,  contenu crypté…). On doit y trouver  :

• la délimitation des secteurs d’évaluation qui correspondent au découpage d’un département en secteurs locatifs homogènes.  Chaque commune, ou section cadastrale est affectée à un secteur d’évaluation.
• les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteurs d’évaluation
• la liste éventuelle des parcelles affectées de coefficients de localisation particuliers

Une petite recherche avec votre moteur préféré sur « paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels » permettra de retrouver une bonne partie des documents publiés. Sinon, se rendre sur le site de vos préfectures respectives, dans la section RAA (Recueil des actes administratifs) et consulter les actes publiés entre Mai 2016 et Septembre 2016, en commençant vos recherches par les documents enregistrés autour du 15 Juin 2016. Cà devrait y être ! Sinon, s’adresser à vos DDFiP respectives qui ne devraient pas faire d’obstruction à les communiquer…

Un exemple : l‘acte publié par la DDFiP 47 (Lot-et-Garonne) le 15 Juin 2016.

Le chantier fiscal portant sur ces locaux professionnels est a priori achevé… Mais on peut s’attendre à la sortie des avis d’imposition (Septembre Octobre 2017) à quelques remous ! Côté transmission des données MAJIC III aux collectivités locales et autres utilisateurs publics (habituellement en Juin), il pourrait y avoir un retard de livraison, pour la raison citée, et également pour cause de restructuration d’une partie des données.

En tout cas , côté utilisateurs, il faudra revoir certains processus d’importation… A vos moulinettes !

Quelques références complémentaires récupérées ici (29/03/2017) :
– Fiche 1 : les bases fiscales TF en système révisé
– Fiche 2 « Calcul d’une cotisation de taxe foncière en système révisé »

PS : pour éventuellement échanger sur le sujet, un fil de discussion est ouvert sur GeoRezo ici : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=105692

Pour les adeptes et utilisateurs des fichiers fonciers, Je relaie une information communiquée par la DGALN.

Il n’est pas trop tard pour s’inscrire à cette journée !

La DGALN bureau des politiques foncières, associée au Cerema Dter NP, en charge du pôle de compétences et d’innovation « Foncier et stratégies foncières », vous invitent à la prochaine Journée nationale d’échanges sur les Fichiers fonciers qui se tiendra :

           
le vendredi 6 novembre 2015 de 9h30 à 17h
au Ministère du Logement
Auditorium de la Tour Séquoia à la Défense

Cette journée est ouverte aux organismes et services publics utilisateurs des Fichiers fonciers. Pour vous inscrire, merci de répondre, avant le 19 octobre, au formulaire en ligne suivant : Formulaire d’inscription

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre inscription à partir du 26 octobre, sous réserve de places disponibles.

Vous trouverez le programme de la Journée sur le site Géoinformations Fichiers fonciers : Programme de la journée.

Vous souhaitez obtenir des informations sur les Fichiers fonciers du Cerema ? Rendez-vous sur le site Géoinformations Fichiers fonciers :
www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html

Pour toute question sur les Fichiers fonciers retraités par le Cerema Nord Picardie à destination des services publics, n’hésitez pas à nous contacter par mail : fichiers-fonciers(at)cerema.fr

télécharger l’invitation_06-11-2015

DVF, (Demande de Valeurs Foncières) de la DGFiP est une base de données complexe à intégrer et analyser. Fournie brute par la DGFiP, elle doit, comme les données MAJIC III, être modélisée et restructurée pour pouvoir être exploitée, notamment en l’associant aux données cadastrales.

DVF recense l’ensemble des mutations immobilières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière de la DGFiP. Cette base est donc un outil indispensable à l’observation et l’étude des marchés foncier et immobilier.

Dans la continuité des travaux menés au sein du Groupe national DVF, le Cerema vient de mettre en ligne une solution pour intégrer très facilement des données sources en DVF dans une base de données.
Sous l’appellation « DVF+ »  cette dernière version remplace les scripts précédemment publiés par le Cerema pour proposer:
– un modèle de donnée plus complet,
– une documentation en cours d’achèvement ,
– un programme automatique d’import vers PostgreSQL.

Pour y accéder : http://www.nord-picardie.cerema.fr/facilitez-vous-l-integration-des-donnees-demande-a972.html

Pour en savoir plus , contactez le Cerema par mail : dv3f@cerema.fr

Lire également le compte rendu d’Aline Clozel de la journée d’études de Décembre 2014 du groupe de travail national DVF : http://georezo.net/blog/sigurba/2015/01/03/groupe-de-travail-sur-dvf/

A suivre également : discussion sur le forum « données » de GeoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=98688

Merci aux auteurs, Antoine Herman, Magali Journet et Jérôme Douché du PCI Foncier et stratégies foncières.

Lors de l’intégration dans les SI des utilisateurs d’un nouveau millésime du cadastre, l’une des tâches principales consiste à apparier les données MAJIC III avec le Plan Cadastral, gérés et fournis de manière indépendante par la DGFiP.

Les livraisons « classiques » interviennent en général courant Juin, pour une situation des données MAJIC III arrêtées au 1er Janvier de l’année en cours (ou plus exactement au 31 Décembre de l’année N-1).

Dans ce fil de discussion publié sur les forums GeoRezo, une phrase de l’un des intervenants a mérité un petit correctif.

Il est vrai que qu’un envoi en début d’année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).

Non, au contraire.
Les mises à jour de MAJIC III pour l’année N-1 par les services de la DGFIP se poursuivent jusqu’en mai de l’année N environ, notamment pour prendre en compte les mutations et autres changements qui interviennent en fin d’année (délais de prise en charge, de transmissions etc…)
En Mai de l’année N, la situation au 31 Décembre précédent est reconstituée pour produire les bases servant à l’établissement des impôts locaux.
Le plan cadastral est lui mis à jour en continu, et il y a forcément, comme MAJIC III, des informations relatives à N-1 qui sont intégrées dans les premiers mois de l’année N.
Plusieurs évaluations de la meilleure corrélation possible entre MAJIC III et le PCI au 31 Décembre de l’année ont été faites (par la DGFIP, les CT etc…). Toutes aboutissent à la conclusion que la correspondance est optimale pour un plan mise à jour jusqu’à fin Avril début Mai.
D’où une livraison classique de l’ensemble de ces informations (MAJIC III au 31 Décembre N-1 et PCI à Mai N) en Mai-Juin.

Les taux d’appariement des parcelles issues de MAJIC III avec celles du PCI se dégradent sensiblement si ces principes ne sont pas respectés.