Cada et cadastre
La parution du bilan annuel de la cada est l’occasion de se rappeler qu’il existe des règles d’utilisation du cadastre.
Tag » propriété
@u fil des discussions
Voici une nouvelle rubrique que nous inaugurons. Il s’agit de retracer les discussions en cours dans les différents forums du géorezo au sujet du cadastre et de vous inviter à y apporter vos contributions :
Date: 14 juin 2010
Catégories: Cadastre, MAJIC II, MAJIC III, PCI, plan cadastral
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Le Plan Cadastral et le droit de propriété
La mobilisation des données cadastrales (PCI, données MAJIC III) au sein de Systèmes d’Information se heurte souvent à une méconnaissance du droit et de la valeur juridique des données utilisées dans un tout autre cadre que leur vocation primitive.
Le texte suivant rappelle succinctement les principes de base qui régissent le plan cadastral. Les forums GeoRezo relaient régulièrement des questions portant sur les sujets abordés dans ce texte, et constituent un complément, certes moins formel, mais tout aussi utile.
Ce texte est issu du rapport annuel du Médiateur de la République de 1993 et, malgré son ancienneté, conserve toute sa valeur.
Date: 30 mai 2009
Catégories: Impots locaux, MAJIC III, PCI, plan cadastral, Propriété foncière, réfection du cadastre, remaniement
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