mercredi, 12 août 2020

Le Plan napoléonien, une jeunesse immuable

Il y a quelques années, dans le cadre de précédentes activités professionnelles, il m’arrivait, toujours avec bonheur et d’infinies précautions, de manipuler des plans napoléoniens. L’objectif était souvent de tenter de reconstituer l’historique de parcelles, en remontant aux origines du parcellaire actuel.

Le Plan Napoléonien ou « Ancien Cadastre », dont l’un des objectifs était d’asseoir l’impôt sur la propriété foncière avait un inconvénient majeur : son absence de mise à jour. Sa réalisation sur l’ensemble du territoire national s’est étalée sur plusieurs décennies de 1807 à 1850 environ. Il établissait donc une « photographie » du morcellement des propriétés à une date donnée, variable selon les communes.

Ces documents, conservés tant bien que mal par les Services du Cadastre ou les communes (il en existait deux exemplaires par section), ont été pour la plupart reversés aux archives départementales depuis quelques années. Ils y trouvent une seconde jeunesse, grâce aux nouvelles technologies, et, bien sûr, au travail des archivistes et conservateurs qui y ont vu l’intérêt historique et patrimonial.

Les extraits ci-dessous, pris au hasard ( ou presque…) illustrent à la fois la pérennité d’un tel outil (bien qu’ayant évolué fortement dans un petit village, à l’écart des grands phénomènes d’urbanisation, on reconnait sans problème les découpages actuels issus du parcellaire napoléonien réalisé vers 1850), et sa valeur historique .

Commune de St Philibert (56) extraits cadastraux

Plan napoléonien

Plan napoléonien (source : archives 56)

Commune de Saint Philibert -56

Plan cadastral actuel (source : www.cadastre.gouv)

Pour la petite Histoire (ou la grande selon l’attachement qu’on peut ressentir pou ses origines…), cette commune (Saint Philibert dans le Morbihan) a été créée postérieurement à la réalisation du plan napoléonien, le 23 juin 1892, quand le Président de la République promulgua « la loi distrayant de la commune de Locmariaquer, la section de Saint Philibert, pour l’ériger en commune distincte ».

Mais, comment modifier un plan napoléonien, déclaré « immuable » ? Et comment délimiter les deux territoires communaux ?

Il a suffit en fait de délimiter la nouvelle commune, à partir des sections cadastrales existantes. 4 Sections ont ainsi été prélevées sur le territoire de la commune « mére » (Locmariaquer) pour composer le territoire de la commune « sécessionniste » (ou plutôt « fille » puisque cette séparation s’est faite dans un accord mutuel et amiable).

Seuls les tabeaux d’assemblage ont été modifiés, ainsi que les cartouches des 4 sections transférées.

Bien qu’immuable et à vocation essentiellement fiscale , le plan napoléonien participait déjà, il y a plus d’un siècle, à l’aménagement du Territoire.

Le lourd travail de conservation en cours, est à promouvoir, et à conjuguer avec les applications actuelles d’analyse, d’observation ou d’aménagement du terrioire qui sont notre lot quotidien.

Le terme même de « conservation » est d’ailleurs utilisé dans les Services des Impôts depuis plus de deux siècles : les agents du Cadastre qui mettent à jour le Plan Cadastral (informatisé ou non) font la « Conservation du Plan », tandis que les services qui enregistrent les actes de mutation font la « Conservation des Hypothèques »

Ce qui permet aux férus d’histoire familiale ou locale, de faire des recherches passionnantes


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