mercredi, 12 août 2020

La numérisation du Plan Cadastral : bref rappel « conventionnel »

Le Plan Cadastral depuis son « informatisation » par voie conventionnelle, est sorti de son carcan traditionnel de plan à vocation fiscale ou foncière, pour entrer dans la sphère publique et acquérir un nouveau statut de référentiel géographique auprès des collectivités locales.

Pour rappel, la politique conventionnelle de la DGFIP, concernant la numérisation des plans cadastraux, a toujours, sauf exception, été attentiste. L’informatisation du plan cadastral (en tout cas dans son mode vectoriel, le seul viable à long terme), entamée il y a environ 20 ans, se fait, à l’initiative d’un demandeur (commune, EPCI, Département…) par l’établissement préalable d’une convention bilatérale entre, d’une part, la collectivité locale désireuse d’un cadastre numérique, et la DGFIP, seule détentrice légale du plan cadastral concerné.

La collectivité locale, qui finance ces travaux, s’appuie sur un partenariat (gestionnaires de réseaux par exemple), pour notamment en mutualiser les coûts. La DGFIP, elle, fournit les plans cadastraux visés par cette convention, assure les travaux préalables de lambertisation éventuels, et postérieurement, les travaux de vérification (précision, exhaustivité de la saisie, conformité à la norme EDIGEO). A l’issue des travaux, le Plan Cadastral Informatisé est livré au Service du Cadastre et intégré à PCI-Vecteur, qui, en retour, en assurera la mise à jour et la fournira gracieusement (en général annuellement) à la collectivité signataire de la convention. La collectivité redistribuera ce plan auprès des partenaires signataires de la convention, selon les modalités qui y ont été établies.

Le constat, après environ 20 ans de politique conventionnelle entre la DGFIP et les collectivités locales est peu engageant pour l’avenir :

  • « seulement » la moitié environ des plans cadastraux du territoire national sont numérisés, sous forme vectorielle, à la seule initiative des collectivités locales, dont l’engagement (financier notamment) et l’esprit précurseur sont à saluer;
  • des couvertures très hétérogènes au plan national : peu  de départements entièrement couverts, des conventions territoriales inégales en terme de superficie, voire inégalitaires en terme de moyens financiers (les collectivités « riches » ont pû financer de tels chantiers, les autres ne pouvant, faute de ressources, s’engager dans un tel processus très couteux);
  • des qualités de plans numérisés très disparates, selon la qualité et le mode de confection des plans « papier » d’origine;
  • un mode de gestion « à la section cadastrale », incompatible avec les impératifs de continuum géographique, exigés des utilisateurs de plus en plus nombreux.

La DGFIP a comblé cette couverture nationale incomplète par un scannage des plans non vectorisés. C’est un moindre mal, mais qui, à long terme, a une viabilité plus qu’incertaine. De même, elle s’engage dans des chantiers ponctuels de « remise en géométrie » de certains plans présentant de gros défauts de continuité géographique.

Seule une décision (et une prise de conscience) au plus haut niveau de l’Etat, permettrait d’engager la DGFIP (et toutes les parties prenantes), en lui affectant les moyens indispensables, dans un grand chantier de numérisation, de réfection ou de mise à jour à la hauteur des enjeux locaux, nationaux, voire européens.

Le Ministère de la Relance a identifié les 1000 projets de la relance pour donner un « nouvel élan pour l’économie française« …

Et si ce grand chantier de la numérisation cadastrale en était le 1001ème ?

A l’heure où la marchandisation de l’économie a montré ses limites et ses excès, cette mission de service public, assumée par le Cadastre depuis plus de 200 ans, s’en trouverait confortée, et ferait du plan cadastral français un outil éprouvé et pérenne, à l’usage de tous.


Commentaires RSS TrackBack 6 commentaires

mehat20

le 15 juillet 2009

c’est incroyable qu’en 20 ans on n’ait pas réussi à régler ce problème!! merci pour ce rappel!


warembourg

le 13 décembre 2009

je cherche désespérément la légende des parcelles des plans d’assemblage napoléoniens. Certains ont un code de couleurs en fonction des cultures mais d’autres ont un code de lettres dont je ne suis pas certain de la signification (F, J, T, P, B, V ou Y)
Quelqu’un pourrait-il m’aider ?
merci


Jean-Michel

le 28 décembre 2009

Bonjour warembourg,
Pourriez-vous nous fournir quelques indications supplémentaires (copies d’écran par exemple) ?
F, J, T, P, B, V me font penser à la classification du cadastre actuel (Forêt, Jardin, Terres, Prés, Bois, Vergers), mais comme vous parlez de plans cadastraux napoléoniens, j’ai un doute… Il ne me semble pas que cette nomenclature existait sur ce type de plans…
Quant aux codes couleurs, les plans napoléoniens étaient en couleur, soit, mais il me semble que seuls les bâtiments étaient colorisés (orange-rouge)
A voir…
Question à poser éventuellement sur le forum Geomatique, du portail GeoRezo.


Clément

le 7 janvier 2010

Bonjour,
le cadastre napoléonien peut avoir plusieurs figurés ou aucun:
les indications d’utilisation du sol peuvent être données au crayon de papier (labour, parcours communal, friche, bois….) souvent sous le toponyme. Il existe aussi un code couleur sur certaines feuilles, par exemple les forêt peuvent être coloriées en vert.


VINCENT Pascale

le 11 octobre 2010

Bonjour, Je suis totalement néophite. Je m’intéresse au cadastre napoléonien pour raison de bornage juridique.
J’ai une question : suite à la division d’une parcelle en 2 a été établi un PROCES VERBAL DE DELIMITATION par un géomètre.
Dans « Situation ancienne » : est indiqué le n° de la parcelle, sa contenance cadastrale (18a 60ca) avant division.
Dans « Situation nouvelle » on retrouve les 2 nouvelles parcelles :
case 6 : leur nouveau n° de plan
case 10 : les surfaces (3a 51ca pr la 1ère – 15a 09ca pour la 2è)
case 11 : est écrit « calcul par digitatisation » et
349 m2 + 2 = 351 m2
1499 m2 + 10 = 1509 m2

1848m2 + 12 = 1860 m2

Pouvez-vous me dire à quoi correspondent ces chiffres. Les contenances de 349 m2 et 1499 m2 sont-elles des contenances mesurées sur le terrain et corrigées pour que « tout rentre dans le plan ». Je n’y connais vraiment rien et je vous prie de bien vouloir m’aider.


Jean-Michel

le 11 octobre 2010

Bonjour,
Très intéressante question.
Votre interrogation renvoie aux fondements juridiques des modes de constitution et de « conservation » du plan cadastral, que vous pouvez retrouver sur ce site personnel (et anonyme) incontournable.
Comme vous avez également posé cette question sur le forum « Geomatique » de GeoRezo, je vous propose de continuer cette discussion à cet endroit .


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