MAJIC III : les nouveautés pour 2009
A compter du 1er Janvier 2009, les données cadastrales, subissent une importante évolution et passent de l’appellation MAJIC II (2) à MAJIC III (3).
Pour les services du cadastre, c’est une évolution majeure. L’ensemble des données, jusqu’à 2008, étaient gérées par CDIF (Centre des Impôts Foncier) : un même propriétaire était « unique » au sein de chaque CDIF (un identifiant attribué sur les seules communes du ressort du CDIF).
A compter du 1er Janvier 2009, cette gestion est « départementalisée » : un propriétaire sera donc identifié de manière unique sur l’ensemble d’un département.
Les services du Cadastre ont donc effectué de nombreuses opérations de regroupement, comparaison et fusion de « personnes », pour éliminer les doublons entre CDIF d’un même département.
Pour les partenaires sous convention de la DGFIP, et destinataires des données MAJIC III, cette évolution est sans grande conséquence.
Le champ de données concerné est DNUPER : sa longueur est toujours de 6 caractères. L’intégration des données 2009 dans les différents SGBD ne devrait donc poser aucun problème technique particulier.
La DGFIP précise que la délivrance du fichier des propriétaires en situation du 1er janvier 2009 sera automatiquement accompagnée d’une table de correspondance entre ancien (MAJIC2) et nouveau numéro de personne (MAJIC3).
On peut cependant s’attendre à quelques anomalies dans les résultats des traitements de masse effectués : tous les doublons n’auront sans doute pas été éliminés, des « faux doublons » auront générés des erreurs de regroupement…
En fait, les conséquences normales de tout traitement de données de masse… Sauf que ces traitements portent, pour un département, sur des centaines de milliers de comptes .
Il n’y a plus qu’à espérer que le taux d’anomalies soit proche de zéro, et que les conséquences sur le futur adressage des Taxes Foncières 2009 seront elles aussi marginales.
Date: 18 juin 2009
Catégories: Impots locaux, MAJIC II, MAJIC III, plan napoléonien, remaniement
Sabloniere François
Bonjour, juste une petite précision supplémentaire qui peut avoir son importance le champ DNUPER était numérique, il devient alphanumérique afin de prendre en compte l’augmentation potentielle du nombre de données (on passe de la circonscrition du CDIF à la totalité du département). L’ancienne numérotation commençait à 900 000 pour les personnes morales, ceci risquait de bloquer dans certains gros départements.