jeudi, 3 décembre 2020

PCI et BD-Parcellaire : çà converge toujours ?

Un petit clin d’oeil à deux éminents spécialistes de l’Information Géographique française et notamment de la dualité cadastrale :

Lu sur La Jaune et la Rouge, la revue du réseau Polytechnique (Février 2011 – n°662) :

Le plan cadastral informatisé
La géo-information cadastrale (parcellaire et attributs) est évidemment une composante indispensable du référentiel à grande échelle. Elle trouve sa source dans le plan cadastral, qui couvre tout le territoire (602000 plans organisés par section cadastrale et par commune) et est produit et géré par le ministère du Budget (Direction générale des finances publiques – DGFiP). L’informatisation du plan cadastral a démarré dans les années 1990, à la demande des collectivités territoriales qui en ont financé la numérisation, sous le contrôle de la DGFiP, qui a, pour sa part, scanné les plans restant non numérisés. À partir de 2001, cette informatisation a permis à l’IGN, en accord avec la DGFiP, de constituer la couche parcellaire du RGE, sous une forme adaptée en géométrie et en continuité d’une commune à l’autre. Cette couche dite  » parcellaire » est maintenant disponible et consultable sur le Géoportail en superposition avec les autres couches du RGE (topographique, photographique, adresses).

Conscients des problèmes que pose l’existence de deux géométries du découpage parcellaire, la DGFiP et l’IGN s’efforcent de les faire converger.

Patrice PARISÉ,
directeur général de l’IGN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Lire l’article complet

et encore :

L’unicité du géoréférentiel
La plupart des États européens ont fusionné ou regroupé leurs services topographiques et cadastraux : Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse et Tchéquie. Pour la Grande-Bretagne, en l’absence de cadastre, l’Ordnance Survey, homologue de l’IGN, assure la production de toute la cartographie aux grandes échelles, équivalente à notre plan cadastral.
La dualité en France entre PCI (Plan cadastral informatisé) et couche parcellaire du RGE (Référentiel à grande échelle) porte à la fois sur la mise à jour, l’archivage et la mise en ligne des données. Lointaine conséquence de l’histoire de nos institutions, elle est inutile et coûteuse, représentant selon certains un surcoût de 10 millions d’euros par an, sans compter le coût (malaisé à chiffrer) des difficultés pour les usagers.
Il est clair qu’il y a là un chantier de modernisation de l’administration, qui serait rendu possible par les progrès techniques et par une meilleure coordination des deux organismes, séparés depuis deux siècles.

François Salgé ,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts chargé de mission à la Direction de l’aménagement, du logement et de la nature et au ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Lire l’article complet

Il ne reste plus qu’à recueillir la position de la DGFiP sur le sujet. Mais, même s’il est probable que nous ne l’aurons pas officiellement, il n’est pas difficile de la connaître…

Gageons qu’avec de tels propos de deux des plus importants et éminents décideurs de l’IG en France, la convergence cadastrale aboutira enfin, à la grande satisfaction de tous les acteurs et utilisateurs ( les collectivités locales notamment qui, depuis plus de 20 ans, ont initié la vectorisation du plan cadastral, l’ont financé, ont contribué par cette action à faire du PCI un outil moderne et indissociable de la constitution de données géographiques locales, ou nationales).

… et qui ne comprennent toujours pas comment une telle décision ( la création de la BD-Parcellaire, copie altérée du PCI)  dispendieuse des deniers publics et contre-productive a pû être prise, plutôt que de mutualiser des moyens techniques et humains reconnus (les techniciens du Cadastre et de l’IGN), pour achever rapidement la constitution d’ un seul référentiel cadastral national…

Un leitmotiv repris ici ou là depuis des années, régulièrement relayé sur le portail GeoRezo et que s’approprient enfin les décideurs…


Commentaires RSS TrackBack 4 commentaires

SEVAL

le 16 février 2011

Merci pour cet article synthétique.

Je souhaite apporter une nuance dans l’article de Jean-Michel.

Depuis 2005, là ou le PCI vecteur n’existe pas la Bd parcellaire image constitue un progrès que nous devons à l’IGN.
En effet la DGFIP n’a pas jugé utile de géoréférencer son PCI-Image alors que les collectivités étaient en attente de cette lambertisation des planches. De même sur cadastre.gouv.fr la DGFiP n’a pas jugé opportun d’intégrer un flux issus du geoportail pour afficher l’ortho photo. La DGFiP ne fait pas du SIG pourtant elle produit une couche essentielle du SIG des services publics. C’est un problème.

Opposer Bd Parcellaire à PCI est l’amorce d’une conflit sans fin comme l’histoire de la convergence.

En effet si le couple Bd parcellaire vecteur / PCI vecteur est une configuration inadmissible à mettre au passif de l’IGN, le couple Bd pacellaire image / PCI image est un formidable progrès à mettre au crédit de l’IGN car Bd Parcellaire image est utilisable dans un SIG à l’inverse de PCI Image.

Dans le même temps la persistence d’un PCI image non lambertisé alors qu’il existe une bd parcellaire image lambertisé utile à tous (sauf à la DGFiP) est une hérésie à mettre au passif de la DGFiP.

Sur un plan technique la convergence doit donc corriger ce double « péché originel » l’un sur le vecteur créé par l’IGN, l’autre sur l’image créé par la DGFiP.
Elle doit aussi permettre de progresser en prolongeant les investissement sur l’image par une vectorisation à partir de Bd Parcellaire image pour aboutir au PCI vecteur sur ces communes.

Les collectivités ont financé une part très significative des PCI vecteur ne serait il pas justice que l’Etat finance la fin de cette vectorisation?

Pour finir, mon expérience d’utilisateur me conduit à affirmer que disposer à la fois de la version image lambertisée du plan cadastral avant sa vectorisation et de la version vectorisée (et mise à jour) c’est LA bonne solution.
L’opération de vectorisation supprime l’épaisseur du trait, ignore l’échelle du plan initial et fabrique une précision avec 3 chiffres après la virgule… qui n’a pas de sens et que les géomaticiens utilisent ensuite comme si toutes les sections du plan cadastral avaient la même qualité.

JP SEVAL


Jeirhome

le 18 février 2011

>L’opération de vectorisation supprime l’épaisseur du trait, ignore l’échelle du plan initial et fabrique une précision avec 3 chiffres après la virgule… qui n’a pas de sens et que les géomaticiens utilisent ensuite comme si toutes les sections du plan cadastral avaient la même qualité.
(de JP SEVAL ci-dessus)

En fait c’est le problème de toute donnée vectorielles, la notion d’échelle est très peu étudiée et connue, pire il s’agit pour certains d’une contrainte pour l’impression et un archaïsme venu des cartes papier.

Je ne suis pas compétent sur le reste du discours, mais ça fait plaisir de voir un discours que j’ai du mal à rencontrer par ailleurs (peut-être n’est-ce qu’une question de mauvaises fréquentation :D) ?


Sylvie

le 26 février 2011

En attendant que ça converge, que Madame Michu consulte le cadastre sur son Iphone, et parce que les géomaticiens ne sont pas seuls au monde, j’ai laissé ce message sur le site de l’IGN :

Bonjour,

En parcourant votre site, sur la page Accueil > FAQ > A propos des produits de l’IGN (http://www.ign.fr/institut/faqContent.do?faqSubjectId=2#q4), je lis :

Est-ce que l’IGN édite des plans cadastraux ?

L’IGN ne produit pas de tels documents. La cartographie la plus précise éditée par l’IGN (hormis les plans de quelques grandes agglomérations) dite topographique est réalisée à l’échelle du 1 : 25 000 soit 1 cm pour 250 mètres.
Si vous souhaitez obtenir une cartographie plus précise, contactez le service technique municipal pour une consultation ou le cadastre préfectoral de votre département ou bien encore le SDNC pour une reproduction.
Les documents proposés sont généralement réalisés à des échelles supérieures au 1 : 5 000.

Service de la Documentation nationale du Cadastre
82, rue du Maréchal-Lyautey – BP 45 – 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Téléphone : +33 1 30 87 58 00 – Télécopie : +33 1 39 73 10 04

Peut-être devriez-vous ajouter que, depuis 2008 le plan cadastral est consultable gratuitement en ligne sur le site http://www.cadastre.gouv.fr (recherche par adresse et/ou référence cadastrale, possibilité d’imprimer un extrait de plan, de consulter quelques informations littérales non nominatives, etc.).
Sur ce même site, il est aussi possible de commander des feuilles de plans. Aujourd’hui c’est à 9,5 € la feuille mais la DGFiP annonce une baisse significative du prix courant 2011.
Inutile d’obliger les internautes à faire le déplacement en mairie ou au service départemental du cadastre.

D’avance merci (pour eux).

Sylvie


Jean-Michel

le 28 février 2011

Merci Sylvie d’avoir signalé les incongruités de la FAQ du site de l’IGN.
L’IGN, en contact permanent avec la DGFiP, ne semble pas bien connaitre les arcanes des services du Cadastre…
Le lieu privilégié pour obtenir un plan cadastral, ou un extrait, est bien entendu le service local du Cadastre (un moteur de recherche suffit pour en avoir les coordonnées), et bien sûr , le service en ligne http://www.cadastre.gouv.fr (mais il faut être connecté, ce qui n’est pas encore le cas de tout le monde…) . Il n’y a pas de « cadastre préfectoral » à ma connaissance, et le SDNC (Service de la Documentation Nationale du Cadastre) est un service interne à la DGFiP (service technique que tous les professionnels de la numérisation cadastrale connaissent) qui n’a jamais eu vocation à délivrer des plans au grand public…
Etonnant que l’IGN ne soit pas mieux informée… et que, du coup, elle n’informe pas correctement ses visiteurs !


- Faire un don - Contact - Mentions légales -