Parcell'air

Fin 2010, décision avait été prise par le Ministère du Budget et le MEDDTL de constituer une représentation du parcellaire cadastral unique (RPCU) pour mettre fin à la co-existence malheureuse du Plan Cadastral informatisé de la DGFiP et la BD-Parcellaire de l’IGN.

Le 22 Décembre 2011 l’opération était lancée, avec une première phase d’expérimentation sur plusieurs départements, pour confronter les méthodologies envisagées par la DGFiP et l’IGN.
Les expérimentations sont en cours : des CLE,  comités locaux d’expérimentation ont été constitués dans 7 départements tests (06, 17, 35, 44, 50, 65, et 83). Deux scénarios de RPCU seront étudiés indépendamment pendant 6 mois , à partir de mai 2012 : 1 scénario par équipe DGFIP et 1 scénario par équipe IGN.
Le scénario DGFIP reprend le géoréférencement terrain puis traite le continuum géographique :

• si les résultats sont dans les tolérances DGFIP,  la correction des données graphiques sera directe,
• si les résultats sont hors tolérances,  la DGFiP  étudie et propose les procédures de remaniement « allégé » pour réaliser le continuum géographique.

Le scénario IGN applique les techniques de constitution de la BDParcellaire avec un dispositif amélioré.
Pour les deux scénarios, la vérification sera faite via un semis de points terrain issus des données du RFU.
Le choix final reviendra aux deux Ministres concernés qui prendront la décision finale du scénario retenu après examen des résultats des 7 CLE en fonction de critères encore mal connus (précision, déformation, coût ?).

A ce jour, beaucoup d’incertitudes et de craintes demeurent. Le scenario DGFiP qui semble conduire à des résultats plus précis que celui de l’IGN sera sans doute le plus couteux, et donc pourrait ne pas être retenu par les décideurs. La disparité des territoires, en terme de précision cadastrale notamment,  devrait conduire à opter pour l’un ou l’autre des scénarios en fonction des spécificités locales. Mais ce ne sera sans doute pas le choix qui sera fait…

Par ailleurs, les impacts sur les données métiers déjà constituées par les collectivités locales et autres acteurs publics sont pour l’instant peu ou pas mesurés, mais le risque est grand de devoir recaler, voire re-numériser,  toutes les données constituées à partir du plan cadastral (PCI ou BD-Parcellaire), les couches des PLU notamment…

Enfin, un dommage collatéral est rapidement apparu : l’outil utilisé par les services du Cadastre de mise à jour du PCI Vecteur pourrait être remplacé au profit d’un logiciel disposant notamment d’outils de contrôle de la topologie des objets créés, et ce, pour garantir le continuum géographique . Un étude en ce sens est actuellement en cours…

Même si les travaux d’expérimentation ont débuté en temps et en heures, on peut raisonnablement penser que la décision finale aura quelque retard, compte tenu des changements politiques en cours…

Du pain sur la planche cadastrale en somme…