MAJIC III : les nouveautés pour 2009
A compter du 1er Janvier 2009, les données cadastrales, subissent une importante évolution et passent de l’appellation MAJIC II (2) à MAJIC III (3).
Pour les services du cadastre, c’est une évolution majeure. L’ensemble des données, jusqu’à 2008, étaient gérées par CDIF (Centre des Impôts Foncier) : un même propriétaire était « unique » au sein de chaque CDIF (un identifiant attribué sur les seules communes du ressort du CDIF).
A compter du 1er Janvier 2009, cette gestion est « départementalisée » : un propriétaire sera donc identifié de manière unique sur l’ensemble d’un département.
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Date: 18 juin 2009
Catégories: Impots locaux, MAJIC II, MAJIC III, plan napoléonien, remaniement
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