Parcell'air

ATTENTION : en ce début décembre 2023, ces ressources ne sont plus accessibles.

De nombreuses ressources ont été mises en ligne au cours de l’année 2021 concernant le cadastre et les données foncières par le GIRTEC

Le Groupement d’Intérêt public pour la Reconstitution des titres de propriétés En Corse a été créé par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, avec l’objectif d’aider à la résorption du “désordre foncier en Corse“. C’est une situation particulière qui découle d’un régime fiscal dérogatoire qui a laissé beaucoup de successions non abouties, avec des biens apparaissant dans la matrice cadastrale au nom de personnes souvent décédées depuis de nombreuses années.

Le GIRTEC travaille tout particulièrement avec les notaires pour aider à la reconstitution des titres de propriété. Depuis 2017 il a également une mission de service public plus globale visant à rassembler les éléments nécessaires à l’identification des propriétaires des biens fonciers et immobiliers.

Présentation du GIRTEC : https://girtec.atlassian.net/wiki/spaces/LFFP/pages/513933313/Le+GIRTEC

C’est donc pour aider à la reconstitution des titres de propriété en Corse que le GIRTEC a créé un Système d’information sur les données foncières de la Corse.  Il met maintenant à disposition une documentation et des outils très utiles à l’analyse urbaine et foncière.

Sans volonté d’exhaustivité, on y trouve :

• Des pages plutôt orientées juridique concernant le système foncier, ses acteurs, la chaîne de propriété, …
  • Le système foncier : Le système foncier – Base de Connaissances du GIRTEC – Confluence (atlassian.net)
  • Le biens à l’abandon : Les biens à l’abandon – Base de Connaissances du GIRTEC – Confluence (atlassian.net)
• Des pages plus techniques concernant :
  • Le modèle conceptuel des données cadastrale majic
  • La caractérisation du bâti correspondant à une description fine des notions de bâtiment, local, copro, …
  • Des ressources SQL avec des exemples de requêtes permettant de calculer la tache urbaine ou d’intégrer les documents de filiation informatisé qui permet de construire l’historique des parcelles.
  • Et un renvoi vers le dépôt où l’on trouve l’intégrateur édigeo dans une base postgis

Ces pages ouvertes à tout un chacun mais plutôt orientées collectivités et adeptes tech et géomatique ont été construites et sont hébergées par la plateforme collaborative dénommée “confluence” développée par atlassian.

Pour conclure je reprends les mots de Christophe Vergon “Vous trouverez ici les premières ressources que nous partageons […]. Ce site est en cours de construction … soyez indulgents

Merci Christophe et Tumasgiu (pour ceux que l’on connait bien au GeoRezo)

La parution du bilan annuel de la cada est l’occasion de se rappeler qu’il existe des règles d’utilisation du cadastre.

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Voici une nouvelle rubrique que nous inaugurons. Il s’agit de retracer les discussions en cours dans les différents forums du géorezo au sujet du cadastre et de vous inviter à y apporter vos contributions :

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La mobilisation des données cadastrales (PCI, données MAJIC III) au sein de Systèmes d’Information se heurte souvent à une méconnaissance  du droit et de la valeur juridique des données utilisées dans un tout autre cadre que leur vocation primitive.

Le texte suivant rappelle succinctement les principes de base qui régissent le plan cadastral. Les forums GeoRezo relaient régulièrement des questions portant sur les sujets abordés dans ce texte, et constituent un complément, certes moins formel, mais tout aussi utile.

Ce texte est issu du rapport annuel du Médiateur de la République de 1993 et, malgré son ancienneté, conserve toute sa valeur.

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