MAJIC III : nouveautés 2017 sous le signe de la révision
Les données MAJIC III du millésime 2017 seront bientôt disponibles. Pour préparer leur intégration, les fichiers descriptifs sont d’ores et déjà accessibles à cette adresse : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fourniture-fichiers-informatises-fonciers. Je vous livre ci-dessous un premier décryptage, qui devra certainement être affiné et précisé.
Quelques nouveautés importantes sont présentes et impliquent une modification des procédures d’intégration.
Les principales modifications concernent le fichier des propriétés bâties, et portent sur la mise en application au 1er Janvier 2017 de la révision des locaux professionnels. Les articles 21 (descriptif de PEV) et 50 (descriptif de la partie professionnelle) sont particulièrement impactés. Voir mon article précédent sur le sujet.
Pour rappel, » À partir de 2017, les locaux professionnels sont soumis à une révision des valeurs locatives.
Dans ce cas, afin d’inscrire les données propres à cette révision, l’article 21 a été modifiée : les données nouvelles ont été intercalées entre les anciennes.
Les locaux concernés par cette révision foncière doivent répondre à quatre conditions cumulatives :
- au moins une des parties d’évaluation du local (en cas de pluralité d’affectation au sein du même local) détient une affectation égale à : C, P, L, S, A K, E, T ou B ;
- la méthode d’évaluation est autre que A, E, T et seront aussi exclus les locaux de nature U, UE, UG et Un ;
- la nature du local doit être différent de AU et AT ;
- les locaux ne sont pas situés dans la commune de St Barthélémy, en Guadeloupe.
Certaines données seront alors renseignées soit pour les locaux non révisés, soit pour les locaux révisés, soit pour les deux types de locaux ».
Article 21, les nouveaux champs
| CCOCAC | Code catégorie du local |
| DNUTRF | Secteur révisé |
| DCFLOC | Coefficient de localisation |
| CCORTAR | Code commune origine du tarif |
| CCORVL | Code réduction du local |
| DTAURV | Taux de réduction |
| DCMLOC | Coefficient de modulation du local |
Article 50 : les nouveaux champs
| DSUPOT | Surface pondérée |
| DSUP1 | Surface des parties principales |
| DSUP2 | Surface des parties secondaires couvertes |
| DSUP3 | Surface des parties secondaires non couvertes |
| DSUPK1 | Surface des stationnements couverts |
| DSUPK2 | Surface des stationnements non couverts |
D’autres champs font leur apparition, comme ceux « marquant » les locaux touchés par la révision 2017.
La nouvelle nomenclature des locaux professionnels :
| Catégorie de local professionnel | code |
| Magasins et lieux de vente | |
| Boutiques et magasins sur rue (exemples : commerces, restaurants, cafés ou agences bancaires pour une surface principale inférieure à 400 m²) | MAG1 |
| Commerces sans accès direct sur la rue (surface principale inférieure à 400 m²) | MAG2 |
| Magasins appartenant à un ensemble commercial (surface principale inférieure à 400 m²) | MAG3 |
| Magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 499 m²) | MAG4 |
| Magasins de très grande surface (surface principale égale ou supérieure à 2 500 m²) | MAG5 |
| Stations-service, stations de lavage et assimilables | MAG6 |
| Marchés | MAG7 |
| Bureaux et locaux divers assimilables | |
| Locaux à usage de bureaux d’agencement ancien | BUR1 |
| Locaux à usage de bureaux d’agencement récent | BUR2 |
| Locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques | BUR3 |
| Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement | |
| Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel | DEP1 |
| Lieux de dépôt couverts | DEP2 |
| Parcs de stationnement à ciel ouvert | DEP3 |
| Parcs de stationnement couverts | DEP4 |
| Installations spécifiques de stockage | DEP5 |
| Ateliers et autres locaux assimilables | |
| Ateliers artisanaux | ATE1 |
| Locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance | ATE2 |
| Chenils, viviers et autres locaux assimilables | ATE3 |
| Hôtels et locaux assimilables | |
| Hôtels « confort » (4 étoiles et plus, ou confort identique) | HOT1 |
| Hôtels « supérieur » (2 ou 3 étoiles, ou confort identique) | HOT2 |
| Hôtels « standard » (1 étoile, ou confort identique) | HOT3 |
| Foyers d’hébergement, centres d’accueil, auberges de jeunesse | HOT4 |
| Hôtels clubs, villages de vacances et résidences hôtelières | HOT5 |
| Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables | |
| Salles de spectacles, musées et locaux assimilables | SPE1 |
| Établissements ou terrains affectés à la pratique d’un sport ou à usage de spectacles sportifs | SPE2 |
| Salles de loisirs diverses | SPE3 |
| Terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique) | SPE4 |
| Terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique) | SPE5 |
| Établissements de détente et de bien-être | SPE6 |
| Centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes | SPE7 |
| Établissements d’enseignement et locaux assimilables | |
| Écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif | ENS1 |
| Établissements d’enseignement à but lucratif | ENS2 |
| Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social | |
| Cliniques et Établissements hospitaliers | CLI1 |
| Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, halte-garderies | CLI2 |
| Maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non) et locaux assimilables | CLI3 |
| Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux | CLI4 |
| Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable | |
| Établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés | IND1 |
| carrières et Établissements assimilables | IND2 |
| Autres établissements | |
| Locaux ne relevant d’aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l’ordinaire | EXC1 |
On peut déjà en déduire une table supplémentaire (les codes proposés sont indicatifs):
| Type de local professionnel | code |
| Magasins et lieux de vente | MAG |
| Bureaux et locaux divers assimilables | BUR |
| Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement | DEP |
| Ateliers et autres locaux assimilables | ATE |
| Hôtels et locaux assimilables | HOT |
| Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables | SPE |
| Établissements d’enseignement et locaux assimilables | ENS |
| Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social | CLI |
| Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable | IND |
| Autres établissements | EXC |
Par ailleurs, de nombreux codes font leur apparition (types d’exonération, marquage des locaux révisés etc….). La lecture attentive des fichiers descriptifs2017 est donc fortement conseillée !
A suivre certainement, ici ou sur les forums GeoRezo, une analyse plus approfondie de ces nouveautés !
Date: 18 mai 2017
Catégories: Analyse cadastrale, Cadastre, Exploitation, Fichiers fonciers, MAJIC III
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