Parcell'air

DEVAUX

Une Ste privée a t-elle le droit d’utiliser le cadastre pour faire du démarchage commercial téléphonique ???
Merci

david

Bonjour,

J’ai visité vos exemples de requête sur les fichiers Majic et Edigéo dans la rubrique « Analyse ». (très intéressantes)
Je travaille actuellement avec Qgis 2.8 et je me sers du Plugin cadastre pour fusionner les fichiers cadastraux en sqlite.
Je reviens vers vous en vous demandant si vous avez également élaboré des requêtes sous cette solution ? upon
Bien cordialement,

simoneau

bonjour,
la fille de ma voisine s’approprie une bande de 60 cm le long des murs à l’arrière de la maison de sa mère qui se trouve sur ma propriété et auxquels elle n’a donc pas accès, alors que le cadastre fixe les limites de ma propriété à ces murs.
qui dois-je croire? le cadastre (qui est passé faire des relevés à l’automne 2015) ou cette personne?

fabien

Bonjour,
je suis propriétaire d’une propriété, dont un chemin communal traverse vers une servitude de passage pour accédée à un voisin. La voie a été goudronné beaucoup plus large que la propriété de la commune et même le tracé modifier, par rapport au cadastre.
Suis-je en droit, de faire valoir mes titres de propriété,pour rectifier le tracer de cette voie.
cordialement

ERTAURAN Jean-Claude

Bonjour,

Je suis expert immobilier et foncier dans les Pyrénées atlantiques, pour des missions amiables et judiciaires.
Dans le cadre de recherches sur les loyers et aux surfaces de locaux professionnels et commerciaux, puis-je accéder aux déclarations 6660-REV-K? Dans l’affirmative, sous quelles conditions.
Avec mes salutations distinguées.
Jean-Claude ERTAURAN

piquet

Trois plans cadastraux successifs (Napoleon, 1936 et 1957) consignent une largeur différente du chemin communal dont je suis riverain.
il n’y pas eu de mutation.
L’état actuel correspond au cadastre Napoléon.
Le cadastre1957 réduit cette largeur de moitié.
Quelle valeur faut il retenir?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

ERIC

bonjour
nous avons hérité ma soeur et moi d’une maison. Celle ci est mitoyenne de celle de ma soeur.
Une partie de cette maison en indivision, est incluse dans la maison de ma soeur, derrière son garage. Cette buanderie n’était pas accessible par l’ancienne propriétaire qui lui la louait
Nous souhaitons vendre la maison dont nous avons héritée, mais nous voudrions régler le problème de cette surface qui ne sera pas accessible au futur propriétaire, et qui gène la vente de la maison. Nous souhaitons la rattacher à la propriété de ma soeur.
Je pensais pouvoir vendre ou céder la part me revenant de cette partie de la maison à ma soeur.
Est ce que cela est possible.
Merci de votre retour