Parcell'air

Le plan cadastral national est disponible en Open-Data depuis quelques mois. Cette mise à disposition est un succès, et l’ouverture du nouveau site internet cadastre.data.gouv en témoigne. De nouvelles perspectives d’usage se présentent même depuis quelques jours avec la mise à disposition sur data.gouv des données sur les Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles. Une discussion est sur ce sujet est entamée ici.

Malgré tous ses défauts, le Cadastre est depuis longtemps l’une des données de référence en matière de gestion et d’aménagement des territoires.

Il reste que, au 1er janvier 2018,  environ 2600 communes ne disposent toujours pas d’un plan cadastral vectorisé. Et si on exclut l’Euro métropole de Strasbourg, cas particulier traité ici, les communes concernées risquent d’être les grandes perdantes de ce chantier entamé depuis un quart de siècle.

La carte ci-dessous en dresse l’inventaire. 19 Départements sont concernés, mais l’essentiel des communes est localisé en région Grand-Est. La densité moyenne des communes concernées est de 24 habitants/km², pour une population communale moyenne d’environ 320 habitants. Autant dire que les ressources financières pour que ces communes puissent, au moins partiellement, financer ces travaux ne seront jamais à la hauteur des enjeux d’un PCI vecteur national. A l’Etat, les Régions, les départements de s’emparer au plus vite de ce problème !

Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire : un appel d’offre sur le département de la Haute Marne vient d’être récemment lancé pour numériser les 366 communes restantes de ce département. A lire ici.

Encore 5 ans pour résorber cette disparité territoriale ? Sans compter la RPCU, dont la naissance était annoncée ici en 2013, et qui met …un temps certain à voir le jour…
PS : De fait, cette carte ne tient pas compte des conventions de numérisation en cours, pour lesquelles les PCI Vecteur ne seraient pas encore mis en ligne par la DGFiP.

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Sources : https://cadastre.data.gouv.fr/
IGN : GeoFLA

Depuis le Vendredi 29 Septembre 2017, le plan cadastral (PCI Vecteur et Image) est devenu une donnée ouverte ! On y a désormais accès en libre téléchargement sur la plate-forme data.gouv.

Cette ouverture était annoncée depuis quelques mois, avec la mise en place du Service Public de la Donnée, qui avait identifié le Plan Cadastral Informatisé comme une des données de référence à « libérer », car présentant le plus fort impact économique et social.

C’est désormais chose faite, et la mise à disposition du PCI Vecteur est même déjà déclinée sous 2 versions :

• version DGFiP au standard EDIGEO: le téléchargement se fait par archive départementale ou par feuille à partir d’ici. 4 mises à jour annuelles sont déjà disponibles.
• version « allégée » par Etalab au format GeoJSON : les seules couches parcelles, feuilles, sections communes et bâtiments sont diffusées, par commune ou département, à partir de cette page.

La DGFiP nous annonce également la disponibilité prochaine des données au format DXF, d’autres projections que le Lambert 93, des mises à jour plus fréquentes…

La version d’Etalab devrait de fait également s’étoffer.

Enfin, pour ne pas saturer les serveurs de l’Administration, Christian Quest, membre d’OpenStreetMap France a mis en place un torrent pour les deux formats (EDIGEO et Geojson) du dernier millésime. Il est disponible sur: http://212.47.238.202/torrents/cadastre/

Des flots de données qui vont booster les usages, et libérer aussi certains utilisateurs d’échanges formalistes qui pouvaient paraître d’un autre siècle. Le Cadastre, çà fait longtemps qu’on en parle, ici  et partout, comme donnée de référence.

C’est fait et bien fait ! Et c’est une superbe avancée que d’avoir facilité son accessibilité !

Il ne restera qu’à achever rapidement la vectorisation complète du territoire national, et migrer tout çà vers la RPCU !

En Avril 2011, j’avais dressé un petit état des lieux de la numérisation du Cadastre français. Deux ans après, on peut dire que çà a avancé. Mon pessimisme sur l’achèvement de ce chantier a été un peu mis en défaut par une prise de conscience de la part des collectivités locales à disposer d’un outil de ce type.

De nombreuses conventions, départementales bien souvent, ont été signées, pour couvrir les territoires non inclus dans des conventions antérieures. Les dernières conventions signées concernent les départements de l’Ariège,  l’Allier : les appels d’offres sont en cours (actuellement, seules 7 communes ariégeoises sur 331 disposent d’un cadastre vectorisé…).

L’Est de la France est dans une situation plus fâcheuse… 4 départements ont un taux de couverture du PCI Vecteur inférieur à 20% (en nombre de communes ou de feuilles cadastrales), et il ne semble pas y avoir de volontés régionales ou départementales pour combler le retard sur ces « zones rouges ».

Donc, avec des données collectées en Avril 2013 sur le site cadastre.gouv, la situation dans l’hexagone est la suivante :
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Cette carte est à comparer avec la situation que j’avais dressée il y a deux ans : une belle évolution, mais toujours des disparités importantes !

Au moment des voeux pour la nouvelle année, il n’est pas trop tard pour faire une petite compil’ de ce qui a pû être dit ici ou là sur la RPCU.

Pour rappel, la RPCU (représentation du parcellaire cadastral unique) , on en a déjà parlé ici en 2012 :

• http://georezo.net/blog/parcellair/2012/01/16/convergence-cadastrale-sig-la-lettre/,
• http://georezo.net/blog/parcellair/2012/05/24/les-cle-de-la-rpcu/;

Depuis, les choses ont avancé…doucement. Les CLE (comités locaux d’expérimentation) ont lancé les premières expérimentations qui serviront de base à la prise de décision finale, c’est-à-dire, faire le choix entre les scénarios DGFiP et IGN.

Dans un louable effort de « convergence », les directions concernées de la DGFiP et de l’IGN ont présenté en commun l’état d’avancement du projet, notamment :

• le 25 Octobre 2012 lors de la journée d’information sur le cadastre numérique en Languedoc-Roussillon : présentation conjointe par Etienne Lepage,(DGFiP) et Jean-Philippe Grelot, (IGN),
• le 29/11/2012 lors de la journée des expertises innovantes organisée par l’IGN : video intégrale Vers une représentation parcellaire cadastrale unique (le PPT est le même que ci-dessus). Présentations de Pascale Baranger (DGFiP) et de Sylviane Chardonnel (IGN).

Dans son numéro 142 de décembre 2012 (accessible aux abonnés), et pour conclure cette année d’avancées… à petit pas, SIG La Lettre revient sur ces expérimentations et le chantier qui s’annonce :

• le choix du scénario, DGFiP ou IGN qui devrait intervenir courant 2013,
• le lancement des travaux sur tout le territoire français,
• le planning et les échéances,
• les conséquences pour les utilisateurs qui devront recaler leurs données métiers construites sur l’un ou l’autre des référentiels (voire les deux…)

Tout cela est encore à assortir de points d’interrogations ou à mettre au conditionnel…crise économique oblige ! Certain du bout des lèvres ose espérer un achèvement de l’opération pour 2017, soit 5 ans de travaux… Je miserais plutôt sur 2022 !

Pour rappel, les services du Cadastre sont actuellement bien occupés :

• Outre leurs missions permanentes de  service public, ils procèdent, depuis plus d’un an, à une expérimentation portant sur la révision des bases d’imposition foncières des locaux industriels, commerciaux ou professionnels… La dernière révision en date, qui portait sur l’ensemble des locaux, remonte au début des années 1990, et avait rapidement été enterrée par nos édiles en 1992…

• Il reste(rait) également à achever la vectorisation du plan cadastral sur l’ensemble du territoire français, et ce chantier ne pourra aboutir sans une implication forte (donc financière) de l’Etat, par un soutien incitatif envers les collectivités locales qui n’ont pu ou voulu se lancer dans ce type d’opération.

• Enfin, la RPCU mettra fin à la co-existence des deux référentiels PCI et BD-Parcellaire, et dans l’un des objectifs visés, assurera la continuité territoriale. Son objectif secondaire est d’améliorer la précision du plan, ce qui ne veut pas dire que sa qualité sera homogène sur l’ensemble du territoire (que ce territoire soit national, ou infra-communal) ! Compte tenu des modes de conception d’origine des plans cadastraux, les déformations ne seront pas uniformes, et la précision résultante risquera de surprendre plus d’un utilisateur. Les travaux de réfection du plan cadastral devront donc se poursuivre, et on pourrait ensuite rêver d’un cadastre entièrement numérique…

Du côté de l’IGN, on note que l’année 2013 marquera l’adoption du nouveau contrat d’objectifs et de performance, qui devra notamment définir les modalités d’élaboration d’une représentation unique du parcellaire cadastral, en lien avec la Direction générale des finances publiques. Ce sont les termes qui figurent dans le Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012 au Sénat, dans le cadre du projet de lois de finances pour 2013.

Après tout, c’est la période des voeux…

Les Standards EDIGéO et DXF-PCI définissent les modalités d’échange des objets du Plan Cadastral Informatisé (PCI). Ces deux standards évoluent à compter du 1er Janvier 2013 et annulent et remplacent ceux datés de 2002. Saluons la transparence affichée par la DGFiP, qui, dès à présent, a lancée une campagne de communication, nationale et locale auprès de tous les utilisateurs du PCI.

En 2013, les standards d’échange EDIGéO et DXF-PCI seront actualisés pour résoudre les difficultés rencontrées par les utilisateurs du plan cadastral lors des échanges d’informations cartographiques avec la DGFiP. Les travaux d’actualisation ont essentiellement consisté à revoir la présentation des standards pour faciliter leur compréhension et leur appropriation, ainsi que, sur le plan technique, à prendre en compte de nouveaux éléments (classes de précision, systèmes de référence géographique, détails topographiques ponctuels et linéaires), sans bouleverser le modèle conceptuel de données.
A compter de la fin du 1er semestre 2013, tous les exports de données cartographiques de la DGFiP se feront uniquement selon les nouveaux standards.

(source DGFiP)

Les principales mises à jour de ces documents concernent :
– une présentation des fichiers constituant un lot EDIGéO et leurs interactions ;
– une présentation de la géométrie des objets du plan cadastral informatisé ;
– une présentation de la toponymie ;
– des recommandations pour la vectorisation du plan cadastral ;
– une présentation des objets du plan cadastral et de leurs caractéristiques, ainsi que des relations, présents dans un lot EDIGéO.
Ces documents sont disponibles en ligne sur le site du Ministère du Budget via cette page ou plus directement à cette adresse.

Par ailleurs, toujours pour faciliter l’accès aux informations techniques concernant l’exploitation des fichiers cadastraux, la DGFiP a mis en ligne les derniers fichiers DESCRIPT (millésime 2012), décrivant la structuration et le contenu des différents fichiers bruts MAJIC III. Cette mise à disposition (qu’il conviendra de réitérer chaque année…) facilite grandement l’accès à ces documents techniques, que certains utilisateurs avaient souvent du mal à obtenir (souvent par méconnaissance de leur existence ou de l’identification du bon interlocuteur auprès duquel se les procurer).

Les fichiers DESCRIPT sont disponibles à cette adresse.

Concernant l’intégration des fichiers EDIGéO, il va de soit que les différents traducteurs devront subir quelques adaptations, même marginales… Les développeurs disposent donc de quelques semaines pour réaliser ces mises à jour et livrer les outils à leurs utilisateurs. Ils auront tout intérêt à s’adresser à la DGFiP pour obtenir des fichiers-tests pour valider les modifications…

Fin 2010, décision avait été prise par le Ministère du Budget et le MEDDTL de constituer une représentation du parcellaire cadastral unique (RPCU) pour mettre fin à la co-existence malheureuse du Plan Cadastral informatisé de la DGFiP et la BD-Parcellaire de l’IGN.

Le 22 Décembre 2011 l’opération était lancée, avec une première phase d’expérimentation sur plusieurs départements, pour confronter les méthodologies envisagées par la DGFiP et l’IGN.
Plus

SIG La Lettre fait de 2012 l’année de la convergence parcellaire.

Dans son édito du numéro 133 de Janvier 2012, Françoise de Blomac nous dévoile  un nouvel acronyme avec lequel il faudra se familiariser, la RPCU pour « représentation du parcellaire cadastral unique« .

Outre le fait que 2012 sera plutôt une année de tests en tous genres, on apprend surtout (et l’acronyme est révélateur) qu’on s’oriente en fait vers un troisième produit, issu de la fusion (dans des proportions variables) des principales couches des deux produits vectoriels actuels : plan cadastral et BD-Parcellaire.

On partirait donc du tronc commun, composé des 7 couches communes au PCI-Vecteur et à la BD-Parcellaire. Reste à savoir ce que deviendront les autres couches du PCI-vecteur (une douzaine, qui, pour certaines ont leur utilité dans les collectivités locales notamment (SUF, détail topo, axe de voies etc…).

Espérons que ces couches continueront à être complétées par les services du Cadastre et livrées aux collectivités locales par la DGFiP. Mais s’il y a des déformations validées au RPCU sur les couches principales, il faudra bien que ces déformations soient également reportées sur les autres couches du PCI-Vecteur.

En tout cas, à défaut d’être l’année de la convergence, 2012 sera celle des tests : des collectivités sont déjà à pied d’œuvre pour participer à ces travaux.

Dans tous les cas, les procédures devront être explicitées aux utilisateurs : quid encore une fois des données constituées et assise sur l’un ou l’autre des produits antérieurs ? Faudra -t-il renumériser des PLU, réseaux ou autres  couches « métiers », selon les déformations appliquées localement (parfois sur de grands territoires , parfois à la parcelle…)

Comme l’écrit  Françoise de Blomac dans son édito, …encore quelques articles en perspective !

Le 22 Février dernier, au sein de la DGFiP, un groupe de travail « Cadastre » a réuni Directeurs de cette Administration et représentants syndicaux.
A l’ordre du jour notamment, le dossier toujours brulant de la convergence entre PCI et BD-parcellaire, car « Il y a eu dans le passé beaucoup de querelles d’experts, et des compromis seront peut-être nécessaires de part et d’autre…« .
Une fiche interne à la DGFiP, expose les nouvelles orientations et l’esprit qui anime désormais nos deux vénérables institutions, enlisées dans un conflit, qui même si le temps est élastique, s’est apparentée à une guerre médiévale.
En ce début 2011, pour le représentant de l’Administration, l’heure était à la réconciliation, après « la fin de la guerre de cent ans » annoncée par la DGFiP.

Morceaux choisis (1) :

Il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette fiche : elle est la synthèse d’un bilan partagé avec l’IGN, et pas uniquement le fruit de la réflexion interne à la DGFIP.
Alors comment travailler à la convergence ?
L’objectif est de créer un produit nouveau, totalement basé sur le plan cadastral ; sa conservation sera exclusivement du ressort des services du cadastre de la DGFIP.
Son élaboration sera faite en étroite collaboration avec les représentants des collectivités territoriales (qui ont un réel savoir-faire en matière de SIG, basé sur le plan cadastral), l’IGN, des représentants du MEDDT? bref nous voulons élargir notre cercle de réflexion.
Ainsi nous rassemblerons tous les savoir-faire, les techniques et les forces « vives » pour avancer dans ce projet, et cela dans le strict respect des textes existant (rôle du plan cadastral, aspects réglementaires).

Les représentants des personnels, lors de ce groupe de travail,  ont argumenté sur la nécessaire unicité du référentiel cadastral, et le peu d’intérêt que présente la BD-Parcellaire, malgré les promesses ambitieuses affichées par l’IGN. En réponse, la DGFiP faisait preuve d’un langage diplomatique bien de chez nous :

Nous avons longtemps subi une certaine rigidité de nos interlocuteurs, certes brillants techniciens mais corsetés dans des logiques qui bloquaient toute avancée.
Ce temps là est révolu, et les compromis attendus ne sont pas forcément à faire de notre côté, mais il faudra être « intelligent ».
Peut-être faudra-t-il aussi associer à nos discussions le ministère de l’intérieur et la Direction des Collectivités locales : nous n’abandonnons pas l’idée de les associer à cette réflexion.
Mais dans l’ensemble, nous sommes plutôt optimistes.

Oui, mais cela, c’était il y a 7 mois (à l’heure où je rédige ceci)… et depuis morne plaine, ou alors, les deux institutions ont travaillé (ou bataillé ?) dans le cadre feutré de leurs bureaux, pour converger l’oeil rivé sur les powerpoint ou leur smartphone… Mais point de communication ou d’échanges techniques avec les premiers promoteurs et utilisateurs de ce référentiel que sont les collectivités locales (notamment).
Tout juste y-a-t-il eu , fin Août,  une lettre du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) évoquant et expliquant brièvement le problème :
Je la publie in extenso (c’est court pour comprendre tous les enjeux, mais il y a de l’énarque là dessous…)

Convergence cadastrale : Vers une représentation unique et fiable du parcellaire cadastral (2)

Pour des raisons historiques, l’État a élaboré parallèlement deux représentations de la propriété foncière : le plan cadastral informatisé (PCI), tenu par les services du ministère en charge de l’économie et des finances, et la « BD parcellaire® », référentiel numérique et géo-référencé de l’institut géographique national (IGN), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé du développement durable.

Pour les services de l’État, comme pour les collectivités territoriales, les aménageurs et les particuliers, la co-existence de deux outils fait obstacle à une localisation cohérente des projets. Pour mieux répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs publics et privés, le directeur général des finances publiques (DGFiP), le secrétaire général (SG) du ministère et le directeur général de l’IGN ont convenu en février 2010 de donner une impulsion décisive à ce dossier, en lançant une étude approfondie des écarts géométriques entre les deux représentations.

Un comité de pilotage, co-présidé par le DGFiP et le SG du ministère, et dont le suivi sera assuré par la DRI pour la partie « BD parcellaire® » de l’IGN, a été créé dans cette perspective. Il se réunira dès le 8 septembre et devrait décider du lancement de « tests à blanc », afin d’estimer le coût du projet et de préciser, en association avec le ministère en charge des collectivités territoriales, les collectivités volontaires et l’ordre des géomètres experts, les modalités d’une convergence entre les deux référentiels.

Les frontières bougent : la diplomatie est bien là ! On aura bientôt besoin des géomaticiens pour re-dessiner, voire supprimer définitivement ces limites et obstacles.
La réunion du 8 Septembre a, semble-t-il, bien eu lieu.
Puisque la transparence (qui rime avec convergence), est de mise, on devrait avoir des nouvelles sous peu…

D’ores et déjà, pourquoi ne pas programmer un projet national dont le plan de charge à échéance courte mais ambitieuse  (5 ans par exemple), pourrait être le suivant :

1. aboutir à un consensus technique, entre DGFiP et IGN,
2. mettre en commun les moyens techniques de ces deux institutions sur ce projet,
3. valider le PCI comme seule référentiel (3),
4. lancer un vaste chantier national pour achever la vectorisation du PCI (incluant la correction des erreurs) .

Les services du Cadastre disposent de tous les moyens techniques et des compétences pour entamer ce chantier (processus de raccords entre feuilles, géo-référencement des plans, procédures de remaniement…)
Les moyens humains (et donc les ambitions) ne sont pas encore à la hauteur, mais une coopération DGFiP/IGN ne pourrait qu’être profitable…
Il faut juste une volonté au plus haut niveau à la fois pour vectoriser rapidement le reste du territoire, avec ou sans la participation financière des collectivités concernées…

Chiche !

(1) : http://www.financespubliques.cgt.fr/CADASTRE-Compte-rendu-du-groupe-de.html
Voir également : http://www.cfdt-finances.fr/Cadastre-de-travaux-et-d-emplois
(2) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24095
(3) : facile : l’on dit déjà la BD-Parcellaire morte et enterrée, compte tenu du coût élevé de sa maintenance…

Une petite carte donnant un rapide aperçu de la vectorisation du cadastre français.
Ces chiffres donnant le nombre de communes vectorisées, par département, ont été relevés sur www.cadastre.gouv.fr.
La carte ne tient donc pas compte des conventions de vectorisation en cours, et non intégrées à PCI-Vecteur.
Sur la base de ces informations, environ 13 000 communes ne sont pas encore vectorisées. Leur Cadastre est disponible en ligne au format Image.
Ces chiffres évoluent en permanence, et seraient à actualiser régulièrement.
Un suivi des conventions en cours serait particulièrement intéressant  et permettrait un état des lieux plus précis (à la commune) et plus prospectif (prévisionnel sur les 4 à 5 ans).

Par ailleurs, le nombre de communes vectorisées ne porte que sur les communes disposant d’un plan cadastral. La Guyane, par exemple, a 80 % de son territoire non cadastré.

Mayotte, dernier département français, ne figure pas dans cet état des lieux.

Un facile constat : il y a encore du boulot ! 10 ans encore avant d’aboutir à un cadastre français entièrement vectorisé, sans tenir compte des problèmes de raccordement, de continuum géographique, ou simplement de précision uniforme…

Voir en ce sens un précédent article sur le rythme actuel d’avancement.

En complément, un espace dédié à la numérisation du plan cadastral existe dans le wiki de GeoRezo. Il est accessible et modifiable par toutes les bonnes volontés !

Le CNIG, dans sa précédente configuration, suivait plus ou moins régulièrement ce chantier. Le dernier rapport date de 2006…

Quant à la DGFiP, seul organisme à pouvoir suivre de manière précise ces opérations, elle aurait tout intérêt à publier régulièrement sur le sujet. Mais ce n’est pas sa préoccupation majeure apparemment.

Un petit état des lieux statistiques de l’avancement de la vectorisation du Cadastre au 1er Avril 2011 , d’après les données régulièrement publiées sur www.cadastre.gouv.fr.

Il s’agit en fait des chiffres des feuilles de plan mises en ligne sur le site gouvernemental, donc ne prenant pas en compte les opérations de vectorisation non validées ou non intégrées dans l’application PCI-Vecteur.

Mais ces chiffres sont malgré tout un indicateur intéressant et relativement fiable du rythme actuel, et surtout de ce qu’il reste à faire (et du temps que çà prendra).

Date	PCI Vecteur	PCI Image	Total	% de réalisation du PCI-Vecteur
30/03/09	380066	218749	598815	63,5%
30/09/10	399437	202595	602032	66,3%
30/10/10	400384	201800	602184	66,5%
05/11/10	401357	200912	602269	66,6%
05/12/10	403165	199035	602200	66,9%
10/01/11	406323	196427	602750	67,4%
01/03/11	410680	191447	602127	68,2%
01/04/11	413577	188856	602433	68,7%

33511 feuilles de plan ont été vectorisées sur les 2 dernières années, soit une moyenne annuelle de 16755 feuilles. A ce rythme, il faudra donc environ onze ans pour achever la vectorisation complète du Plan Cadastral ( les 188800 feuilles de  « plan-image » restantes) !

Vivement 2022 !