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La mobilisation des données cadastrales (PCI, données MAJIC III) au sein de Systèmes d’Information se heurte souvent à une méconnaissance  du droit et de la valeur juridique des données utilisées dans un tout autre cadre que leur vocation primitive.

Le texte suivant rappelle succinctement les principes de base qui régissent le plan cadastral. Les forums GeoRezo relaient régulièrement des questions portant sur les sujets abordés dans ce texte, et constituent un complément, certes moins formel, mais tout aussi utile.

Ce texte est issu du rapport annuel du Médiateur de la République de 1993 et, malgré son ancienneté, conserve toute sa valeur.

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La loi n° 74-645 du 18 juillet 1974, dans son article 6,  a institué le « remaniement  » comme unique procédure de réfection des plans cadastraux.

Selon la définition courante de la DGFIP, « le  remaniement est une opération de création de feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans cadastraux dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni, surtout, une mise à jour de qualité. Il est effectué par les services locaux de la DGFIP, selon des procédés terrestres ou photogrammétriques« .

A une question au gouvernement posée au Sénat en 1987, il était répondu que « le remaniement du cadastre consiste à effectuer une nouvelle rénovation du cadastre dans les communes ou parties de communes où la conservation du plan ne peut être assurée de façon satisfaisante. Cette opération lourde qui vise essentiellement à reprendre entièrement la constitution de la documentation cadastrale (cartographique et littérale) est entreprise à raison de 80 000 hectares par an environ, compte tenu des capacités actuelles de production de la direction générale des impôts. Cela implique que le choix d’exécution se porte vers des zones où l’urgence des travaux est la plus pressante, à savoir, celles où la qualité métrique des plans cadastraux est manifestement insuffisante et pour lesquelles l’essor économique et le développement urbain sont particulièrement marqués. »

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L’excellent Baliz-Media publiait le 24 Février 2009 un article de Francis Roy, intitulé : Défis et enjeux de l’après-rénovation cadastrale au Québec : Analyse foncière et bonification du plan global .

Cet article est paru initialement dans le numéro Hiver 2009 (pages 14 à 20) du magazine « Géomatique » de l’OAGQ (Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec).

Il expose de manière très didactique les principaux défis et enjeux qui se posent aux différents acteurs de cette composante géographique essentielle, à la suite de la rénovation générale du cadastre québecois.

Bien que la législation et le mode de gestion du plan Cadastral soient différents des deux cotés de l’Océan, on retrouve de nombreuses similitudes, mises en évidence notamment par les nouvelles utilisations de cette information  : modalités de mise à jour, de gestion, précision, continuité géographique, usages multiples…

Quelques exemples (Costa-Rica, Argentine) montrent que cette problématique est largement partagée;

Des réflexions qui ont toute leur place en France, et un exposé qui met en évidence les enjeux d’une telle démarche hexagonale… si elle avait lieu.

Bonne lecture…