Le projet Plan4all est un des réseaux de bonnes pratiques soutenus par la commission européenne par un financement eContent+. Démarré en mai 2009 il s’achèvera en octobre 2011. Son objectif principal est l’harmonisation des données numériques des documents d’urbanisme en s’appuyant sur les meilleurs pratiques européennes dans les régions, les départements les municipalités et sur les résultats des recherches les plus récentes.
Le projet a commencé par la description de l’état des lieux en matière d’urbanisme et d’infrastructure de données géographiques. Il a ensuite défini et mis en œuvre un profil de métadonnées, un catalogue sur Internet, un modèle de données communs pour 7 des thèmes de l’annexe III d’INSPIRE et un géoportail de visualisation et d’accès aux documents
d’urbanisme dématérialisés en Europe.
Les modèles de partage public-privé et l’utilisation des données d’urbanisme pour le développement durable (aspects sociaux, environnementaux et économiques du développement) ainsi que pour la protection des citoyens sont des sujets qui sont abordés.
La mise en place d’un forum européen visant au développement d’une infrastructures de données géographiques dédiée à l’urbanisme est un des objectifs pour la dernière phase du projet.
Dans le champ des données identifiées dans la directive INSPIRE, le projet Plan4all s’est concentré sur la standardisation, l’harmonisation et le traitement des données géographiques utiles aux urbanistes dont notamment les thèmes relatifs à l’occupation des terres (annexe II thème 2), l’usage du sol (annexe III thème 4), les services d’utilité publique
et services publics (annexe III thème 6), les lieux de production et sites industriels (annexe III thème 8), les installations agricoles et aquacoles (annexe III thème 9), les zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration (annexe III thème 11) et les zones à risque naturel(annexe III thème 12).
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En terme de standards OGC, le projet a principalement utilisé CSW pour le moissonnage dynamique des catalogues des partenaires et WxS pour la co-visualisation des données d’urbanisme des partenaires. Les onglets « metadata » et « map » du site www.plan4all.eu démontrent la faisabilité des concepts et des technologies mis en œuvre.
Pour la France le choix a été de s’appuyer sur les développements du géoportail national dans sa composante géocatalogue. Ainsi le géocatalogue est moissonné dynamiquement par le portail plan4all, la recherche de jeux de données pertinents se faisant par mots-clef. Sélectionnant un jeu de donnée particulier on accède à l’intégralité des métadonnées, et, si un service WMS ou WFS lui est associé, l’interface cartographique permet de visualiser le flux. Il reste encore des dysfonctionnement qui seront sans doute résolus d’ici la fin du projet.
Le projet dans sa dernière phase s’est positionné dans la phase de test des spécifications de données des thèmes des annexes II et III d’INSPIRE qui aura lieu entre le 20 juin et le 21 octobre 2011. Ce sera l’occasion de valider la possibilité de transformer « à la volée » des données nativement dans un format local (le format CNIG pour les documents d’urbanisme en France) en données conformes aux spécifications d’INSPIRE (le thème usage des sols, land use, pour l’expérience menée en France).
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Rédacteur : François Salgé
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