MAJIC III : nouveautés 2013
La livraison des données 2013 des fichiers MAJIC III sont en cours auprès des partenaires de la DGFiP.
Voir ce sujet sur le forum GeoRezo pour télécharger les fichiers DESCRIPT.
Quelques nouveautés sont à prendre en compte :
Les Mise à jour 2013 visent uniquement le Fichier « BATI » :
– Deux nouvelles données sont créées dans l’article 10 du descriptif du local : DNATCG (« code nature de changement d’évaluation ») et JDATCGL (« Date de changement d’évaluation »).
– Deux nouvelles données sont créées dans l’article 21 du descriptif de la PEV : TOPCN (« top construction nouvelle ») et TPEVTIOM (« top local passible de la TEOM ») .
– Les données DSCPLC-A, DCSGLC-A et DCRALC-A ont été déplacées au sein de l’article 21 du descriptif de la PEV.
– Deux nouvelles données sont créées dans l’article 36 de la taxation de la PEV : MVLTIEOMX (« montant TIEOM ») et PVLTIEOM (« Ratio VL année n de la PEV / VL n-1 de la collectivité »).
Positions des nouveaux champs 2013 :
Article 10 :
– DNATCG : position 117 à 118 (2 caractères)
– JDATCGL : position 119 à 126 (8 caractères)
Article 21 :
– TOPCN : position 166 (1 caractère)
– TPEVTIEOM : position 167 (1 caractère)
En conséquence, les champs DSCPLC-A, DCSGLC-A et DCRALC-A voient leurs positions respectives déplacées de 2 caractères.
Donc, quelques correctifs à faire dans les moulinettes de formatage…
Date: 26 août 2013
Catégories: cadastre.gouv, MAJIC III, PCI, plan cadastral
pm
Bonjour,
J’ai mis à jour ma moulinette pour les modifications 2013 des fichiers DGFIP.
Par contre ce qui m’étonne, c’est que la valeur TIEOM soit toujours à zéro (c’était la même chose pour la valeur correspondant à la part écrétée de la TOM) et ceci pour les communes que j’ai déjà converti (principalement rurales).
Je ne comprends pas l’utilité de la variable PVLTIEOM . Si quelqu’un peut m’aider cela me ferait grand plaisir.
Cordialement