Parcell'air

Le plan cadastral national est disponible en Open-Data depuis quelques mois. Cette mise à disposition est un succès, et l’ouverture du nouveau site internet cadastre.data.gouv en témoigne. De nouvelles perspectives d’usage se présentent même depuis quelques jours avec la mise à disposition sur data.gouv des données sur les Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles. Une discussion est sur ce sujet est entamée ici.

Malgré tous ses défauts, le Cadastre est depuis longtemps l’une des données de référence en matière de gestion et d’aménagement des territoires.

Il reste que, au 1er janvier 2018,  environ 2600 communes ne disposent toujours pas d’un plan cadastral vectorisé. Et si on exclut l’Euro métropole de Strasbourg, cas particulier traité ici, les communes concernées risquent d’être les grandes perdantes de ce chantier entamé depuis un quart de siècle.

La carte ci-dessous en dresse l’inventaire. 19 Départements sont concernés, mais l’essentiel des communes est localisé en région Grand-Est. La densité moyenne des communes concernées est de 24 habitants/km², pour une population communale moyenne d’environ 320 habitants. Autant dire que les ressources financières pour que ces communes puissent, au moins partiellement, financer ces travaux ne seront jamais à la hauteur des enjeux d’un PCI vecteur national. A l’Etat, les Régions, les départements de s’emparer au plus vite de ce problème !

Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire : un appel d’offre sur le département de la Haute Marne vient d’être récemment lancé pour numériser les 366 communes restantes de ce département. A lire ici.

Encore 5 ans pour résorber cette disparité territoriale ? Sans compter la RPCU, dont la naissance était annoncée ici en 2013, et qui met …un temps certain à voir le jour…
PS : De fait, cette carte ne tient pas compte des conventions de numérisation en cours, pour lesquelles les PCI Vecteur ne seraient pas encore mis en ligne par la DGFiP.

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Sources : https://cadastre.data.gouv.fr/
IGN : GeoFLA

Je relaie un article très intéressant d’Alain Chaumet sur ce problème récurrent des délimitations communales.

Ou comment apprécier la difficulté à définir une représentation « acceptable » et une bonne utilisation de ces limites, selon les travaux à effectuer, depuis l’analyse statistique jusqu’aux travaux de localisation précises d’informations, incluant ou non des aspects juridiques.

Bonne lecture !

lien vers l’article

Le blog d’Alain Chaumet : Humblogue

Merci à Robin pour la veille !

Fin 2010, décision avait été prise par le Ministère du Budget et le MEDDTL de constituer une représentation du parcellaire cadastral unique (RPCU) pour mettre fin à la co-existence malheureuse du Plan Cadastral informatisé de la DGFiP et la BD-Parcellaire de l’IGN.

Le 22 Décembre 2011 l’opération était lancée, avec une première phase d’expérimentation sur plusieurs départements, pour confronter les méthodologies envisagées par la DGFiP et l’IGN.
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SIG La Lettre fait de 2012 l’année de la convergence parcellaire.

Dans son édito du numéro 133 de Janvier 2012, Françoise de Blomac nous dévoile  un nouvel acronyme avec lequel il faudra se familiariser, la RPCU pour « représentation du parcellaire cadastral unique« .

Outre le fait que 2012 sera plutôt une année de tests en tous genres, on apprend surtout (et l’acronyme est révélateur) qu’on s’oriente en fait vers un troisième produit, issu de la fusion (dans des proportions variables) des principales couches des deux produits vectoriels actuels : plan cadastral et BD-Parcellaire.

On partirait donc du tronc commun, composé des 7 couches communes au PCI-Vecteur et à la BD-Parcellaire. Reste à savoir ce que deviendront les autres couches du PCI-vecteur (une douzaine, qui, pour certaines ont leur utilité dans les collectivités locales notamment (SUF, détail topo, axe de voies etc…).

Espérons que ces couches continueront à être complétées par les services du Cadastre et livrées aux collectivités locales par la DGFiP. Mais s’il y a des déformations validées au RPCU sur les couches principales, il faudra bien que ces déformations soient également reportées sur les autres couches du PCI-Vecteur.

En tout cas, à défaut d’être l’année de la convergence, 2012 sera celle des tests : des collectivités sont déjà à pied d’œuvre pour participer à ces travaux.

Dans tous les cas, les procédures devront être explicitées aux utilisateurs : quid encore une fois des données constituées et assise sur l’un ou l’autre des produits antérieurs ? Faudra -t-il renumériser des PLU, réseaux ou autres  couches « métiers », selon les déformations appliquées localement (parfois sur de grands territoires , parfois à la parcelle…)

Comme l’écrit  Françoise de Blomac dans son édito, …encore quelques articles en perspective !

Un petit clin d’oeil à deux éminents spécialistes de l’Information Géographique française et notamment de la dualité cadastrale :

Lu sur La Jaune et la Rouge, la revue du réseau Polytechnique (Février 2011 – n°662) :

Le plan cadastral informatisé
La géo-information cadastrale (parcellaire et attributs) est évidemment une composante indispensable du référentiel à grande échelle. Elle trouve sa source dans le plan cadastral, qui couvre tout le territoire (602000 plans organisés par section cadastrale et par commune) et est produit et géré par le ministère du Budget (Direction générale des finances publiques – DGFiP). L’informatisation du plan cadastral a démarré dans les années 1990, à la demande des collectivités territoriales qui en ont financé la numérisation, sous le contrôle de la DGFiP, qui a, pour sa part, scanné les plans restant non numérisés. À partir de 2001, cette informatisation a permis à l’IGN, en accord avec la DGFiP, de constituer la couche parcellaire du RGE, sous une forme adaptée en géométrie et en continuité d’une commune à l’autre. Cette couche dite  » parcellaire » est maintenant disponible et consultable sur le Géoportail en superposition avec les autres couches du RGE (topographique, photographique, adresses).

Conscients des problèmes que pose l’existence de deux géométries du découpage parcellaire, la DGFiP et l’IGN s’efforcent de les faire converger.

Patrice PARISÉ,
directeur général de l’IGN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Lire l’article complet

et encore :

L’unicité du géoréférentiel
La plupart des États européens ont fusionné ou regroupé leurs services topographiques et cadastraux : Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse et Tchéquie. Pour la Grande-Bretagne, en l’absence de cadastre, l’Ordnance Survey, homologue de l’IGN, assure la production de toute la cartographie aux grandes échelles, équivalente à notre plan cadastral.
La dualité en France entre PCI (Plan cadastral informatisé) et couche parcellaire du RGE (Référentiel à grande échelle) porte à la fois sur la mise à jour, l’archivage et la mise en ligne des données. Lointaine conséquence de l’histoire de nos institutions, elle est inutile et coûteuse, représentant selon certains un surcoût de 10 millions d’euros par an, sans compter le coût (malaisé à chiffrer) des difficultés pour les usagers.
Il est clair qu’il y a là un chantier de modernisation de l’administration, qui serait rendu possible par les progrès techniques et par une meilleure coordination des deux organismes, séparés depuis deux siècles.

François Salgé ,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts chargé de mission à la Direction de l’aménagement, du logement et de la nature et au ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Lire l’article complet

Il ne reste plus qu’à recueillir la position de la DGFiP sur le sujet. Mais, même s’il est probable que nous ne l’aurons pas officiellement, il n’est pas difficile de la connaître…

Gageons qu’avec de tels propos de deux des plus importants et éminents décideurs de l’IG en France, la convergence cadastrale aboutira enfin, à la grande satisfaction de tous les acteurs et utilisateurs ( les collectivités locales notamment qui, depuis plus de 20 ans, ont initié la vectorisation du plan cadastral, l’ont financé, ont contribué par cette action à faire du PCI un outil moderne et indissociable de la constitution de données géographiques locales, ou nationales).

… et qui ne comprennent toujours pas comment une telle décision ( la création de la BD-Parcellaire, copie altérée du PCI)  dispendieuse des deniers publics et contre-productive a pû être prise, plutôt que de mutualiser des moyens techniques et humains reconnus (les techniciens du Cadastre et de l’IGN), pour achever rapidement la constitution d’ un seul référentiel cadastral national…

Un leitmotiv repris ici ou là depuis des années, régulièrement relayé sur le portail GeoRezo et que s’approprient enfin les décideurs…

Le PLS 2009 vient de passer devant les députés, qui ont validé le plan cadastral en tant que référentiel en matière de bâti et parcellaire…  Certes, il s’agit là d’un grand pas dans l’esprit, car la position devient nettement plus confortable; les menaces de privatisation s’atténuent, et l’ensemble rassure tous les acteurs de l’information géographique.

Cependant, cela ne solde pas pour autant le contentieux (appelons-le comme ça) né de l’idée de convergence IGN/DGFIP. Le sujet reviendra nécessairement sur le tapis, tant les activités et développements de l’Institut sont interdépendants de l’outil Plan cadastral.

Plusieurs possibilités pourtant permettraient de définir clairement le rôle de chacun, tout en maintenant la pérennité des outils.

La principale serait à mon sens que l’on reconnaisse au plan cadastral un statut juridique, en tant que garant des limites et de l’implantation des bâtiments. Cela reviendrait à lui conférer le statut que Napoléon avait préconisé dès le départ, à savoir en faire une annexe du code civil. L’avantage indéniable de cette idée serait de donner à un outil topographique une stature qui, tout en conservant l’idée « service public » donc gratuit, de le préserver d’une concurrence qui, il faut bien le reconnaître aujourd’hui est devenu féroce.

Le principal obstacle demeure évidemment la complexité évidente du droit de propriété en France, et surtout de son démembrement.

La seconde idée, nonobstant évidemment la première, serait l’engagement visible et affirmé en terme de moyens de la DGFIP pour améliorer non seulement la qualité des données, mais aussi leur exhaustivité. Aujourd’hui encore, les collectivités paient au prix fort des officines privées pour lever puis gérer des réseaux divers. Les services du cadastre sont détenteurs de mines d’informations extraordinaires: songez par exemple qu’a l’issue d’un vol photo à des fins d’établissement de plans neufs, sont restitués les pylônes EDF, les réseaux de lampadaires, les bouches d’égout etc. Toutes ces informations sont purement et simplement laissées en chemin au simple motif que « cela n’intéresse pas l’administration ». C’est un peu court : n’est-ce pas là le rôle d’un service public digne de ce nom que de mettre à disposition une quantité (et une qualité) d’informations où chaque utilisateur peut y trouver son compte?

Car enfin, le cadastre est le seul service de la DGFIP qui travaille pour l’usager, institutionnel ou particulier, sans rien exiger en retour!

Lancer un blog, après tout, c’est facile, il suffit de lister, ce qu’on pourra y trouver. Donc, je continue mon petit inventaire (virtuel, mais pas aussi poétique que celui de Prévert).

Un petit rappel de l’histoire du cadastre français est nécessaire, depuis la confection du plan napoléonien jusqu’à sa numérisation actuelle.

Les techniques et modalités de mise à jour seront abordées. Quelques explications sur ce sujet sont nécessaires pour bien appréhender ces données, leur niveau de qualité et de précision notamment, mais également les aspects juridiques qui s’y rattachent. Ses utilisations actuelles sous ses formes numériques, associées ou non aux données foncières MAJIC II, seront plus largement abordées. Les contraintes et limites d’utilisations, souvent occultées par les utilisateurs, par méconnaissance ou méthodologie mal définie, sont souvent sources de nombreux questionnements sur les forums (de GeoRezo en particulier).

Enfin, l’avenir du plan cadastral sous sa forme règlementaire (PCI) ou son pendant cartographique (BD Parcellaire©) est un enjeu très important et sera régulièrement abordé ici. L’actualité récente, nationale ou européenne, les débats et prises de positions sur la “convergence cadastrale”, illustrent, avec souvent une image brouillée, tous les enjeux liés à la qualité et la pérennité de cette base de référence, bi-centenaire mais toujours jeune et en phase avec son époque.