Parcell'air

La parution du bilan annuel de la cada est l’occasion de se rappeler qu’il existe des règles d’utilisation du cadastre.

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Un espace dédié au Cadastre existe dans le wiki.

Des fiches méthodologiques sont en cours de réalisation concernant la mise en oeuvre et l’exploitation à des fins d’analyse des données MAJIC III et du PCI.
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La revue XYZ a fait paraître dans son numéro 120 de Septembre 2009 un article sur les grandes évolutions du Cadastre durant les trente dernières années. Cet article est  issu d’une conférence “à deux voix” donnée au CNAM à Paris le 11 décembre 2008, par M. Gilles Berteau et Pierre Clergeot .

Rédigé par Gilles Berteau de la DGFiP, il est disponible sur le site de  BALIZ-MEDIA . Sa lecture sera utile, voire indispensable, à tous ceux qui manipulent ou administrent ces données de référence, sans toujours en connaître la finalité ou l’histoire récente.

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Le Plan Cadastral depuis son « informatisation » par voie conventionnelle, est sorti de son carcan traditionnel de plan à vocation fiscale ou foncière, pour entrer dans la sphère publique et acquérir un nouveau statut de référentiel géographique auprès des collectivités locales.

Pour rappel, la politique conventionnelle de la DGFIP, concernant la numérisation des plans cadastraux, a toujours, sauf exception, été attentiste. L’informatisation du plan cadastral (en tout cas dans son mode vectoriel, le seul viable à long terme), entamée il y a environ 20 ans, se fait, à l’initiative d’un demandeur (commune, EPCI, Département…) par l’établissement préalable d’une convention bilatérale entre, d’une part, la collectivité locale désireuse d’un cadastre numérique, et la DGFIP, seule détentrice légale du plan cadastral concerné.

La collectivité locale, qui finance ces travaux, s’appuie sur un partenariat (gestionnaires de réseaux par exemple), pour notamment en mutualiser les coûts. La DGFIP, elle, fournit les plans cadastraux visés par cette convention, assure les travaux préalables de lambertisation éventuels, et postérieurement, les travaux de vérification (précision, exhaustivité de la saisie, conformité à la norme EDIGEO). A l’issue des travaux, le Plan Cadastral Informatisé est livré au Service du Cadastre et intégré à PCI-Vecteur, qui, en retour, en assurera la mise à jour et la fournira gracieusement (en général annuellement) à la collectivité signataire de la convention. La collectivité redistribuera ce plan auprès des partenaires signataires de la convention, selon les modalités qui y ont été établies.

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Le PLS 2009 vient de passer devant les députés, qui ont validé le plan cadastral en tant que référentiel en matière de bâti et parcellaire…  Certes, il s’agit là d’un grand pas dans l’esprit, car la position devient nettement plus confortable; les menaces de privatisation s’atténuent, et l’ensemble rassure tous les acteurs de l’information géographique.

Cependant, cela ne solde pas pour autant le contentieux (appelons-le comme ça) né de l’idée de convergence IGN/DGFIP. Le sujet reviendra nécessairement sur le tapis, tant les activités et développements de l’Institut sont interdépendants de l’outil Plan cadastral.

Plusieurs possibilités pourtant permettraient de définir clairement le rôle de chacun, tout en maintenant la pérennité des outils.

La principale serait à mon sens que l’on reconnaisse au plan cadastral un statut juridique, en tant que garant des limites et de l’implantation des bâtiments. Cela reviendrait à lui conférer le statut que Napoléon avait préconisé dès le départ, à savoir en faire une annexe du code civil. L’avantage indéniable de cette idée serait de donner à un outil topographique une stature qui, tout en conservant l’idée « service public » donc gratuit, de le préserver d’une concurrence qui, il faut bien le reconnaître aujourd’hui est devenu féroce.

Le principal obstacle demeure évidemment la complexité évidente du droit de propriété en France, et surtout de son démembrement.

La seconde idée, nonobstant évidemment la première, serait l’engagement visible et affirmé en terme de moyens de la DGFIP pour améliorer non seulement la qualité des données, mais aussi leur exhaustivité. Aujourd’hui encore, les collectivités paient au prix fort des officines privées pour lever puis gérer des réseaux divers. Les services du cadastre sont détenteurs de mines d’informations extraordinaires: songez par exemple qu’a l’issue d’un vol photo à des fins d’établissement de plans neufs, sont restitués les pylônes EDF, les réseaux de lampadaires, les bouches d’égout etc. Toutes ces informations sont purement et simplement laissées en chemin au simple motif que « cela n’intéresse pas l’administration ». C’est un peu court : n’est-ce pas là le rôle d’un service public digne de ce nom que de mettre à disposition une quantité (et une qualité) d’informations où chaque utilisateur peut y trouver son compte?

Car enfin, le cadastre est le seul service de la DGFIP qui travaille pour l’usager, institutionnel ou particulier, sans rien exiger en retour!

Lancer un blog, après tout, c’est facile, il suffit de lister, ce qu’on pourra y trouver. Donc, je continue mon petit inventaire (virtuel, mais pas aussi poétique que celui de Prévert).

Un petit rappel de l’histoire du cadastre français est nécessaire, depuis la confection du plan napoléonien jusqu’à sa numérisation actuelle.

Les techniques et modalités de mise à jour seront abordées. Quelques explications sur ce sujet sont nécessaires pour bien appréhender ces données, leur niveau de qualité et de précision notamment, mais également les aspects juridiques qui s’y rattachent. Ses utilisations actuelles sous ses formes numériques, associées ou non aux données foncières MAJIC II, seront plus largement abordées. Les contraintes et limites d’utilisations, souvent occultées par les utilisateurs, par méconnaissance ou méthodologie mal définie, sont souvent sources de nombreux questionnements sur les forums (de GeoRezo en particulier).

Enfin, l’avenir du plan cadastral sous sa forme règlementaire (PCI) ou son pendant cartographique (BD Parcellaire©) est un enjeu très important et sera régulièrement abordé ici. L’actualité récente, nationale ou européenne, les débats et prises de positions sur la “convergence cadastrale”, illustrent, avec souvent une image brouillée, tous les enjeux liés à la qualité et la pérennité de cette base de référence, bi-centenaire mais toujours jeune et en phase avec son époque.

De multiples sources d’information sur le net abordent par ce bout de la lorgnette l’histoire ou la géographie du territoire français.
Vieux de deux siècles, sorti de son carcan institutionnel depuis maintenant 20 ans, le cadastre est aujourd’hui un outil moderne, irremplaçable pour de nombreuses institutions et organismes publics  ou privés. Les collectivités locales ont joué un rôle prépondérant dans son « émancipation » et sa modernisation.
Le cadastre nous accompagne durant toute notre vie de citoyen, de contribuable, de professionnel de l’aménagement, ou de l’observation et l’analyse de nos comportements sociaux.
Et alors, direz-vous, que vient faire un blog dans cela ?

Le cadastre est aujourd’hui incontournable dans de nombreux métiers. Référentiel géographique pour certains, outil d’analyse ou d’aide à la décision pour d’autres, dans des domaines variés, les systèmes d’information locaux l’ont rendu indispensable.

Le microcosme géomatique s’est approprié cet objet curieux, accusé de moults défauts, parfois entaché d’erreurs, souvent abscons. Associé ou non à des données littérales , il suscite régulièrement des débats passionnés, parfois même passionnels.

Ce blog « parcell’air » a l’ambition, modeste mais bien réelle,  de vous informer sur les forces et faiblesses  du cadastre, mais également sur les menaces et opportunités qui influent sur le devenir  de cette …parcelle du patrimoine historique et culturel français.

Ce blog veut être un aiguillon pour tous ceux que le plan cadastral intéresse : acteurs de sa conservation, utilisateurs, décideurs de tous horizons engagés dans un même processus de pérennisation, de cette base de référence,  mais également de toutes les données « métiers » qu’elle permet de créer ou d’asseoir.

Le sujet vous intéresse ? Proposez-vous comme auteur de ce blog…