Tardivement apparu sur le devant de la scène politique, le mouvement de l’Open Data connaît aujourd’hui une adoption fulgurante : au motif de l’achèvement d’une politique de transparence initiée par le secteur public dans les années 80 ou comme nouvelle source de valorisation de leurs données par les acteurs privés. Pas plus tard que cette semaine, on a pu assisté au lancement de la plate-forme de données nantaise et à une manifestation pour la libération des données lilloises, rejoignant ainsi la liste des collectivités ayant adopté leur propre « politique Open Data » (savante composition d’arguments politiques, techniques, stratégiques et juridiques).
Ce billet ne tend pas vers l’exhaustivité, mais se concentre sur la dimension juridique afin de dessiner un panorama global des enjeux juridiques et des pratiques contractuelles qui entourent la valorisation des données dans un mode « ouvert. »
Le statut juridique des données sera donc détaillé (1) avant de faire le point sur le mouvement contractuel de l’Open Data (2). Un autre billet viendra ultérieurement compléter ces éléments en approfondissant les questions que pose l’Open Data en termes de stratégies (quelle(s) licence(s) utiliser, et comment les utiliser), de politiques, et de mises en place concrètes (processus). Continue reading »
