Pour faire suite au premier billet qui faisait le point sur l’appréhension juridique (probable) des données publiques, deux autres aspects : la définition de l’Open Data selon l’Open Definition (I) sur laquelle s’appuient certaines des différentes licences utilisées pour une ouverture des données (II).
I – la définition de l’Open Data
Élaboré initialement dans le domaine du logiciel, le mouvement collaboratif du Libre et de l’Open s’est ensuite rapidement étendu au-delà : dans le domaine de la documentation puis des autres œuvres littéraires et artistiques, du matériel, ainsi que des données [1].
Pour se faire, il s’appuie sur le système de propriété intellectuelle existant par l’usage de licences dites libres (ou Open Source [2]). Ces licences constituent ainsi le corollaire inévitable, même si insuffisant, à toute ouverture de (bases de) données dans le cadre d’une politique (publique ou privée) d’Open Data) et peuvent être définies comme des contrats de licence non exclusive de droits de propriété intellectuelle, consentis pour le monde entier et toute la durée des droits, par lesquels un titulaire de droits autorise gracieusement [3] un licencié à copier, modifier et distribuer sa création.
Chaque type de création ayant ses spécificités, plusieurs définitions formalisent les libertés attendues dans chaque domaine. L’Open Data est l’application des concepts formalisés par l’Open Knowledge Foundation (dédiée à la promotion de la connaissance ouverte dans toutes ses formes) au Royaume-Uni et la Sunlight Foundation (qui a pour objet de rendre les gouvernements « transparents et responsables ») aux États-Unis : un accès libre et gratuit aux données sous une licence gratuite qui permette la libre reproduction, redistribution, modification et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données[4].
Ces concepts ont été formalisés sous la forme d’une définition (générique) appelée l’« Open Definition », écrite sur le modèle de l’« Open Source Definition » du domaine du logiciel.
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Tardivement apparu sur le devant de la scène politique, le mouvement de l’Open Data connaît aujourd’hui une adoption fulgurante : au motif de l’achèvement d’une politique de transparence initiée par le secteur public dans les années 80 ou comme nouvelle source de valorisation de leurs données par les acteurs privés. Pas plus tard que cette semaine, on a pu assisté au lancement de la plate-forme de données nantaise et à une manifestation pour la libération des données lilloises, rejoignant ainsi la liste des collectivités ayant adopté leur propre « politique Open Data » (savante composition d’arguments politiques, techniques, stratégiques et juridiques).
Ce billet ne tend pas vers l’exhaustivité, mais se concentre sur la dimension juridique afin de dessiner un panorama global des enjeux juridiques et des pratiques contractuelles qui entourent la valorisation des données dans un mode « ouvert. »
Le statut juridique des données sera donc détaillé (1) avant de faire le point sur le mouvement contractuel de l’Open Data (2). Un autre billet viendra ultérieurement compléter ces éléments en approfondissant les questions que pose l’Open Data en termes de stratégies (quelle(s) licence(s) utiliser, et comment les utiliser), de politiques, et de mises en place concrètes (processus). Continue reading »
