Parcell'air

S’informer

Avant de s’engager dans l’exploitation des données cadastrales, il faut se renseigner de manière détaillée pour bien comprendre le fonctionnement des données cadastrales, La page « Ressources » de ce blog fait une une synthèse des principaux documents accessibles sur le net.

Bien sur, c’est l’ensemble de ce blog “parcell’air’ qui constitue à mon sens la référence en matière de cadastre.

Limites du cadastre

Tout au long des analyses à conduire il faut se rappeler que les données de la matrice cadastrale sont construites à des fins fiscales, ce qui explique un bon nombre de ses limites :

• certains champs sont plus ou moins bien renseignés parce qu’ils ne constituent pas la base du calcul de l’imposition,
• les renseignements sont attachés à la parcelle, et non au bâtiment, parcelle qui peut être considérée comme l’unité minimale de collecte, même si elle se décompose ensuite de manière détaillée sous forme de « locaux » et de « PEV ».

Mais, en tout état de cause, il n’existe pas de base de donnée homogène à l’échelle de la France qui contienne autant d’informations sur l’occupation du sol et la propriété !

Se rappeler les principes de l’analyse statistique

L’utilisation des données cadastrales s’inscrit dans une déclaration à faire à la CNIL soit sous forme d’autorisation unique soit sous forme de déclaration complète selon l’organisation de la structure et les traitements envisagés. Quelques rappels essentiels : http://georezo.net/blog/parcellair/2010/10/20/communications-des-informations-cadastrales/

Par ailleurs, l’utilisation des données cadastrales comme données statistiques doit également s’inscrire dans les règles du secret statistiques qui imposent pas moins de 11 unités (et tout chiffre qui par recoupement aboutirait à moins de 11) et pas de données qui concoure à plus de 85% d’un total. Ce sont là notamment les règles applicables au fichier FILOCOM qui découle principalement de la matrice cadastrale.

Enfin, au delà des règles formelles, il convient de se rappeler l’essence même de la statistique : les pourcentages, par nature, ne sont pas faits pour s’appliquer à des échantillons réduits. La notion d’échantillon est essentielle, en préalable à toute analyse, pour bien préciser quels volumes de données sont traités.

Les données de la matrice peuvent être également utilisées pour l’analyse précise de certains secteurs d’étude mais il convient là de recouper l’information cadastrale avec les informations terrains et de ne pas diffuser d’informations précises ou à caractère personnel au delà des besoins d’origine. Par exemple : ne pas diffuser largement une carte qui mentionnerait les noms des propriétaires en dehors des personnes directement impliqués dans l’analyse.

Vérifier les grandes masses chiffrées aux principales étapes du travail

Toutes les expériences conduites montrent l’importance de compléter les premières exploitations par une série de vérifications :

• pour contrôler la qualité des extractions,
• pour vérifier les données utilisées, parfois incomplètes ou renseignées de manière peu homogène (cas de deux départements).

Ces vérifications peuvent notamment se faire :

• par une comparaison avec les données FILOCOM,
• par des vérifications terrains et par des personnes connaissant le terrain, notamment les urbanistes,
• par des zooms sur des sites caractéristiques.