Parcell'air

De mauvais esprits nous prédisent que ce sera la dernière… d’autres, l’année du renouveau…

Quoiqu’ en disent les devins, je souhaite à tous nos lecteurs une

Bonne et Heureuse Année 2012 !

PS : Les blogueurs de GeoRezo ont l’esprit blagueur en ce début d’année… tout en faisant preuve de leur cohésion !

Le 22 Février dernier, au sein de la DGFiP, un groupe de travail « Cadastre » a réuni Directeurs de cette Administration et représentants syndicaux.
A l’ordre du jour notamment, le dossier toujours brulant de la convergence entre PCI et BD-parcellaire, car « Il y a eu dans le passé beaucoup de querelles d’experts, et des compromis seront peut-être nécessaires de part et d’autre…« .
Une fiche interne à la DGFiP, expose les nouvelles orientations et l’esprit qui anime désormais nos deux vénérables institutions, enlisées dans un conflit, qui même si le temps est élastique, s’est apparentée à une guerre médiévale.
En ce début 2011, pour le représentant de l’Administration, l’heure était à la réconciliation, après « la fin de la guerre de cent ans » annoncée par la DGFiP.

Morceaux choisis (1) :

Il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette fiche : elle est la synthèse d’un bilan partagé avec l’IGN, et pas uniquement le fruit de la réflexion interne à la DGFIP.
Alors comment travailler à la convergence ?
L’objectif est de créer un produit nouveau, totalement basé sur le plan cadastral ; sa conservation sera exclusivement du ressort des services du cadastre de la DGFIP.
Son élaboration sera faite en étroite collaboration avec les représentants des collectivités territoriales (qui ont un réel savoir-faire en matière de SIG, basé sur le plan cadastral), l’IGN, des représentants du MEDDT? bref nous voulons élargir notre cercle de réflexion.
Ainsi nous rassemblerons tous les savoir-faire, les techniques et les forces « vives » pour avancer dans ce projet, et cela dans le strict respect des textes existant (rôle du plan cadastral, aspects réglementaires).

Les représentants des personnels, lors de ce groupe de travail,  ont argumenté sur la nécessaire unicité du référentiel cadastral, et le peu d’intérêt que présente la BD-Parcellaire, malgré les promesses ambitieuses affichées par l’IGN. En réponse, la DGFiP faisait preuve d’un langage diplomatique bien de chez nous :

Nous avons longtemps subi une certaine rigidité de nos interlocuteurs, certes brillants techniciens mais corsetés dans des logiques qui bloquaient toute avancée.
Ce temps là est révolu, et les compromis attendus ne sont pas forcément à faire de notre côté, mais il faudra être « intelligent ».
Peut-être faudra-t-il aussi associer à nos discussions le ministère de l’intérieur et la Direction des Collectivités locales : nous n’abandonnons pas l’idée de les associer à cette réflexion.
Mais dans l’ensemble, nous sommes plutôt optimistes.

Oui, mais cela, c’était il y a 7 mois (à l’heure où je rédige ceci)… et depuis morne plaine, ou alors, les deux institutions ont travaillé (ou bataillé ?) dans le cadre feutré de leurs bureaux, pour converger l’oeil rivé sur les powerpoint ou leur smartphone… Mais point de communication ou d’échanges techniques avec les premiers promoteurs et utilisateurs de ce référentiel que sont les collectivités locales (notamment).
Tout juste y-a-t-il eu , fin Août,  une lettre du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) évoquant et expliquant brièvement le problème :
Je la publie in extenso (c’est court pour comprendre tous les enjeux, mais il y a de l’énarque là dessous…)

Convergence cadastrale : Vers une représentation unique et fiable du parcellaire cadastral (2)

Pour des raisons historiques, l’État a élaboré parallèlement deux représentations de la propriété foncière : le plan cadastral informatisé (PCI), tenu par les services du ministère en charge de l’économie et des finances, et la « BD parcellaire® », référentiel numérique et géo-référencé de l’institut géographique national (IGN), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé du développement durable.

Pour les services de l’État, comme pour les collectivités territoriales, les aménageurs et les particuliers, la co-existence de deux outils fait obstacle à une localisation cohérente des projets. Pour mieux répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs publics et privés, le directeur général des finances publiques (DGFiP), le secrétaire général (SG) du ministère et le directeur général de l’IGN ont convenu en février 2010 de donner une impulsion décisive à ce dossier, en lançant une étude approfondie des écarts géométriques entre les deux représentations.

Un comité de pilotage, co-présidé par le DGFiP et le SG du ministère, et dont le suivi sera assuré par la DRI pour la partie « BD parcellaire® » de l’IGN, a été créé dans cette perspective. Il se réunira dès le 8 septembre et devrait décider du lancement de « tests à blanc », afin d’estimer le coût du projet et de préciser, en association avec le ministère en charge des collectivités territoriales, les collectivités volontaires et l’ordre des géomètres experts, les modalités d’une convergence entre les deux référentiels.

Les frontières bougent : la diplomatie est bien là ! On aura bientôt besoin des géomaticiens pour re-dessiner, voire supprimer définitivement ces limites et obstacles.
La réunion du 8 Septembre a, semble-t-il, bien eu lieu.
Puisque la transparence (qui rime avec convergence), est de mise, on devrait avoir des nouvelles sous peu…

D’ores et déjà, pourquoi ne pas programmer un projet national dont le plan de charge à échéance courte mais ambitieuse  (5 ans par exemple), pourrait être le suivant :

1. aboutir à un consensus technique, entre DGFiP et IGN,
2. mettre en commun les moyens techniques de ces deux institutions sur ce projet,
3. valider le PCI comme seule référentiel (3),
4. lancer un vaste chantier national pour achever la vectorisation du PCI (incluant la correction des erreurs) .

Les services du Cadastre disposent de tous les moyens techniques et des compétences pour entamer ce chantier (processus de raccords entre feuilles, géo-référencement des plans, procédures de remaniement…)
Les moyens humains (et donc les ambitions) ne sont pas encore à la hauteur, mais une coopération DGFiP/IGN ne pourrait qu’être profitable…
Il faut juste une volonté au plus haut niveau à la fois pour vectoriser rapidement le reste du territoire, avec ou sans la participation financière des collectivités concernées…

Chiche !

(1) : http://www.financespubliques.cgt.fr/CADASTRE-Compte-rendu-du-groupe-de.html
Voir également : http://www.cfdt-finances.fr/Cadastre-de-travaux-et-d-emplois
(2) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24095
(3) : facile : l’on dit déjà la BD-Parcellaire morte et enterrée, compte tenu du coût élevé de sa maintenance…

Le blog  GeoReader’s Digest livre un article de synthèse  sur la situation du « cadastre » grec qui montre rapidement les enjeux et problèmes divers auxquels est confrontée la Grèce actuellement. L’absence d’une politique foncière nationale (et de tous ce qui en découle : fiscalité locale, urbanisme sauvage, droit de propriété…) participe à la crise actuelle.

A lire ici : Grèce : le cadastre, c’est quoi déjà ?

Le 31 Mai 2011 a été publié au Journal Officiel l’Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques.
Cet arrêté, modifie substantiellement la tarification de la documentation cadastrale littérale et cartographique et, me semble-t-il ouvre la mise à disposition des données (MAJIC III, matrice cadastrale ou extractions à façon) à la sphère privée, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, sauf situations particulières.

Lien vers l’arrêté : JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9413 texte n° 27

Jusqu’à cet arrêté, les tarifs de délivrance des plans cadastraux et des fichiers fonciers étaient fixés par les articles 5 et 6 de l’arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 août 2000 (JO du 11 janvier 2002).

Par ailleurs, cet arrêté se limite à fixer les nouvelles conditions de rémunérations des prestations cadastrales de la DGFiP.
Bien entendu, les conditions de délivrance sont toujours soumises à la loi informatique et libertés de 1978, notamment. La CNIL et la CADA, le secret fiscal sont donc toujours les références pour définir qui a le droit ou pas d’accéder aux données littérales (brutes ou formatées), et dans quelles conditions.
Tout cela est d’ailleurs rappelé en tête de l’arrêté.

Bonne lecture !

PS : le sujet est abordé sur le forum Géomatique de GeoRezo : c’est par ici.

Une petite carte donnant un rapide aperçu de la vectorisation du cadastre français.
Ces chiffres donnant le nombre de communes vectorisées, par département, ont été relevés sur www.cadastre.gouv.fr.
La carte ne tient donc pas compte des conventions de vectorisation en cours, et non intégrées à PCI-Vecteur.
Sur la base de ces informations, environ 13 000 communes ne sont pas encore vectorisées. Leur Cadastre est disponible en ligne au format Image.
Ces chiffres évoluent en permanence, et seraient à actualiser régulièrement.
Un suivi des conventions en cours serait particulièrement intéressant  et permettrait un état des lieux plus précis (à la commune) et plus prospectif (prévisionnel sur les 4 à 5 ans).

Par ailleurs, le nombre de communes vectorisées ne porte que sur les communes disposant d’un plan cadastral. La Guyane, par exemple, a 80 % de son territoire non cadastré.

Mayotte, dernier département français, ne figure pas dans cet état des lieux.

Un facile constat : il y a encore du boulot ! 10 ans encore avant d’aboutir à un cadastre français entièrement vectorisé, sans tenir compte des problèmes de raccordement, de continuum géographique, ou simplement de précision uniforme…

Voir en ce sens un précédent article sur le rythme actuel d’avancement.

En complément, un espace dédié à la numérisation du plan cadastral existe dans le wiki de GeoRezo. Il est accessible et modifiable par toutes les bonnes volontés !

Le CNIG, dans sa précédente configuration, suivait plus ou moins régulièrement ce chantier. Le dernier rapport date de 2006…

Quant à la DGFiP, seul organisme à pouvoir suivre de manière précise ces opérations, elle aurait tout intérêt à publier régulièrement sur le sujet. Mais ce n’est pas sa préoccupation majeure apparemment.

Dans la lignée de l’article précédent consacré aux ressources indispensables, une nouvelle page « Analyse » a été créée par Aline, consacrée à l’exploitation des données cadastrales.

Cette page est une entrée en matière à l’exploitation des données cadastrales: un tour d’horizon de ce qui est possible mais aussi de tous les éléments sur lesquels il convient d’être attentif.

Bonne lecture !

A suivre…

J’ai créé une page « Ressources » qui  dresse un inventaire des ressources disponibles en ligne et indispensables à l’exploitation statistique et/ou cartographique des données MAJIC III, couplées au PCI ou la BD-Parcellaire.
Cette liste  n’est pas exhaustive, et mérite d’être mise à jour régulièrement. Une bonne partie de la documentation figurant sous ces liens a déjà été citée ici ou sur les forums GeoRezo et est suffisamment explicite pour ne pas avoir à la ré-écrire ou détailler longuement.

Elle ne demande qu’à être complétée : n’hésitez pas à me faire part de liens ou sites intéressants.

Bonne lecture

Un petit état des lieux statistiques de l’avancement de la vectorisation du Cadastre au 1er Avril 2011 , d’après les données régulièrement publiées sur www.cadastre.gouv.fr.

Il s’agit en fait des chiffres des feuilles de plan mises en ligne sur le site gouvernemental, donc ne prenant pas en compte les opérations de vectorisation non validées ou non intégrées dans l’application PCI-Vecteur.

Mais ces chiffres sont malgré tout un indicateur intéressant et relativement fiable du rythme actuel, et surtout de ce qu’il reste à faire (et du temps que çà prendra).

Date	PCI Vecteur	PCI Image	Total	% de réalisation du PCI-Vecteur
30/03/09	380066	218749	598815	63,5%
30/09/10	399437	202595	602032	66,3%
30/10/10	400384	201800	602184	66,5%
05/11/10	401357	200912	602269	66,6%
05/12/10	403165	199035	602200	66,9%
10/01/11	406323	196427	602750	67,4%
01/03/11	410680	191447	602127	68,2%
01/04/11	413577	188856	602433	68,7%

33511 feuilles de plan ont été vectorisées sur les 2 dernières années, soit une moyenne annuelle de 16755 feuilles. A ce rythme, il faudra donc environ onze ans pour achever la vectorisation complète du Plan Cadastral ( les 188800 feuilles de  « plan-image » restantes) !

Vivement 2022 !



En complément à une interrogation exprimée suite à la journée de formation « Cadastre » organisée par la région PACA, je reporte ici une explication que j’avais fournie il y a quelques temps sur la définition et la présence du champ « PREFIXE » dans la composition de l’identifiant complet d’une parcelle :

Le préfixe de section est destiné à identifier de manière unique des parcelles provenant de communes fusionnées ou absorbées et , de mémoire, existe également sur les communes découpées en arrondissements (voir le guide MAJIC II qui explique tout cela).
Exemple : Les communes Alpha (codcom 001) et Omega (codcom 099) ont été fusionnées pour donner la commune Alpha-Omega (codcom 250)
les nouvelles parcelles de la commune Alpha-Omega seront identifiées de la manière suivante:
codcom   prefixe   cosec   dnupla
250               001             AB         001         pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha
250               099             AB         001         pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega
Dans le cas d’une absorption, la commune absorbante conserve ses identifiants parcellaires en l’état, les parcelles de la commune absorbée étant identifiées ainsi:
codcom   prefixe   cosec   dnupla
099              001            AB          001        pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha, absorbée par Omega
099             000             AB         001        pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega (sans changement)
Par défaut, les données MAJIC II sont complétées et fournies avec un préfixe à 000, pour toutes les communes où il n’y a pas de particularité.

voir cette discussion de 2008 pour plus de détails.

Le bureau GF-3A de la DGFip a Bercy vient de communiquer à la plate-forme régionale GeoBretagne un modèle type de fiche de métadonnées pour décrire le plan cadastral vecteur.

Cette fiche au format XML « INSPIRO-compatible »  est accessible via ce lien, .

On y trouve notamment ces chapitres de définitions et d’informations, qui devraient être connues de tous les géomaticiens ou utilisateurs assidus ou occasionnels du cadastre :

Résumé : (balise <gmd:abstract>)

Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.
Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).
La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ».

Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

• lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;
• après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;
• lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

But : (balise <gmd:purpose>)

Le but premier du plan cadastral est d’identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l’assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties.

Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l’Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l’article L127-10 -I du Code de l’environnement dispose qu’en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Etat : ((balise <gmd:statement>)

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.

Les plans cadastraux sont de plusieurs types :

• plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ;
• plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens.

Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories :

• les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ;
• les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974.

Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ».

L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où :

• « DD » est le numéro du département ; – « CCC » le code INSEE de la commune ;
• « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants :
  • en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée;
  • en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846)

• « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ;
• « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut)

Ces définitions ou informations ont maintes fois été reprises, expliquées ou détaillées dans les forums ou dans le wiki d GeoRezo. Elles figurent également dans le guide MAJIC II. Mais ces informations générales ont le mérite d’avoir été « prélevées à la source »…

Quant à la saisie de ces métadonnées, la DGFiP va-t-elle rédiger les 600 000 fiches (à quelques milliers près)  correspondant à chacune des feuilles cadastrales gérées par ses services, ou plus prosaïquement 1 fiche par commune (36 000) ?

La logique et la rigueur imposerait plutôt la première solution : cruel avenir pour les géomaticiens à Bercy !