lundi, 22 avril 2024

Un service de GéoRezo

Catégorie » MAJIC III

Cada et cadastre

La parution du bilan annuel de la cada est l’occasion de se rappeler qu’il existe des règles d’utilisation du cadastre.

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Fiches pratiques dans le wiki

Un espace dédié au Cadastre existe dans le wiki.

Des fiches méthodologiques sont en cours de réalisation concernant la mise en oeuvre et l’exploitation à des fins d’analyse des données MAJIC III et du PCI.
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Une copro sur 13 hectares: qui dit mieux ?

Une copropriété de 13 hectares

27 parcelles,
13 hectares,
404 logements dont 226 appartements et le reste en maisons individuelles,
une seule et même copropriété !
Qui dit mieux ?


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@u fil des discussions

Voici une nouvelle rubrique que nous inaugurons. Il s’agit de retracer les discussions en cours dans les différents forums du géorezo au sujet du cadastre et de vous inviter à y apporter vos contributions :

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Un blog sur l’urbanisme

Le blog d’Aline Clozel traite d’urbanisme, de PLH, et de la façon dont les données cadastrales (PCI et MAJIC III) peuvent être mobilisées dans ces problématiques.

Un bon complément au présent blog (que j’ai du mal à animer …), et aux dossiers en cours d’élaboration par la communauté GeoRezo dans le wiki.

Aline y rédige d’ailleurs des fiches méthodologiques à consulter régulièrement.

Pour accéder au dossier dédié au Cadastre dans le wiki : suivez le lien


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MAJIC III : les nouveautés pour 2009

A compter du 1er Janvier 2009, les données cadastrales, subissent une importante évolution et passent de l’appellation MAJIC II (2) à MAJIC III (3).

Pour les services du cadastre, c’est une évolution majeure. L’ensemble des données, jusqu’à 2008, étaient gérées par CDIF (Centre des Impôts Foncier) : un même propriétaire était « unique » au sein de chaque CDIF (un identifiant attribué sur les seules communes du ressort du CDIF).

A compter du 1er Janvier 2009, cette gestion est « départementalisée » : un propriétaire sera donc identifié de manière unique sur l’ensemble d’un département.
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Le Plan Cadastral et le droit de propriété

La mobilisation des données cadastrales (PCI, données MAJIC III) au sein de Systèmes d’Information se heurte souvent à une méconnaissance  du droit et de la valeur juridique des données utilisées dans un tout autre cadre que leur vocation primitive.

Le texte suivant rappelle succinctement les principes de base qui régissent le plan cadastral. Les forums GeoRezo relaient régulièrement des questions portant sur les sujets abordés dans ce texte, et constituent un complément, certes moins formel, mais tout aussi utile.

Ce texte est issu du rapport annuel du Médiateur de la République de 1993 et, malgré son ancienneté, conserve toute sa valeur.

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