Le 22 Février dernier, au sein de la DGFiP, un groupe de travail « Cadastre » a réuni Directeurs de cette Administration et représentants syndicaux.
A l’ordre du jour notamment, le dossier toujours brulant de la convergence entre PCI et BD-parcellaire, car « Il y a eu dans le passé beaucoup de querelles d’experts, et des compromis seront peut-être nécessaires de part et d’autre…« .
Une fiche interne à la DGFiP, expose les nouvelles orientations et l’esprit qui anime désormais nos deux vénérables institutions, enlisées dans un conflit, qui même si le temps est élastique, s’est apparentée à une guerre médiévale.
En ce début 2011, pour le représentant de l’Administration, l’heure était à la réconciliation, après « la fin de la guerre de cent ans » annoncée par la DGFiP.
Morceaux choisis (1) :
Il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette fiche : elle est la synthèse d’un bilan partagé avec l’IGN, et pas uniquement le fruit de la réflexion interne à la DGFIP.
Alors comment travailler à la convergence ?
L’objectif est de créer un produit nouveau, totalement basé sur le plan cadastral ; sa conservation sera exclusivement du ressort des services du cadastre de la DGFIP.
Son élaboration sera faite en étroite collaboration avec les représentants des collectivités territoriales (qui ont un réel savoir-faire en matière de SIG, basé sur le plan cadastral), l’IGN, des représentants du MEDDT? bref nous voulons élargir notre cercle de réflexion.
Ainsi nous rassemblerons tous les savoir-faire, les techniques et les forces « vives » pour avancer dans ce projet, et cela dans le strict respect des textes existant (rôle du plan cadastral, aspects réglementaires).
Les représentants des personnels, lors de ce groupe de travail, ont argumenté sur la nécessaire unicité du référentiel cadastral, et le peu d’intérêt que présente la BD-Parcellaire, malgré les promesses ambitieuses affichées par l’IGN. En réponse, la DGFiP faisait preuve d’un langage diplomatique bien de chez nous :
Nous avons longtemps subi une certaine rigidité de nos interlocuteurs, certes brillants techniciens mais corsetés dans des logiques qui bloquaient toute avancée.
Ce temps là est révolu, et les compromis attendus ne sont pas forcément à faire de notre côté, mais il faudra être « intelligent ».
Peut-être faudra-t-il aussi associer à nos discussions le ministère de l’intérieur et la Direction des Collectivités locales : nous n’abandonnons pas l’idée de les associer à cette réflexion.
Mais dans l’ensemble, nous sommes plutôt optimistes.
Oui, mais cela, c’était il y a 7 mois (à l’heure où je rédige ceci)… et depuis morne plaine, ou alors, les deux institutions ont travaillé (ou bataillé ?) dans le cadre feutré de leurs bureaux, pour converger l’oeil rivé sur les powerpoint ou leur smartphone… Mais point de communication ou d’échanges techniques avec les premiers promoteurs et utilisateurs de ce référentiel que sont les collectivités locales (notamment).
Tout juste y-a-t-il eu , fin Août, une lettre du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) évoquant et expliquant brièvement le problème :
Je la publie in extenso (c’est court pour comprendre tous les enjeux, mais il y a de l’énarque là dessous…)
Convergence cadastrale : Vers une représentation unique et fiable du parcellaire cadastral (2)
Pour des raisons historiques, l’État a élaboré parallèlement deux représentations de la propriété foncière : le plan cadastral informatisé (PCI), tenu par les services du ministère en charge de l’économie et des finances, et la « BD parcellaire® », référentiel numérique et géo-référencé de l’institut géographique national (IGN), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé du développement durable.
Pour les services de l’État, comme pour les collectivités territoriales, les aménageurs et les particuliers, la co-existence de deux outils fait obstacle à une localisation cohérente des projets. Pour mieux répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs publics et privés, le directeur général des finances publiques (DGFiP), le secrétaire général (SG) du ministère et le directeur général de l’IGN ont convenu en février 2010 de donner une impulsion décisive à ce dossier, en lançant une étude approfondie des écarts géométriques entre les deux représentations.
Un comité de pilotage, co-présidé par le DGFiP et le SG du ministère, et dont le suivi sera assuré par la DRI pour la partie « BD parcellaire® » de l’IGN, a été créé dans cette perspective. Il se réunira dès le 8 septembre et devrait décider du lancement de « tests à blanc », afin d’estimer le coût du projet et de préciser, en association avec le ministère en charge des collectivités territoriales, les collectivités volontaires et l’ordre des géomètres experts, les modalités d’une convergence entre les deux référentiels.
Les frontières bougent : la diplomatie est bien là ! On aura bientôt besoin des géomaticiens pour re-dessiner, voire supprimer définitivement ces limites et obstacles.
La réunion du 8 Septembre a, semble-t-il, bien eu lieu.
Puisque la transparence (qui rime avec convergence), est de mise, on devrait avoir des nouvelles sous peu…
D’ores et déjà, pourquoi ne pas programmer un projet national dont le plan de charge à échéance courte mais ambitieuse (5 ans par exemple), pourrait être le suivant :
- aboutir à un consensus technique, entre DGFiP et IGN,
- mettre en commun les moyens techniques de ces deux institutions sur ce projet,
- valider le PCI comme seule référentiel (3),
- lancer un vaste chantier national pour achever la vectorisation du PCI (incluant la correction des erreurs) .
Les services du Cadastre disposent de tous les moyens techniques et des compétences pour entamer ce chantier (processus de raccords entre feuilles, géo-référencement des plans, procédures de remaniement…)
Les moyens humains (et donc les ambitions) ne sont pas encore à la hauteur, mais une coopération DGFiP/IGN ne pourrait qu’être profitable…
Il faut juste une volonté au plus haut niveau à la fois pour vectoriser rapidement le reste du territoire, avec ou sans la participation financière des collectivités concernées…
Chiche !
(1) : http://www.financespubliques.cgt.fr/CADASTRE-Compte-rendu-du-groupe-de.html
Voir également : http://www.cfdt-finances.fr/Cadastre-de-travaux-et-d-emplois
(2) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24095
(3) : facile : l’on dit déjà la BD-Parcellaire morte et enterrée, compte tenu du coût élevé de sa maintenance…
SIG La Lettre
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