mercredi, 12 août 2020

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Point d’avancement de la vectorisation cadastrale

Un petit état des lieux statistiques de l’avancement de la vectorisation du Cadastre au 1er Avril 2011 , d’après les données régulièrement publiées sur www.cadastre.gouv.fr.

Il s’agit en fait des chiffres des feuilles de plan mises en ligne sur le site gouvernemental, donc ne prenant pas en compte les opérations de vectorisation non validées ou non intégrées dans l’application PCI-Vecteur.

Mais ces chiffres sont malgré tout un indicateur intéressant et relativement fiable du rythme actuel, et surtout de ce qu’il reste à faire (et du temps que çà prendra).

Date PCI Vecteur PCI Image Total % de réalisation du PCI-Vecteur
30/03/09 380066 218749 598815 63,5%
30/09/10 399437 202595 602032 66,3%
30/10/10 400384 201800 602184 66,5%
05/11/10 401357 200912 602269 66,6%
05/12/10 403165 199035 602200 66,9%
10/01/11 406323 196427 602750 67,4%
01/03/11 410680 191447 602127 68,2%
01/04/11 413577 188856 602433 68,7%

33511 feuilles de plan ont été vectorisées sur les 2 dernières années, soit une moyenne annuelle de 16755 feuilles. A ce rythme, il faudra donc environ onze ans pour achever la vectorisation complète du Plan Cadastral ( les 188800 feuilles de  « plan-image » restantes) !

Vivement 2022 !



 


3 commentaires

PCI et BD-Parcellaire : çà converge toujours ?

Un petit clin d’oeil à deux éminents spécialistes de l’Information Géographique française et notamment de la dualité cadastrale :

Lu sur La Jaune et la Rouge, la revue du réseau Polytechnique (Février 2011 – n°662) :

Le plan cadastral informatisé
La géo-information cadastrale (parcellaire et attributs) est évidemment une composante indispensable du référentiel à grande échelle. Elle trouve sa source dans le plan cadastral, qui couvre tout le territoire (602000 plans organisés par section cadastrale et par commune) et est produit et géré par le ministère du Budget (Direction générale des finances publiques – DGFiP). L’informatisation du plan cadastral a démarré dans les années 1990, à la demande des collectivités territoriales qui en ont financé la numérisation, sous le contrôle de la DGFiP, qui a, pour sa part, scanné les plans restant non numérisés. À partir de 2001, cette informatisation a permis à l’IGN, en accord avec la DGFiP, de constituer la couche parcellaire du RGE, sous une forme adaptée en géométrie et en continuité d’une commune à l’autre. Cette couche dite  » parcellaire » est maintenant disponible et consultable sur le Géoportail en superposition avec les autres couches du RGE (topographique, photographique, adresses).

Conscients des problèmes que pose l’existence de deux géométries du découpage parcellaire, la DGFiP et l’IGN s’efforcent de les faire converger.

Patrice PARISÉ,
directeur général de l’IGN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

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et encore :

L’unicité du géoréférentiel
La plupart des États européens ont fusionné ou regroupé leurs services topographiques et cadastraux : Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse et Tchéquie. Pour la Grande-Bretagne, en l’absence de cadastre, l’Ordnance Survey, homologue de l’IGN, assure la production de toute la cartographie aux grandes échelles, équivalente à notre plan cadastral.
La dualité en France entre PCI (Plan cadastral informatisé) et couche parcellaire du RGE (Référentiel à grande échelle) porte à la fois sur la mise à jour, l’archivage et la mise en ligne des données. Lointaine conséquence de l’histoire de nos institutions, elle est inutile et coûteuse, représentant selon certains un surcoût de 10 millions d’euros par an, sans compter le coût (malaisé à chiffrer) des difficultés pour les usagers.
Il est clair qu’il y a là un chantier de modernisation de l’administration, qui serait rendu possible par les progrès techniques et par une meilleure coordination des deux organismes, séparés depuis deux siècles.

François Salgé ,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts chargé de mission à la Direction de l’aménagement, du logement et de la nature et au ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

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Il ne reste plus qu’à recueillir la position de la DGFiP sur le sujet. Mais, même s’il est probable que nous ne l’aurons pas officiellement, il n’est pas difficile de la connaître…

Gageons qu’avec de tels propos de deux des plus importants et éminents décideurs de l’IG en France, la convergence cadastrale aboutira enfin, à la grande satisfaction de tous les acteurs et utilisateurs ( les collectivités locales notamment qui, depuis plus de 20 ans, ont initié la vectorisation du plan cadastral, l’ont financé, ont contribué par cette action à faire du PCI un outil moderne et indissociable de la constitution de données géographiques locales, ou nationales).

… et qui ne comprennent toujours pas comment une telle décision ( la création de la BD-Parcellaire, copie altérée du PCI)  dispendieuse des deniers publics et contre-productive a pû être prise, plutôt que de mutualiser des moyens techniques et humains reconnus (les techniciens du Cadastre et de l’IGN), pour achever rapidement la constitution d’ un seul référentiel cadastral national…

Un leitmotiv repris ici ou là depuis des années, régulièrement relayé sur le portail GeoRezo et que s’approprient enfin les décideurs…


@u fil des discussions

Voici une nouvelle rubrique que nous inaugurons. Il s’agit de retracer les discussions en cours dans les différents forums du géorezo au sujet du cadastre et de vous inviter à y apporter vos contributions :

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CADASTRE : La période « moderne »

La revue XYZ a fait paraître dans son numéro 120 de Septembre 2009 un article sur les grandes évolutions du Cadastre durant les trente dernières années. Cet article est  issu d’une conférence “à deux voix” donnée au CNAM à Paris le 11 décembre 2008, par M. Gilles Berteau et Pierre Clergeot .

Rédigé par Gilles Berteau de la DGFiP, il est disponible sur le site de  BALIZ-MEDIA . Sa lecture sera utile, voire indispensable, à tous ceux qui manipulent ou administrent ces données de référence, sans toujours en connaître la finalité ou l’histoire récente.

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Le Plan Cadastral et le droit de propriété

La mobilisation des données cadastrales (PCI, données MAJIC III) au sein de Systèmes d’Information se heurte souvent à une méconnaissance  du droit et de la valeur juridique des données utilisées dans un tout autre cadre que leur vocation primitive.

Le texte suivant rappelle succinctement les principes de base qui régissent le plan cadastral. Les forums GeoRezo relaient régulièrement des questions portant sur les sujets abordés dans ce texte, et constituent un complément, certes moins formel, mais tout aussi utile.

Ce texte est issu du rapport annuel du Médiateur de la République de 1993 et, malgré son ancienneté, conserve toute sa valeur.

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Remaniement : le mode de réfection du plan cadastral

La loi n° 74-645 du 18 juillet 1974, dans son article 6,  a institué le « remaniement  » comme unique procédure de réfection des plans cadastraux.

Selon la définition courante de la DGFIP, « le  remaniement est une opération de création de feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans cadastraux dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni, surtout, une mise à jour de qualité. Il est effectué par les services locaux de la DGFIP, selon des procédés terrestres ou photogrammétriques« .

A une question au gouvernement posée au Sénat en 1987, il était répondu que « le remaniement du cadastre consiste à effectuer une nouvelle rénovation du cadastre dans les communes ou parties de communes où la conservation du plan ne peut être assurée de façon satisfaisante. Cette opération lourde qui vise essentiellement à reprendre entièrement la constitution de la documentation cadastrale (cartographique et littérale) est entreprise à raison de 80 000 hectares par an environ, compte tenu des capacités actuelles de production de la direction générale des impôts. Cela implique que le choix d’exécution se porte vers des zones où l’urgence des travaux est la plus pressante, à savoir, celles où la qualité métrique des plans cadastraux est manifestement insuffisante et pour lesquelles l’essor économique et le développement urbain sont particulièrement marqués. »

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La numérisation du Plan Cadastral : bref rappel « conventionnel »

Le Plan Cadastral depuis son « informatisation » par voie conventionnelle, est sorti de son carcan traditionnel de plan à vocation fiscale ou foncière, pour entrer dans la sphère publique et acquérir un nouveau statut de référentiel géographique auprès des collectivités locales.

Pour rappel, la politique conventionnelle de la DGFIP, concernant la numérisation des plans cadastraux, a toujours, sauf exception, été attentiste. L’informatisation du plan cadastral (en tout cas dans son mode vectoriel, le seul viable à long terme), entamée il y a environ 20 ans, se fait, à l’initiative d’un demandeur (commune, EPCI, Département…) par l’établissement préalable d’une convention bilatérale entre, d’une part, la collectivité locale désireuse d’un cadastre numérique, et la DGFIP, seule détentrice légale du plan cadastral concerné.

La collectivité locale, qui finance ces travaux, s’appuie sur un partenariat (gestionnaires de réseaux par exemple), pour notamment en mutualiser les coûts. La DGFIP, elle, fournit les plans cadastraux visés par cette convention, assure les travaux préalables de lambertisation éventuels, et postérieurement, les travaux de vérification (précision, exhaustivité de la saisie, conformité à la norme EDIGEO). A l’issue des travaux, le Plan Cadastral Informatisé est livré au Service du Cadastre et intégré à PCI-Vecteur, qui, en retour, en assurera la mise à jour et la fournira gracieusement (en général annuellement) à la collectivité signataire de la convention. La collectivité redistribuera ce plan auprès des partenaires signataires de la convention, selon les modalités qui y ont été établies.

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IGN et cadastre…la suite?…

Le PLS 2009 vient de passer devant les députés, qui ont validé le plan cadastral en tant que référentiel en matière de bâti et parcellaire…  Certes, il s’agit là d’un grand pas dans l’esprit, car la position devient nettement plus confortable; les menaces de privatisation s’atténuent, et l’ensemble rassure tous les acteurs de l’information géographique.

Cependant, cela ne solde pas pour autant le contentieux (appelons-le comme ça) né de l’idée de convergence IGN/DGFIP. Le sujet reviendra nécessairement sur le tapis, tant les activités et développements de l’Institut sont interdépendants de l’outil Plan cadastral.

Plusieurs possibilités pourtant permettraient de définir clairement le rôle de chacun, tout en maintenant la pérennité des outils.

La principale serait à mon sens que l’on reconnaisse au plan cadastral un statut juridique, en tant que garant des limites et de l’implantation des bâtiments. Cela reviendrait à lui conférer le statut que Napoléon avait préconisé dès le départ, à savoir en faire une annexe du code civil. L’avantage indéniable de cette idée serait de donner à un outil topographique une stature qui, tout en conservant l’idée « service public » donc gratuit, de le préserver d’une concurrence qui, il faut bien le reconnaître aujourd’hui est devenu féroce.

Le principal obstacle demeure évidemment la complexité évidente du droit de propriété en France, et surtout de son démembrement.

La seconde idée, nonobstant évidemment la première, serait l’engagement visible et affirmé en terme de moyens de la DGFIP pour améliorer non seulement la qualité des données, mais aussi leur exhaustivité. Aujourd’hui encore, les collectivités paient au prix fort des officines privées pour lever puis gérer des réseaux divers. Les services du cadastre sont détenteurs de mines d’informations extraordinaires: songez par exemple qu’a l’issue d’un vol photo à des fins d’établissement de plans neufs, sont restitués les pylônes EDF, les réseaux de lampadaires, les bouches d’égout etc. Toutes ces informations sont purement et simplement laissées en chemin au simple motif que « cela n’intéresse pas l’administration ». C’est un peu court : n’est-ce pas là le rôle d’un service public digne de ce nom que de mettre à disposition une quantité (et une qualité) d’informations où chaque utilisateur peut y trouver son compte?

Car enfin, le cadastre est le seul service de la DGFIP qui travaille pour l’usager, institutionnel ou particulier, sans rien exiger en retour!


De l’usage de l’ortho-photo et du Cadastre en Guyane

Dans une dépêche de l’AFP en date du 5 Avril 2009, reproduite sur le site gouvernemental de l’Outre-Mer, Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, a déclaré que “14 millions d’euros” de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d’un recensement, notamment des habitations.

On vient de s’apercevoir que si les collectivités locales recensaient avec précision tous ceux qui doivent payer des impôts, il y aurait 14 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la Guyane”, a déclaré Yves Jégo à la presse à Cayenne samedi soir, au dernier jour d’une visite en Guyane.

Il s’agit même d’une hypothèse de travail basse. Le manque à gagner pourrait être supérieur. Cela concerne la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)”, a confirmé dimanche à l’AFP le directeur des services fiscaux de Guyane, Jean-Claude Hernandez. “En Guyane, sur 83.000 foyers fiscaux, seuls 42.000 payent la taxe d’habitation”, a-t-il ajouté.

Les services fiscaux vont dans les communes pour former des agents communaux afin de recenser ces pertes d’impôts. Ces travaux ont commencé depuis janvier. On a convenu de les arrêter en juin”, a précisé M. Jégo.

Il est utile de rappeler que ce ne sont pas les collectivités locales qui recensent les redevables des impôts locaux mais l’Etat, au travers de la DGFiP, et de ses services du Cadastre pour ce qui concerne la TFPB, ses services d’assiette pour ce qui concerne la TH. Ceux-ci procèdent à l’évaluation et la taxation des propriétés ou des logements, et par conséquence à l’adressage des impôts concernés à leurs redevables respectifs.

Un adressage déficient”, dixit le DSF de Guyane, fait que certaines feuilles d’impôts se perdent dans la nature guyanaise, d’autant que les populations, plus mobiles qu’en métropole, construisent illégalement, sur des terrains… de l’Etat (propriétaire de 85% des terres guyanaises).

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Rénovation du Cadastre : l’exemple québecois

L’excellent Baliz-Media publiait le 24 Février 2009 un article de Francis Roy, intitulé : Défis et enjeux de l’après-rénovation cadastrale au Québec : Analyse foncière et bonification du plan global .

Cet article est paru initialement dans le numéro Hiver 2009 (pages 14 à 20) du magazine « Géomatique » de l’OAGQ (Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec).

Il expose de manière très didactique les principaux défis et enjeux qui se posent aux différents acteurs de cette composante géographique essentielle, à la suite de la rénovation générale du cadastre québecois.

Bien que la législation et le mode de gestion du plan Cadastral soient différents des deux cotés de l’Océan, on retrouve de nombreuses similitudes, mises en évidence notamment par les nouvelles utilisations de cette information  : modalités de mise à jour, de gestion, précision, continuité géographique, usages multiples…

Quelques exemples (Costa-Rica, Argentine) montrent que cette problématique est largement partagée;

Des réflexions qui ont toute leur place en France, et un exposé qui met en évidence les enjeux d’une telle démarche hexagonale… si elle avait lieu.

Bonne lecture…


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